LE PREMIER MINISTREÀ MMES ET MM. LES MINISTRES ET SECRÉTAIRES D'ÉTAT.

L'emploi efficace des moyens et techniques informatiques est devenu aujourd'hui, pour la plupart des administrations, indispensable à la bonne exécution de leurs missions. L'Etat doit, dans ce domaine, donner l'exemple de la rationalité et, même en présence des contraintes prioritaires du service public, conserver la maîtrise de l'évolution des coûts.

Un des moyens essentiels de cette maîtrise peut résulter du recours aux prestations des sociétés de service et de conseil en informatique. Un tel recours est en effet de nature à faciliter une mise en place rapide d'applications nouvelles et à permettre une meilleure adaptation des ressources aux charges nées de la conception et de l'exploitation des systèmes informatiques.

Je vous demande donc de bien vouloir veiller à ce que les services placés sous votre autorité, avant de définir les modalités de réalisation de leurs projets informatiques, se posent systématiquement la question des avantages économiques ou techniques qu'ils pourraient trouver en recourant aux sociétés de service et élaborent un choix de façon motivée.

Si l'appel aux firmes de cette branche est reconnu préférable, il ne pourra produire les effets attendus que si certaines conditions sont respectées :

En premier lieu, l'administration qui entend confier à une société de service l'étude d'un projet, la réalisation de programmes ou le traitement d'une application doit pouvoir énoncer au préalable avec précision la nature et le contenu des travaux à réaliser, en contrôler l'exécution de façon continue, et de rendre capable d'assumer ultérieurement la maintenance des réalisations. Elle doit, pour ce faire, s'assurer la disposition d'agents dont le niveau de compétence doit être d'autant plus élevé que les tâches confiées aux entreprises seront complexes et ne pas hésiter à demander l'appui des centres techniques les plus compétents.

Le choix d'une société de service doit être précédé d'une consultation largement ouverte, le cas échéant avec appel public de candidature, et doit respecter les formes réglementaires.

Le choix d'une société de service et de conseil en informatique doit s'effectuer en fonction des prix proposés et des capacités des entreprises, compte tenu des applications ou traitements demandés ; par ailleurs, l'expérience technique, la solidité financière et la capacité de valoriser à l'extérieur de l'administration notamment à l'exportation, les expériences acquises au service de l'Etat, sont à prendre en considération. A cette fin, les sociétés consultées devront fournir des éléments d'appréciation précis quant à leurs résultats sur les marchés extérieurs, et à leurs efforts pour y entrer ou y améliorer leurs positions.

Les dispositions contractuelles définissant la forme et le contenu des documents par lesquels les sociétés de service communiquent à l'administration les résultats de leurs travaux doivent être suffisamment précises et détaillées pour que l'administration puisse réaliser ces documents, soit pour reprendre à son compte la suite du travail, soit pour remettre cette suite en compétition sans privilégier exagérément la firme qui a réalisé la première étape.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'industrie me rendront compte des difficultés éventuelles rencontrées pour la mise en œuvre de ces directives et me présenteront pour le 30 juin 1980 un rapport analysant les conséquences pratiques de leur application.