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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

DÉCISION N° 306/DEF/EMM/PL/ORA relative à la création du centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité de Toulon.

Abrogé le 08 novembre 2010 par : DÉCISION N° 0-43537-2010/DEF/EMM/ROJ fixant les formations dissoutes ou reclassées en formations élémentaires. Du 11 avril 2002
NOR D E F B 0 2 5 0 8 7 5 S

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décision N° 475/DEF/EMM/PL/ORA du 03 juillet 2002 modifiant la décision du 11 avril 2002 (BOC, p. 3152) relative à la crétion du centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité de Toulon.

Référence(s) : Instruction N° 99/DEF/EMMP/PL/ORA du 16 juillet 2001 relative à la désignation au commandement.

b).  Instruction provisoire n° 30/DEF/EMM/PL/ORA du 18 décembre 2001 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.4.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 3152.

1.

Le centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité (CFPES) de Toulon est créé à la date du 1er juillet 2002.

Le CFPES de Toulon est constitué en formation affectée à la force maritime « base navale » (FMBN) de Toulon [réf. b)] et placé sous le commandement d'un officier de la marine désigné par décision du commandant de la région maritime Méditerranée (CECMED) conformément aux dispositions prévues par l'instruction citée en référence a).

2.

Les missions du centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité de Toulon sont d'assurer :

  • les séances de travaux pratiques de sécurité incendie et voie d'eau au profit des élèves et stagiaires du groupement d'instruction sécurité du centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier ;

  • les séances d'entraînement à la sécurité au profit des équipages des éléments de forces maritimes présents en région maritime Méditerranée.

3.

Les instructions citées en références feront ultérieurement l'objet d'une correction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « plans »,

Xavier ROLIN.