L\'instruction n° 3400/DEF/DCSEA/SDA du 31 mai 2007 est modifiée comme suit :

1. Sont abrogés :

1.1. Les points :

•  « 1. LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. » ;

• « 2.2. L\'établissement administratif et technique du service des essences des armées. » ;

• «  2.3. La base pétrolière interarmées. » ;

•  « 2.4. Le laboratoire du service des essences des armées. » ;

•  « 3. LES ORGANISMES PLACÉS SOUS L\'AUTORITÉ D\'EMPLOI DU COMMANDEMENT. ».

1.2. Les annexes II. à VI.

2. Remplacer le préambule par :

 « Pour l\'exercice de ses attributions fixées par les articles R.3233-5 à R.3233-9 du code de la défense, le service des essences des armées comprend :

I. Une direction centrale (DCSEA).

II. Les organismes extérieurs suivants :

1. Relevant directement de la direction centrale :

•  la direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) ;

•  la base pétrolière interarmées (BPIA) ;

•  le laboratoire du service des essences des armées (LSEA) ;

•  les directions régionales interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée et Atlantique, jusqu\'au 1^er août 2011.

2. Placés sous l\'autorité d\'emploi du commandement :

• les détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole ;

• les détachements du service des essences des armées auprès des états-majors et des commandements des forces ;

• les adjoints interarmées de soutien pétrolier (AISP) auprès des commandements des forces en opérations extérieures.

L\'organisation et le fonctionnement des directions régionales et les attributions communes des directeurs locaux du SEA font l\'objet des points suivants de la présente instruction.

L\'organisation et le fonctionnement de chacun des autres organismes cités au I. et II. du présent point sont définis par instruction ministérielle. ».

3. Les dispositions du point 2.1.1. « Gestion administrative et financière. » sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 2.1.1. Gestion administrative et financière.

Les directeurs locaux exercent la surveillance des matériels en approvisionnement ou en service en compte, en procédant à des recensements périodiques ou inopinés.

En termes financiers, les directeurs locaux constituent un échelon d\'appui et d\'expertise au profit de l\'unité opérationnelle métier du SEA (DELPIA). En ce sens, ils participent à l\'élaboration des besoins du soutien pétrolier au titre des éventuels services bénéficiaires qui leur sont fonctionnellement rattachés.

En vue de la programmation budgétaire annuelle, ils élaborent un projet de budget sous la conduite et la validation de l\'unité opérationnelle métier du SEA.

Dans le cadre des délégations des marchés publics au SEA et conformément à la politique d\'achats nationale, ils peuvent notifier juridiquement l\'exécution de marchés locaux. ».

La présente instruction sera insérée au Bulletin officiel des armées.