Sommaire du BOC n°51 du 03/12/2010

Texte signalé

Administration Centrale
20 octobre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement.

NOR : D E F H 1 0 2 7 0 0 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement. Référence de publication : JO n° 253 du 30 octobre 2010, texte n° 37 ; signalé au BOC 51/2010.
Administration Centrale
20 octobre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F D 1 0 2 4 5 1 6 A
Référence de publication : JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 42 ; signalé au BOC 51/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.2.6.1.
Administration Centrale
20 octobre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010 relatif aux matériels relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F D 1 0 2 4 5 1 7 A
Référence de publication : JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 43 ; signalé au BOC 51/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 460.1.2.
Administration Centrale
20 octobre 2010

Archivé Arrêté du 20 octobre 2010 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F D 1 0 2 4 5 1 8 A
Référence de publication : JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 44 ; signalé au BOC 51/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.8.1.
Administration Centrale
01 octobre 2010

Arrêté du 01 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'École du Val-de-Grâce.

NOR : D E F K 1 0 2 5 7 0 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'École du Val-de-Grâce. Référence de publication : JO n° 247 du 23 octobre 2010, texte n° 22 ; signalé au BOC 51/2010.
Administration Centrale
20 octobre 2010

Archivé Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F D 1 0 2 4 5 1 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 41 ; signalé au BOC 51/2010.
Administration Centrale
22 octobre 2010

Décret N° 2010-1261 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.

NOR : D E F D 0 9 1 6 9 5 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 76-225 du 04 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs. Référence de publication : JO n° 248 du 24 octobre 2010, texte n° 16 ; signalé au BOC 51/2010.
Administration Centrale
18 octobre 2010

Archivé Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 1 0 2 6 7 7 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air. Arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 252 du 29 octobre 2010, texte n° 29 ; signalé au BOC 51/2010.
Administration Centrale
18 octobre 2010

Archivé Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 1 0 2 6 7 8 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 252 du 29 octobre 2010, texte n° 30 ; signalé au BOC 51/2010.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
16 mai 2008

Archivé Instruction N° 20598/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 16 mai 2008 portant répartition en deux catégories des établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l'environnement figurant à la liste prévue au IV. de l'article L. 515-8 du code de l'environnement.

NOR : D E F D 1 0 5 3 0 0 0 J
Abrogé le 29 décembre 2011 par : INSTRUCTION N° 21901/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV portant répartition en deux catégories des établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l'environnement figurant à la liste prévue au point IV. de l'article L. 515-8. du code de l'environnement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20845/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 27 juin 2006 portant répartition des établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l'environnement figurant à la liste prévue au IV de l'article L.515-8 du code de l'environnement, en deux catégories. Référence de publication : BOC N° 51 du 3 décembre 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
05 novembre 2010

Décision N° 13541/DEF/SGA/DMPA/SHD/DSD/SST/GZS du 05 novembre 2010 modifiant la décision n° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 relative aux inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendards des corps de troupe de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

NOR : D E F S 1 0 5 2 6 4 6 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 relative aux inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendards des corps de troupe de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 2.
Texte 3
15 octobre 2010

Instruction N° S/CAT/608/DEF/DGA/DT/ETAS du 15 octobre 2010 relative à la réception des véhicules et des matériels spéciaux des armées.

NOR : D E F A 1 0 5 2 5 8 4 J
Référence(s) :

Code de la route/livre III (n.i. BO).

Arrêté du 19 juillet 1954 (n.i. BO, JO du 21, p. 6884).

Circulaire du 19 juillet 1974 (n.i. BO, JO du 21 août, p. 8678).

Arrêté du 1er avril 2004 (n.i. BO, JO du 17, p. 7083) modifié.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° S/CAT/608/DEF/DGA/DET/SCET/ETAS du 09 novembre 2005 relative à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 551.2.3.
Texte 4
19 octobre 2010

Instruction N° 3823/DEF/DCSSA/OSP - N° 298/DEF/EMAA/SCES du 19 octobre 2010 relative à la prise en charge du secours à victime sur les bases aériennes.

NOR : D E F E 1 0 5 2 5 8 1 J
Référence(s) :

Arrêté du 20 avril 2009 (JO n° 107 du 8 mai 2009, page 7794, texte n° 6 ; n.i. BO).

Directive n° 600/DEF/DCSSA/AST/TEC du 14 janvier 2005 modifiée (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Note n° 2978/DEF/EMAA/B.EMP/SO du 19 novembre 2004 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.2.4.
Texte 5
04 novembre 2010

Archivé Instruction N° 5233/DEF/DCSEA/CAB du 04 novembre 2010 modifiant l'instruction n° 3400/DEF/DCSEA/SDA du 31 mai 2007 relative au fonctionnement du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 2 5 6 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 3400/DEF/DCSEA/SDA du 31 mai 2007 relative au fonctionnement du service des essence des armées. Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 5.
Texte 6
29 septembre 2010

Décision N° 275229/DEF/RH-AT/SDFE/IF/FORM/MDR du 29 septembre 2010 portant abrogation d'une circulaire.

NOR : D E F T 1 0 5 2 6 0 2 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6600/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SIRH/FORM du 05 juillet 2007 relative à la mise en œuvre du certificat technique du premier degré par validation d'expérience. Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 6.
Texte 7
28 octobre 2010

Archivé Arrêté N° 0-44821-2010/DEF/DPMM/2/RA du 28 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 2 6 4 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 7.
Texte 8
05 novembre 2010

Circulaire N° 0-47687-2010/DEF/EMM/CPM du 05 novembre 2010 modifiant la circulaire n° 363/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes du personnel des équipages de la flotte titulaire d'un brevet de spécialité du service général.

NOR : D E F B 1 0 5 2 6 4 1 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 363/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes du personnel des équipages de la flotte titulaire d'un brevet de spécialité du service général. Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 8.
Texte 9
05 novembre 2010

Archivé Circulaire N° 0-47995-2010/DEF/EMM/CPM du 05 novembre 2010 modifiant la circulaire n° 365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 2 6 4 2 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 9.
Texte 10
08 novembre 2010

Archivé Décision N° 0-43537-2010/DEF/EMM/ROJ du 08 novembre 2010 fixant les formations dissoutes ou reclassées en formations élémentaires.

NOR : D E F B 1 0 5 2 5 5 3 S
Référence(s) : Instruction N° 73/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative aux attributions en matière de décisions relatives aux formations de la marine et en matière d'instructions d'organisation. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Circulaire N° 0-28512-2010/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la liste des formations de la marine nationale.

d) Lettre n° 0-30887-2010/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

a) Décision n° 430/DEF/EMM/PL/ORG du 3 décembre 1987 (n.i. BO).

b) Décision n° 190/DEF/EMM/PL/ORA du 8 mars 1999 (BOC/PA, p. 2147).

Décision N° 229/DEF/EMM/PL/ORA du 15 mars 2002 relative à la création du centre médical de l'arrondissement maritime de Cherbourg. Décision N° 277/DEF/EMM/PL/ORA du 04 avril 2002 relative à la création de la formation « Brest garnison ». Décision N° 306/DEF/EMM/PL/ORA du 11 avril 2002 relative à la création du centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité de Toulon. Décision N° 282/DEF/EMM/PL/ORA du 04 avril 2003 relative à la création de la formation Toulon cercles, sport et foyers. Décision N° 643/DEF/EMM/PL/ORA du 04 décembre 2003 portant création de la formation « Tahiti cercles, sport et foyers ». Décision N° 0-77367-2007/DEF/EMM/ORJ du 22 février 2008 portant création du centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité de Brest. Décision N° 0-48570-2008/DEF/EMM/ORJ du 21 juillet 2008 portant création du centre d'expertises patrouille de surveillance et d'intervention maritime. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.5.
Texte 11
16 novembre 2010

Archivé Décision N° 0-47864-2010/DEF/EMM/ROJ du 16 novembre 2010 portant création d'un détachement DAUPHIN N3 du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 0 5 2 6 4 3 S
Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.5. , 480.1.3.
Texte 12
16 novembre 2010

Archivé Instruction N° 0-50800-2010/DEF/EMM/PIL du 16 novembre 2010 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 0 5 2 6 4 4 J
Référence(s) :

Voir annexe II.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 relative au management dans la fonction organique de la marine nationale. Circulaire N° 127/DEF/EMM/CG du 17 septembre 2004 relative au contrôle de gestion dans la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.1. , 140.1.
Texte 13
18 novembre 2010

Archivé Instruction N° 0-49816-2010/DEF/EMM/ROJ du 18 novembre 2010 modifiant l'instruction n° 36/DEF/EMM/ORJ du 8 février 2010 relative aux missions et organisation du service logistique de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 2 6 3 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 36/DEF/EMM/ORJ du 08 février 2010 relative aux missions et organisation du service logistique de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 13.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
10 novembre 2010

Directive N° 15/DEF/DGSIC du 10 novembre 2010 portant sur la réalisation des audits de sécurité des systèmes d'information au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 0 5 2 6 1 8 X
Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 14.
Texte 15
02 novembre 2010

Archivé Circulaire N° 0-45951-2010/DEF/DPMM/2/RA du 02 novembre 2010 relative au cours par correspondance 2010-2011 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2012.

NOR : D E F B 1 0 5 2 5 6 3 C
Abrogé le 04 octobre 2011 par : CIRCULAIRE N° 0-24920-2011/DEF/DPMM/2/RA relative au cours par correspondance 2011-2012 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2013. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté N° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-50382-2009/DEF/DPMM/2/RA du 14 octobre 2009 relative aux cours par correspondance préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 15.
Texte 16
08 novembre 2010

Circulaire N° 0-48185-2010/DEF/DPMM/SDRDI du 08 novembre 2010 relative aux modalités de versement de la seconde fraction du pécule d'incitation à une seconde carrière des militaires, instituées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014.

NOR : D E F B 1 0 5 2 6 4 5 C
Référence(s) :

a) Article 81. du code général des impôts (n.i. BO).

Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (article 152). Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 04 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

f) Instruction n° 0-44716-2010/DEF/EMM/PRH du 5 octobre 2010 (n.i. BO).

g) Circulaire n° 0-49795-2009/DEF/DPMM/SDG du 18 septembre 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 16.