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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-43537-2010/DEF/EMM/ROJ fixant les formations dissoutes ou reclassées en formations élémentaires.

Du 08 novembre 2010
NOR D E F B 1 0 5 2 5 5 3 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 73/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative aux attributions en matière de décisions relatives aux formations de la marine et en matière d'instructions d'organisation. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Circulaire N° 0-28512-2010/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la liste des formations de la marine nationale.

d) Lettre n° 0-30887-2010/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

a) Décision n° 430/DEF/EMM/PL/ORG du 3 décembre 1987 (n.i. BO).

b) Décision n° 190/DEF/EMM/PL/ORA du 8 mars 1999 (BOC/PA, p. 2147).

Décision N° 229/DEF/EMM/PL/ORA du 15 mars 2002 relative à la création du centre médical de l'arrondissement maritime de Cherbourg. Décision N° 277/DEF/EMM/PL/ORA du 04 avril 2002 relative à la création de la formation « Brest garnison ». Décision N° 306/DEF/EMM/PL/ORA du 11 avril 2002 relative à la création du centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité de Toulon. Décision N° 282/DEF/EMM/PL/ORA du 04 avril 2003 relative à la création de la formation Toulon cercles, sport et foyers. Décision N° 643/DEF/EMM/PL/ORA du 04 décembre 2003 portant création de la formation « Tahiti cercles, sport et foyers ». Décision N° 0-77367-2007/DEF/EMM/ORJ du 22 février 2008 portant création du centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité de Brest. Décision N° 0-48570-2008/DEF/EMM/ORJ du 21 juillet 2008 portant création du centre d'expertises patrouille de surveillance et d'intervention maritime.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.5.

Référence de publication : BOC n°51 du 03/12/2010

1. À la suite de la parution de la nouvelle instruction [réf b)] relative à la désignation au commandement et à la circulaire [réf c)] relative à la liste des formations de la marine nationale qui en découle, les formations listées dans les annexes jointes, sont soit dissoutes, ou reclassées en unités élémentaires ou en simple service :

  • l\'annexe I. Liste des formations de la marine nationale dissoutes ;
  • l\'annexe II. Liste des formations reclassées en unités élémentaires ;
  • l\'annexe III. Liste des formations reclassées en services.

2. TEXTES ABROGÉS.

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.

Annexes

Annexe I. LISTE DES FORMATIONS DE LA MARINE NATIONALE DISSOUTES.

  FORMATIONS DISSOUTES.  

  DATE DE DISSOLUTION.

  OBSERVATIONS.

FORMATIONS DÉPENDANT DES FORCES MARITIMES.

Flottille des patrouilleurs de la Manche (FLOMANCHE).

12 octobre 2009

Instruction n° 26 /DEF/EMM/PL/ORA
du 27 juillet 2006
 modifiée.

Intégré à l\'état major commandant la force d\'action navale (ALFAN) sous la forme d\'une antenne.

FORMATIONS DÉPENDANT DES COMMANDEMENTS MARITIMES À COMPÉTENCE TERRITORIALE.

Marine à Lorient.

 1er septembre 2010.

Fonction de COMAR attachée à la fonction de commandant de la force maritime des fusillers marins et commandos (ALFUSCO).

Marine à Bayonne.

1er septembre 2010.

Fonction de COMAR Bayonne attachée à la formation de la base navale Adour.

Centre administratif de l\'Atlantique (CA ATLANT).

1er janvier 2009.

Intégré dans la base de défense de Brest.

Brest garnison.

1er janvier 2009.

Intégré dans la base de défense de Brest.

Base des sous-marins de la Méditerranée (BASESOUMED).

8 février 2010.

Intégrée au service logistique de la marine (local) - base navale.

Centre médical de l\'arrondissement maritime Manche - mer du Nord.

 

Devenu centre médical des armées et rattaché à la DRSSA de Brest.

FORMATIONS DÉPENDANT DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

Groupe école d\'application des officiers de marine (GEAOM).

19 mai 2010.

Remplacé par la mission « Jeanne d\'Arc ».

Service de reconversion marine mobilité.

1er septembre 2009.

Intégré dans l\'organisme interarmées « défense mobilité ».

FORMATIONS DÉPENDANT DES INSPECTIONS.

Inspection du commissariat et de l\'administration de la marine.

31 mai 2010.

Intégré dans l\'inspection de la marine nationale (IMN).

Inspection de l\'infrastructure de la marine.

31 mai 2010.

Intégré dans l\'inspection de la marine nationale (IMN).

Inspection pour les mesures de sécurité nucléaire.

31 mai 2010.

Intégré dans l\'inspection de la marine nationale (IMN).

Annexe II. Liste des formations reclassées en unités élémentaires.

  FORMATIONS DISSOUTES.  

DATE DE DISSOLUTION.

  OBSERVATIONS.

FORMATIONS DÉPENDANT DE L\'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

État-major de la force aéromaritime de réaction rapide.

1er septembre 2010.

Intégré à l\'état-major du commandant de la force d\'action navale.

Centre opérationnel météo-océanographique (COMETOC).

1er septembre 2010.

Transformé en service au sein  d\'ALFAN Brest.

 FORMATIONS DÉPENDANT DES FORCES MARITIMES.

Centre d\'entraînement, d\'instruction et de préparation de mission (CEIPM) de Landivisiau.

1er septembre 2010.

Unité élémentaire (UE) de la BAN Landivisiau.

Centre d\'expertises de patrouille de surveillance et d\'intervention maritime (CENTEX PATSIMAR).

1er septembre 2010.

UE de la BAN Lann- Bihoué.

Centre d\'expertise hélicoptères (CENTEX HELICO).

1er septembre 2010.

UE de la BAN Hyères.

Centre de coordination et de contrôle marine de la Méditerranée (CC/MAR/MED).

1er septembre 2010.

UE de la BAN Hyères.

Centre de coordination et de contrôle marine de l\'Atlantique (CC/MAR/ATL).

1er septembre 2010.

UE de la BAN Landivisiau.

Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de Cherbourg.

1er septembre 2010.

UE de la BN de Cherbourg.

Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de France Sud.

1er septembre 2010.

UE du CTM  France Sud.

Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de l\'Île Longue.

1er septembre 2010.

UE de la base opérationnelle de l\'île Longue.

Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de Lann-Bihoué.

1er septembre 2010.

UE de la BAN de Lann-Bihoué.

Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de Nîmes-Garons.

1er septembre 2010.

UE de la BAN de Nîmes-Garons.

Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de Rosnay.

1er septembre 2010.

UE du centre de transmission marine (CTM) de Rosnay.

Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de Sainte-Assise.

1er septembre 2010.

UE du CTM de Sainte-Assise.

FORMATIONS DÉPENDANT DES COMMANDEMENTS MARITIMES À COMPÉTENCE TERRITORIALE.

Centre marine commandant Millé.

1er septembre.

Rattaché à COMAR Paris.

FORMATIONS DÉPENDANT DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

Centre marine de Jouques Cadarache.

1er septembre 2010.

Rattaché à l\'école des applications militaires de l\'énergie atomique.

 

Annexe III. LISTE DES FORMATIONS DE LA MARINE RECLASSÉES EN SERVICES.

FORMATIONS DISSOUTES.

DATE DE DISSOLUTION.

  OBSERVATIONS.

FORMATIONS DÉPENDANT DES FORCES MARITIMES.

Centre opérationnel des forces sous-marines (CO/FSM).

1er septembre 2010.

Intégré à l\'état-major d\'ALFOST.

Compagnie de marins pompiers de l\'Île Longue.

1er septembre 2010.

Service de la base opérationnelle de l\'île Longue.

Station de transmissions de la Régine.

1er septembre 2010.

Rattaché au CTM France Sud.

Station de transmissions de Kerlouan.

1er septembre 2010.

Rattaché à EM ALFOST.

Section marine école (SME) de Meridian.

1er septembre 2010.

Redéfinition du statut par PM/FORM en cours.

Centre d\'entraînement à la survie et au sauvetage de l\'aéronautique navale (CESSAN).

1er septembre 2010.

Service de la BAN Lanvéoc.

FORMATIONS DÉPENDANT DES COMMANDEMENTS MARITIMES À COMPÉTENCE TERRITORIALE.

Centre opérationnel de la marine (COM) de CECLANT.

1er septembre 2010.

Intégré au commandant de l\'arrondissement maritime de l\'Atlantique (CECLANT).

Compagnie de marins pompiers de Brest.

1er septembre 2010.

Service de la BN de Brest.

Centre de formation pratique et d\'entraînement à la sécurité (CFPES) de Brest.

8 février 2010.

Service de la base navale (BN) de Brest.

Musique des équipages de la flotte de Brest.

1er septembre 2010.

Intégré à CECLANT.

Musique des équipages de la flotte de Toulon.

1er septembre 2010.

Intégré commandant de l\'arrondissement maritime de la Méditerranée (CECMED).

Centre opérationnel de la marine (COM) de CECMED.

1er septembre 2010.

Intégré à CECMED.

Base des sous-marins de la Méditerranée (BASESOUMED).

8 février 2010.

Service de la BN de Toulon.

Compagnie de marins pompiers de Toulon.

8 février 2010.

Service de la BN de Toulon.

Centre de formation pratique et d\'entraînement à la sécurité (CFPES) de Toulon.

8 février 2010.

Service de la BN de Toulon.

Centre opérationnel de la marine (COM) de COMAR Manche.

1er septembre 2010.

Intégré au COMAR Manche-mer du Nord.

Compagnie de marins pompiers de Cherbourg.

8 février 2010.

Service de la BN de Cherbourg.

Centre marine La Pépinière.

1er septembre 2010.

COMAR Paris.

FORMATIONS DÉPENDANT DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

École du personnel volant (EPV).

1er septembre 2010.

Service de la BAN Nîmes-Garons.

École de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest).

1er septembre 2010.

Rattaché à l\'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d\'engins (ESNLE).

École de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM BPN).

1er septembre 2010.

Rattaché à l\'escadrille des sous-marins nucléaires d\'attaque (ESNA).

École du personnel de pont d\'envol (EPPE).

1er septembre 2010.

Service de la BAN Hyères.