Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le protocole provisoire du 27 juin 1977 fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté n° 270 du 30 novembre 2006 modifié, portant règlement général du service commun des cercles et des foyers dans la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 4204/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 4 juillet 2012 portant création du cercle de la base des forces françaises de Djibouti,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer commun, club sportif et artistique, de la marine à Djibouti est dissous et mis en liquidation à compter du 1^er octobre 2012.

Art. 2.

 

L\'ensemble des biens physiques et les avoirs financiers correspondant aux trois mois ayant connu un pic d\'activités de l\'année précédente de ce foyer sont transférés vers le cercle de la base des forces françaises de Djibouti.

Le solde financier sera reversé au service commun des cercles et des foyers de la marine nationale.

Art. 3.

 

Le cercle de la base des forces françaises de Djibouti est désigné en tant qu\'organisme liquidateur du foyer commun, club sportif et artistique, de la marine à Djibouti.

Art. 4.

 

La décision n° 99/DEF/DPMM/ASS/FC du 25 juillet 1985 ⁽¹⁾ portant création du foyer commun, club sportif et artistique, de la marine à Djibouti est abrogée.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.