DÉCISION N° 210/DEF/EMM/PL/ORA portant création de l'antenne « programme » auprès du centre d'électronique de l'armement.
Du 19 avril 2006NOR D E F B 0 6 5 0 6 7 0 S
Une antenne « Programmes » de la marine nationale est créée à compter du 1er juillet 2006 à Bruz, auprès du centre d'électronique de l'armement (CELAR).
Elle relève organiquement de la division « Programmes » de l'état-major de la marine (EMM) et fonctionnellement de la division capteurs guidage navigation/efficacité guerre électronique (CGN/EGE) du CELAR.
Un protocole entre la marine nationale et le CELAR fixera les modalités de fonctionnement de cette antenne qui prendra l'appellation de laboratoire d'efficacité de guerre électronique (LEGE).
Le personnel militaire est affecté au sein de l'antenne « Programmes » CELAR dont le plan d'armement est référencié sous le code unité ANT PROG CELAR - 42108.
Les autorités militaires de premier et de deuxième niveau du personnel de l'ANT PROG CELAR sont déterminées par l'arrêté cité en référence a).
L'antenne « Programmes » CELAR est rattachée administrativement au centre administratif de la marine à Paris (CAM Paris), conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence b).
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral, sous-chef d'état-major plans,
Anne-François DE BOURDONCLE DE SAINT-SALVY.