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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau des équipages de la flotte et des marins des ports

CIRCULAIRE N° 0-50382-2009/DEF/DPMM/2/RA relative aux cours par correspondance préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major.

Abrogé le 02 novembre 2010 par : CIRCULAIRE N° 0-45951-2010/DEF/DPMM/2/RA relative au cours par correspondance 2010-2011 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2012. Du 14 octobre 2009
 NOR D E F B 0 9 5 2 8 2 1 C

Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté N° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-74074-2008/DEF/DPMM/2/RA du 10 octobre 2008 relative aux cours par correspondance préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major.

Référence de publication : BOC n°47 du 04/12/2009

  1. Les cours par correspondance, préparant aux différentes épreuves de sélection professionnelle, sont organisés par la revue d\'études.
    Ils se déroulent sur une période d\'environ sept mois et débuteront, normalement, la première semaine de novembre 2009.
    Les tarifs détaillés de ces cours et les modalités de règlement sont indiqués en annexe I.
  2. Les candidats désirant suivre ce cours s\'inscriront directement auprès de la revue d\'études, en se conformant au modèle donné en annexe II.
  3. L\'attention des candidats est attirée sur l\'apport très important, voire indispensable, de cette préparation, en particulier pour la première épreuve écrite de rédaction sur un sujet d\'ordre général.
  4. La circulaire n° 0-74074-2008 /DEF/DPMM/2/RA du 10 octobre 2008 relative aux cours par correspondance préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l\'accès au grade de major est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur « gestion du personnel »,

Antoine DE ROQUEFEUIL.

Annexes

Annexe I. TARIF DES COURS PAR CORRESPONDANCE 2009/2010 PRÉPARANT AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE PERMETTANT L'ACCÈS AU GRADE DE MAJOR EN 2011.

1. TARIF DU COURS PAR CORRESPONDANCE ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT (dispositions applicables à tous les candidats désirant suivre le cours par correspondance).

1.1. Épreuves écrites d'admissibilité.

1.1.1. Épreuves de rédaction et de réglementation (code M60-00).

Paiement comptant à l\'adhésion : 340,00 euros

ou

Paiement échelonné en quatre mensualités de : 85,00 euros

1.1.2. Épreuves de rédaction et de réglementation et perfectionnement en expression écrite (code M60-10).

Paiement comptant à l\'adhésion : 372,00 euros

ou

Paiement échelonné en quatre mensualités de : 93,00 euros

1.2. Épreuve orale d'admission - langue anglaise.

1.2.1. Cours d'initiation - Niveau débutant (code M60-20).

Paiement comptant à l\'adhésion : 234,00 euros

ou

Paiement échelonné en trois mensualités de : 78,00 euros

1.2.2. Niveau préparation au concours d'officiers spécialisés de la marine (OSM) (code M60-40).

Paiement comptant à l\'adhésion : 144,00 euros

ou

Paiement échelonné en trois mensualités de : 48,00 euros

1.3. Deuxième présentation à la préparation aux épreuves de sélection professionnelle (code M60-09).

Paiement comptant à l\'adhésion : 252,00 euros

ou

Paiement échelonné en trois mensualités de : 84,00 euros

1.4. À ces montants s\'ajoute un droit d\'inscription de 25,00 euros à régler avec le comptant ou la première mensualité, sauf pour le cours M60-09, les cours de redoublants étant exonérés du droit d\'inscription.

1.5. Ces montants exonérés de TVA en tant qu\'activité d\'enseignement s\'entendent toutes taxes comprises.

2. PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA MARINE.

À l\'issue des ESP, une aide financière fixée à 50 p. 100 du montant de chaque cours peut être accordée aux candidats selon les trois critères d\'évaluation suivants :

  • qu\'ils réunissent les conditions exigées pour se présenter aux ESP (fixées par arrêté de référence) ;
  • que leur assiduité, appréciée sur l\'ensemble des épreuves écrites de la préparation, ait été suffisante (nombre et qualité des devoirs rendus) ;
  • qu\'ils n\'aient pas déjà bénéficié de deux prises en charge, consécutives ou non.

Annexe II. DEMANDE D'INSCRIPTION AU COURS PAR CORRESPONDANCE 2009/2010 PRÉPARANT AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE PERMETTANT L'ACCÈS AU GRADE DE MAJOR EN 2011.

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