1. Création.

Le centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité opérationnelle des systèmes d'information et de communication (CIADIOS) a été créé par décision 1805 /DEF/EMA/OL/2/NP du 02 octobre 1998 .

Le CIADIOS est un organisme interarmées (OIA) en participation interne localisé au fort d'Issy-les-Moulineaux.

2. Missions.

Le CIADIOS contribue à l'administration des données permettant l'interopérabilité des systèmes d'information opérationnelle et de communication (SIOC) en fournissant la signification commune des informations qu'ils s'échangent (sémantique).

A ce titre, il :

• met en commun dans un référentiel interarmées les modèles et dictionnaires de données élaborés par chaque armée et par les équipes intégrées de direction de programme ;

• analyse la cohérence des informations devant être échangées pour assurer l'interopérabilité opérationnelle ;

• recommande et propose toutes solutions permettant de gérer cette cohérence (réutilisation de modèles, utilisation de normes…) ;

• produit et diffuse les modèles d'entreprise, modèles de données, et diagrammes de traçabilité du niveau interarmées.

De plus, il :

• applique et fait appliquer dans ce domaine, sur le plan technique, la politique définie et approuvée par la commission technique des systèmes d'information et de communication (CTSIC) ;

• concourt à la formation du personnel des armées et de la délégation générale pour l'armement (DGA) dans le domaine de l'interopérabilité des systèmes d'information et de communication (SIC) et dans celui des référentiels de données ;

• accompagne la mise en place des outils et méthodes approuvés [ADIOS ⁽¹⁾, MADIOS ⁽²⁾] qu'il recommande, dans les armées, directions et services ;

• participe à la veille technologique dans le domaine des outils et méthodes concourant à l'administration, la modélisation des données ou modèles.

Pour l'exécution de ces missions, le CIADIOS peut faire appel à des prestataires extérieurs dans le cadre des réglementations en vigueur et pour des activités qui ne relèvent pas de la compétence exclusive du personnel appartenant au ministère de la défense.

Ces missions et les priorités afférentes lui sont confiées par décision de la commission des systèmes d'information opérationnels et de communication (CSIOC) et transmises par la division télécommunication et systèmes d'information et de commandement (TSIC) de l'état-major des armées (EMA).

Le centre travaille en liaison avec les autres centres équivalents nationaux et internationaux en particulier avec le NDAO (NATO Data Administration Office, Bruxelles).

Le plan de charge annuel du CIADIOS est élaboré par l'agence de doctrine et d'interopérabilité des systèmes d'information et de communication (ADISIC), puis approuvé par la CSIOC.

Au terme de l'exercice, la CSIOC et l'ADISIC sont tenues informées des résultats obtenus et des raisons expliquant les écarts éventuels constatés par rapport au plan de charge prévu.

3. Subordination.

Le CIADIOS relève du chef d'état-major des armées qui désigne un officier général de l'état-major des armées pour l'assister dans ses attributions.

4. Organisation interne.

4.1. Commandement du centre.

Le centre est dirigé par un officier supérieur d'une des trois armées (terre, air, mer) selon la règle de l'alternance. La durée d'affectation dans ce poste est de trois ans.

4.2. Organisation interne.

Le CIADIOS est organisé en quatre cellules :

• une cellule de commandement et d'administration ;

• une cellule technique dirigée par le responsable du système d'information du CIADIOS qui comporte un administrateur de système et le responsable de l'atelier « modélisation » ;

• une cellule « méthode » ;

• une cellule opérationnelle où sont regroupés les différents administrateurs de modèles ou de référentiels.

5. Effectifs.

5.1. Tableaux d'effectifs.

Le CIADIOS fait l'objet d'un tableau des effectifs autorisés (TEA) et d'un tableau de répartition des effectifs autorisés (TREA) signés par le ministre de la défense. De plus, il fait l'objet d'un tableau unique des effectifs (TUE) approuvé par le chef d'état-major des armées.

5.2. Personnel fourni par les armées.

Le personnel fourni par les armées affecté au CIADIOS comprend des techniciens dotés d'une solide expérience en systèmes d'information opérationnels et en modélisation de données et des cadres à vocation administrative.

5.3. Personnel fourni par la DGA.

Le personnel de la DGA, qui relève organiquement du service des programmes d'observation des télécommunications et d'informatique (SPOTI), est mis pour emploi au CIADIOS (sans y être affecté).

6. Gestion, administration et discipline du personnel.

6.1. Administration.

Le personnel affecté au CIADIOS reste administré par son armée ou service d'appartenance, en particulier pour tout ce qui concerne la satisfaction des droits à rémunération.

Le personnel de chaque armée est ainsi rattaché à une formation ou un centre administratif conformément à la réglementation en vigueur :

• section « administration terre » du quartier général de l'état-major des armées (EMA/QG) pour le personnel de l'armée de terre ;

• centre administratif de la marine à Paris (CAM Paris) pour le personnel de la marine ;

• BA 117 (SACA) pour le personnel de l'armée de l'air.

6.2. Travaux de notation.

Le chef du CIADIOS est noté, lorsqu'il est du grade de colonel ou équivalent, en premier ressort par le chef de la division TSIC de l'EMA, en ressort intermédiaire par le sous-chef d'état-major « plans », en second ressort par le major général de l'EMA, et en dernier ressort par le chef d'état-major des armées.

S'il est d'un grade inférieur, le sous-chef « plans » est le second et dernier noteur et le major général de l'EMA le fusionneur.

Les travaux relatifs à la notation et l'avancement du personnel affecté au CIADIOS sont établis sous la responsabilité du chef du CIADIOS (premier noteur) conformément aux directives transmises annuellement par le bureau chancellerie de l'EMA.

Le personnel civil est noté dans les conditions fixées par instruction ministérielle et par les directives annuelles de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP).

Le personnel de la DGA est noté par le SPOTI dans le cadre des procédures en vigueur au sein de la DGA. Le chef du CIADIOS exprime ses appréciations sur « fiche de notation intercalaire » qu'il adresse au chef du SPOTI.

6.3. Travaux de décoration et avancement.

Conformément aux instructions en vigueur, les dossiers et mémoires de proposition sont établis par la formation d'administration du personnel, annotés par le commandant du CIADIOS puis transmis au bureau chancellerie de l'EMA.

6.4. Discipline.

Le chef du CIADIOS exerce les pouvoirs disciplinaires identiques à ceux de chef de corps à l'égard du personnel militaire affecté à l'organisme. Avant d'infliger une punition à un militaire relevant d'une autre armée que la sienne, le commandant du CIADIOS consulte, quand il existe, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de cette armée placé sous ses ordres.

Le chef de la division TSIC de l'EMA exerce à l'égard de ce personnel les pouvoirs disciplinaires identiques à ceux de l'autorité militaire immédiatement supérieure (AMIS) au chef de corps.

Les attributions en matière de conseil d'enquête, de poursuites pénales et de sanctions professionnelles sont exercées, dans la limite de leurs attributions, par les autorités compétentes de chaque armée, direction ou service de soutien interarmées, en ce qui concerne leurs propres ressortissants et selon leur catégorie (officier, officier marinier, sous-officier, militaire du rang).

Le chef de la division TSIC de l'EMA est l'autorité ayant compétence pour prononcer la suspension de fonction des militaires de carrière, sous-officiers et officiers mariniers (cf.  inst. 12500 /DEF/DAAJC/FM/1 du 20 novembre 1975 (BOC, p. 4214).

6.5. Demandes diverses.

Les demandes diverses (congés, retraite, mutation, permutation, volontariat outre-mer, concours, carrière, permissions…), revêtues de l'avis hiérarchique du chef du CIADIOS, sont transmises aux formations d'administration pour suite à donner.

6.6. Habilitations du personnel.

Les demandes d'habilitation du personnel et les décisions d'admission à la sécurité des systèmes d'information, requises en fonction de l'emploi tenu, sont établies conformément à la réglementation en vigueur sous la responsabilité du chef du CIADIOS puis transmises aux formations d'administration.

L'habilitation pour tous est au minimum SECRET DEFENSE et SECRET OTAN.

7. Matériels.

7.1. Matériel commissariat.

L'équipement initial, l'entretien et le renouvellement des matériels sont assurés par l'établissement central de soutien (ECS) à partir d'expressions de besoins formulées par le chef du CIADIOS et sur les crédits mis en place par l'EMA.

7.2. Matériel informatique.

Le financement et l'acquisition des matériels informatiques sont réalisés par l'EMA au titre du plan d'équipement retenu annuellement au schéma de l'informatique générale de l'état-major des armées. Les expressions de besoins sont transmises selon les directives en vigueur de la division TSIC pour examen en commission exécutive permanente. Le soutien des matériels est financé par l'EMA.

7.3. Véhicules.

Pour ses déplacements, le CIADIOS est rattaché au groupe de régulation de Balard (unité du centre automobile de la défense, CAD) chargé de satisfaire les demandes de transport qui lui sont adressées.

7.4. Comptabilité des matériels.

La comptabilité matière des matériels détenus par le CIADIOS est tenue par l'établissement central de soutien (ECS) de la DGA, conformément aux règles comptables applicables à cette formation.

8. Soutien général.

Le CIADIOS est soutenu par l'antenne de l'établissement central de soutien (ECS) de la DGA. Les modalités de ce soutien font l'objet d'un protocole à établir entre le chef du CIADIOS et le chef de l'établissement central de soutien.

9. Budget.

9.1. Fonctionnement courant.

Un budget de fonctionnement concernant les dépenses variables du CIADIOS est mis en place par l'EMA (division TSIC) auprès de l'ECS chargé de la liquidation et du paiement des dépenses engagées par le commandant du CIADIOS, conformément aux règlements en vigueur dans cet organisme. Concernant les dépenses de soutien mutualisé (charges fixes), l'ECS les recouvrera par titre de perception adressé à l'EMA/TSIC après validation de la facture par le CIADIOS.

9.2. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement du CIADIOS sont pris en charge par le bureau des missions de l'EMA sur la dotation attribuée à la division TSIC.

La signature des ordres de mission du personnel incombe au chef de la division TSIC.

Les ordres de mission du personnel mis à disposition par la DGA sont pris en charge sur ce budget dans la mesure où ces missions sont effectuées dans le cadre exclusif de la mission du CIADIOS.

10. Infrastructure.

10.1. Les dépenses d'investissement.

Les dépenses d'investissement relatives aux installations mises à la disposition du CIADIOS sont financées à partir de crédits d'investissement (titre V) du budget de l'état-major des armées, sur le chapitre « infrastructure » relevant de la compétence de la division « organisation logistique ».

La réalisation des travaux, comme l'exécution des opérations financières induites, sont assurées par le service constructeur d'infrastructure localement compétent, en concertation avec la DGA.

10.2. Les dépenses d'entretien.

Les dépenses d'entretien locatif et d'entretien programmé des installations mises à disposition du CIADIOS sont intégrées dans les charges mutualisées et font l'objet d'un titre de perception adressé à l'EMA/TSIC. Les dépenses d'entretien du propriétaire et les dépenses d'entretien locatif et programmé des installations d'usage commun sont financées par la DGA.

11. Contrôle administratif et technique.

11.1. Vérification des comptes.

La vérification des comptes du CIADIOS, pour les crédits délégués (charges variables) et à l'exception de ceux relatifs aux frais de déplacement, est assurée à l'initiative de la DGA dont relève l'ECS, selon les règles applicables à l'ECS.

L'ECS transmet mensuellement au CIADIOS un état des restitutions budgétaires concernant les montants engagés et mandatés.

11.2. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique du CIADIOS est exercée par le CEMA qui peut déléguer, par décision particulière, sa signature à des directeurs de service d'armée.

12. Contrôle de gestion.

Une directive annuelle de l'état-major des armées (division TSIC) fixe, en fin de troisième trimestre de l'année A - 1, les objectifs et priorités du CIADIOS pour l'exercice à venir (année A). Un conseil de gestion présidé par le chef de la division TSIC se réunit chaque année pour faire le bilan de l'exercice précédent.

13. Inspections.

Le chef d'état-major des armées ou son représentant inspecte le CIADIOS selon une planification et des modalités préalablement établies.