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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

DÉCISION N° 643/DEF/EMM/PL/ORA portant création de la formation « Tahiti cercles, sport et foyers ».

Abrogé le 08 novembre 2010 par : DÉCISION N° 0-43537-2010/DEF/EMM/ROJ fixant les formations dissoutes ou reclassées en formations élémentaires. Du 04 décembre 2003
NOR D E F B 0 3 5 3 2 7 3 S

La formation de la marine « Tahiti cercles, sport et foyers » (Tahiti CSF) est créée à compter du 1er décembre 2003.

Implantée à Pirae, en zone du pôle social du Taaone, elle relève organiquement du commandant de la marine et de l'aéronautique navale (COMAR) à Papeete.

« Tahiti cercles, sport et foyers » rassemble, au moment de sa création, les moyens humains et matériels afférents au groupe des foyers de Tahiti (direction, centre de détente de Cowan, club Découverte, médiathèque et blanchisserie du Taaone) et au cercle mixte de Tahiti.

Les missions de la formation sont définies par le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française, autorité investie par l'instruction en référence b) des attributions de commandant d'arrondissement maritime. Les ayants droit des divers foyers, cercles ou clubs sportifs ou artistiques de la défense soutenus par « Tahiti cercles, sport et foyers » sont fixés par les statuts de ces organismes.

La formation « Tahiti cercles, sport et foyers » est commandée par un officier de la marine qui reçoit son ordre de commandement de COMAR Papeete, conformément aux dispositions fixées par l'instruction citée en référence c), qui sera modifiée en conséquence.

Les autorités militaires de premier et deuxième niveau du personnel de « Tahiti cercles, sport et foyers » sont déterminées par l'arrêté fixant, au sein de la marine nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Le personnel militaire et civil de la défense issu de l'actuel groupe des foyers de Tahiti (Papeete foyers, 47 978) et du cercle mixte de Tahiti (Papeete restau 47 965) est affecté le 1er décembre 2003 au sein de la formation « Tahiti cercles, sport et foyers » dont le plan d'armement sera référencé sous le code unité 47 978; le code unité Papeete restau, 47 965 sera supprimé le 1er décembre 2003.

La formation « Tahiti cercles, sport et foyers » sera rattachée administrativement à la base navale de Papeete. La décision de rattachement sera prise par COMAR Papeete conformément aux dispositions de l'instruction générale citée en référence a).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « plans »,

Xavier ROLIN.