INSTRUCTION N° 20845/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE portant répartition des établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l'environnement figurant à la liste prévue au IV de l'article L.515-8 du code de l'environnement, en deux catégories.
Abrogé le 16 mai 2008 par : INSTRUCTION N° 20598/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE portant répartition en deux catégories des établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l'environnement figurant à la liste prévue au IV. de l'article L. 515-8 du code de l'environnement. Du 27 juin 2006NOR D E F D 0 6 5 2 0 1 0 J
Les dépôts de munitions ou les dépôts d'hydrocarbures soumis à un contrôle périodique, en application de la directive ministérielle du 3 mai 2006 sont inspectés selon la périodicité suivante :
1. Pour les établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.
1.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
Base aérienne 102 : Dijon (dépôt d'alerte) ;
Base aérienne 103 : Cambrai (dépôt de munitions de la base (1)et ESMU) ;
Base aérienne 105 : Evreux (DMuB) ;
Base aérienne 110 : Creil (DMuB) ;
Base aérienne 112 : Reims (DMuB de Betheny) ;
Base aérienne 113 : Saint-Dizier (DMuB et ESMu d'Allemant) ;
Base aérienne 115 : Orange (DMuB) ;
Base aérienne 116 : Luxeuil (dépôt de munitions de Sainte-Colette) ;
Base aérienne 120 : Cazaux (escadron de soutien munitions (2), commun à l'armée de l'air et au centre d'essais en vol) ;
Base aérienne 123 : Orléans (DMuB) ;
Base aérienne 125 : Istres (DMuB) ;
Base aérienne 126 : Solenzara (DMuB) ;
Base aérienne 128 : Metz (DMuB) ;
Base aérienne 132 : Colmar (DmuB et dépôt de Munchouse) ;
Base aérienne 133 : Nancy (ESMu Crepey et DMuB) ;
Base aérienne 279 : Chateaudun (DmuB) ;
Base aérienne 701 : Salon de Provence (ESMu Lamanon) ;
Base aérienne 702 : Avord (GEMA 11/605) ;
Base aérienne 709 : Cognac (DMuB).
1.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
Base aérienne 101 : Toulouse (DMuB) ;
Base aérienne 102 : Dijon (DMuB) ;
Base aérienne 106 : Bordeaux (DMuB) ;
Base aérienne 116 : Luxeuil (DMuB) ;
Base aérienne 118 : Mont-de-Marsan (DMuB) ;
Base aérienne 133 : Nancy (D Toul Tremblecourt et D AGL Toul) ;
Base aérienne 701 : Salon de Provence (DMuB) ;
Base aérienne 705 : Tours (DMuB) ;
Base aérienne 721 : Rochefort (DMuB).
2. Pour les établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre.
2.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
4e RMAT : détachement de Miramas ;
1er RMAT : détachement de Brienne Le Château.
2.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle générale des armées/inspection des installations classées :
2e RMAT : détachement de Coëtquidan ;
3e RMAT : détachement de Sedzère ;
1er RMAT : détachement de Neubourg ;
4e RMAT : détachement de Billard ;
1er RMAT : détachement de Conantray ;
1er RMAT : détachement Le Rozelier ;
2e RMAT : détachement de Salbris ;
4e RMAT : détachement de Canjuers, section munitions ;
2e RPIMa : (dépot de la plaine de Caffres) ;
9e RIMa : (dépôt de la montagne des serpents).
3. Pour les établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major de la marine.
3.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
Pyrotechnie de Guenvenez ;
Service de soutien de la flotte de Brest (pyrotechnie de Saint-Nicolas) ;
Service de soutien de la flotte de Toulon (pyrotechnie principale de Toulon) ;
Dépôt du Nardouet ;
Dépôt de Fontvieille ;
Dépôt de Maison Blanche ;
Dépôt de Missiessy ;
Dépôt des arènes ;
Dépôt du Portzic ;
Dépôt du Lazaret.
3.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
Base aéronautique navale de Lann-Bihoué ;
Dépôt de la Pointe des Sables.
4. Pour les établissements relevant de l'autorité du directeur central du service des essences des armées.
4.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
« Aucun établissement »
4.2. Établissements soumis à une inspection quinquenale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
Centre de ravitaillement des essences de Castelsarrasin ;
Centre de ravitaillement des essences de Chaumont ;
Centre de ravitaillement des essences de la Pallice (parc marine) ;
Centre de ravitaillement des essences de Sarrebourg ;
Dépôt des essences de Donges ;
Dépôt des essences de la Ferté Allais ;
Centre de ravitaillement de Gergy.
5. Pour les établissements relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement.
5.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
Établissement technique de Bourges ;
Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins (site de Saint-Jean d'Illiac et les deux sites de Saint-Médard en Jalles) ;
Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) (site des landes/Biscarrosse et site Méditerranée/base principale de l'Ile du Levant) ;
Base de Cazaux du centre d'essais en vol.
5.2. Établissement soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
« Aucun établissement »
6. Pour les établissements relevant de l'autorité de la direction générale de la gendarmerie nationale.
6.1. Établissement soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
« Aucun établissement »
6.2. Établissement soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
Centre administratif de la gendarmerie nationale.
7. Pour les établissements exploités par EADS (european aéronautic défence and space company)
7.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
Site d'essais EADS (3)de Biscarosse.
7.2. Éta blissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
« Aucun établissement »
8. Pour les établissements exploités Donges-metz. (4)
8.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
SFDM : dépôt de Donges/A ;
SFDM : dépôt de Châlons/parc A ;
SFDM : dépôt de Saint-Baussant/parc A.
8.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
SFDM : dépôt de La Ferté Allais/parc A ;
SFDM : dépôt de La Ferté Allais/parc D ;
SFDM : dépôt de La Ferté Allais/parc B ;
SFDM : dépôt de Donges/B ;
SFDM : dépôt de Donges/D ;
SFDM : dépôt de Châlons/parc B ;
SFDM : dépôt de Châlons/parc C ;
SFDM : dépôt de Châlons/parc D ;
SFDM : dépôt de Saint-Baussant/parc B.
9. Pour les établissements exploités par le service national des oléoducs interalliés. (5)
9.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
« Aucun établissement »
9.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations cla ssées :
SNOI : ODC1/1CMD ;
SNOI : ODC1/1ESD ;
SNOI : ODC1/1LGD ;
SNOI : ODC1/1LGE ;
SNOI : ODC1/1OSD ;
SNOI : ODC3/3CAD ;
SNOI : ODC3/3CAE ;
SNOI : ODC3/3CHD ;
SNOI : ODC3/3CHE ;
SNOI : ODC3/3DUD ;
SNOI : ODC3/3LHD ;
SNOI : ODC3/3LHE ;
SNOI : ODC3/3LOD ;
SNOI : ODC3/3PHD ;
SNOI : ODC3/3VTD ;
SNOI : ODC3/3NID.
10. Pour les établissements relevant de l'autorité du ministère de l'intérieur.
10.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
ministère de l'intérieur/sécurité civile (site de Suippes) ;
ministère de l'intérieur/sécurité civile (site de Laon-Couvron).
10.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées :
« Aucun établissement »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
Catherine BERGEAL.