DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 2 5 1 2 5 8 Z
AUTRE à la décision n° 0-14761-2012/DEF/EMM/ROJ du 4 juillet 2012 portant création d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.
Du 20 novembre 2012NOR D E F D 1 2 5 1 2 5 8 Z
La décision n° 0-14761-2012/DEF/EMM/ROJ du 4 juillet 2012 est modifiée comme suit :
Dans l\'entre-deux barres, « Classement dans l\'édition méthodique ».
Au lieu de :
« BOEM 113.5, 113.5 » ;
Lire :
« BOEM 113.5 ».