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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

AUTRE de classement.

Du 26 novembre 2012
NOR D E F B 1 2 5 1 5 9 5 Z

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

22 juin 2010

Circulaire n° 0-4065-2010/DEF/EMM/MDR/SST - n° 338/DEF/DCSSA/AST/VET (BOC N° 35 du 27 août 2010, texte 5 ; BOEM 620-0.3.3, 620-3.2.1, 910-81, 913-52) relative à la maîtrise de la qualité des eaux à bord des bâtiments de la marine nationale et modalités de la surveillance et du contrôle sanitaire.

910-81

916.4.6