Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif à l'exercice des attributions des inspecteurs généraux des armées.

Du 25 août 2000
NOR D E F D 0 0 0 1 9 5 0 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 26 avril 1995 (BOC, p. 2461).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 700.1.1., 110.3.7., 530.1.1., 113.2.2., 111.2.2., 113.13.

Référence de publication : JO du 27, p. 13230; BOC, p. 3701.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n^o 77-1343 du 6 décembre 1977 ⁽¹⁾ modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 2000-808 du 25 août 2000 ⁽²⁾ fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées,

ARRÊTE :

Art. 1er.

Pour l'exercice de leurs attributions, telles qu'elles sont définies par le décret du 25 août 2000 susvisé, chacun des inspecteurs généraux des armées dispose d'un état-major dont les effectifs, fournis par la délégation générale pour l'armement, chacune des armées d'appartenance et la gendarmerie nationale, sont fixés par un tableau des effectifs autorisés.

Art. 2.

L'arrêté du 26 avril 1995 relatif à l'exercice des attributions des inspecteurs généraux des armées est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2000.

Alain RICHARD.