Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division ressources humaines ; bureau condition du personnel de la marine

CIRCULAIRE N° 365/DEF/EMM/RH/CPM relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine.

Du 23 juin 2006
NOR D E F B 0 6 5 1 3 0 7 C

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Autre du 07 janvier 2008 à la circulaire n° 365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine. , Circulaire N° 0-73442-2007/DEF/EMM/CPM du 24 janvier 2008 modifiant la circulaire n° 365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine. , Circulaire N° 0-62469-2008/DEF/EMM/CPM du 23 décembre 2008 modifiant la circulaire n° 365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine.

Référence(s) : Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine. Instruction N° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 relative aux uniformes et tenues dans la marine. Instruction N° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22/DEF/DPMM/EG du 06 août 1975 relative aux insignes de certificat, mention ou aptitude.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 451-1.2.

Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 19.

1. Préambule.

La présente circulaire a pour objet de décrire les insignes de certificats et mentions auxquels le personnel de la marine peut prétendre et de fixer les conditions dans lesquels ils sont portés.

La liste des certificats et mentions dont l'importance a justifié la création d'un insigne sont données, respectivement, en annexe I. et II. en précisant les catégories de personnels habilités à porter les insignes et en citant les références des textes fixant les modalités d'attribution.

2. Règles d'attribution d'un insigne.

(Inséré : Circulaire du 23/12/2008.)

Pour être agréées, les demandes de création d\'insigne doivent répondre aux critères non cumulatifs suivants :

les effectifs concernés doivent être significatifs ;
la filière présente un caractère critique ;
la filière n\'a pas de caractère confidentiel ;
la filière a un besoin de rayonnement international ;
le personnel concerné n\'a pas la possibilité d\'accéder à un insigne métallique de poitrine déjà existant.

3. Port des insignes.

Le personnel, quel que soit son grade, est autorisé à porter les insignes de certificats et mentions qu'il détient. Ce port est limité à un insigne par tenue. Le choix de l'insigne porté est laissé à l'initiative de l'intéressé. Dans certains cas le choix de l'insigne peut être imposé par le commandement par souci d'unité et de cohésion.

Les insignes de certificats et mentions doivent être portés sur toutes les tenues pouvant comporter des barrettes de décorations (tenue de sortie: veste, vareuse, chemisette, éventuellement manteau lorsque le port des décorations est prescrit).

Les insignes de certificats et mentions, à l'exception de l'insigne de certificat de commando qui est une vignette cousue à la naissance du bras gauche, se porte à droite:

au dessus de la pince de poitrine sur la veste bleue et le manteau ;
au-dessus de la poche pour la veste blanche et la chemisette.

Dans tous les cas, les points d'attache des insignes de poitrine doivent être placés de sorte que le bas de l'insigne touche le haut de la pince ou de la poche.

4. Délivrance.

En règle générale, la délivrance des insignes de certificats et mentions est faite dans les conditions suivantes : un exemplaire est remis à titre gratuit à l'obtention du certificat ou de la mention. Les délivrances ultérieures sont faites à titre onéreux et sur justifications prévues par les textes qui les régissent pour certains insignes qui sont strictement personnels et numérotés.

5. Texte abrogé.

La circulaire n° 22/DEF/DPMM/EG du 6 août 1975 relative aux insignes de certificat, mention ou aptitude est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation:

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major ressources humaines,

Pierre DEVAUX.

Annexes

ANNEXE I. Certificats dotés d'un insigne.

(Remplacée : Erratum du 07/01/2008, modifiée : Circulaires du 24/01/2008 et 23/12/2008.)

Note de la CPBO : ajouter à la fin de l\'annexe I la ligne suivante (circulaire du 24/01/2008).

Contrôleur d\'aéronef.

C CONTARNEF

ADC : ALFAN

Gains 0,3.

Personnel non officier.

Ancre d\'argent sur couronne câblée argentée portant en son centre des cercles concentriques symbolisant un écran radar, la silhouette du bâtiment de surface et deux aéronefs (hélicoptère et avion de patrouille maritime).

Côté droit de la poitrine.

Circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA
du 11 avril 2005
modifiée.

Note de la CPBO : ajouter à la fin de l\'annexe I les lignes suivantes (circulaire du 23/12/2008).

Chef de quart CROSS ⁽²⁾	C QUART CROSS ADC : CECMED	Personnel non officier	Broche en métal représentant une bouée surmontée d\'une ancre à jas, d\'une épée et de la rose des vents. La broche est uniformément en métal blanc mat sauf pour l\'ancre à jas et l\'épée qui sont en argent brillant.	Côté droit de la poitrine	Instruction DAMGM/SM1/2000.510 (n.i. BO) portant sur l\'attribution d\'un certificat chef de quart CROSS ou COS. Instruction n° 102/IGSAM du 8 juillet 2008 (n.i. BO) relative à l\'attribution d\'un insigne de poitrine aux personnels militaires affectés en CROSS
Technicien en radioprotection	C TECRAP ADC : ALNUC Gains 1,0	Officiers mariniers	Broche circulaire en métal composé d\'une ancre de marine en argent brillant incluant le trisecteur de la radioprotection et la représentation d\'un atome. Le trisecteur et l\'atome sont de couleur or. Le cordage est en argent vieilli.	Côté droit de la poitrine	Circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 17 janvier 2008.
Technicien supérieur en radioprotection	CSUP TECRAP ADC: ALNUC Gains 1,5	Officiers mariniers
Officier radioprotection	MASTÈRE en radioprotection ADC ALNUC	Officiers

⁽²⁾ Le personnel officier affecté en centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) peut porter l\'un des deux insignes « officier de permanence et coordonnateur de la mission de sauvetage » ou « directeur » dans les conditions fixées par l\'instruction n° 102/IGSAM du 8 juillet 2008.

Annexe II. Mentions dotées d'un insigne.

Contenu

(Remplacée : Erratum du 07/01/2008.)

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