Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-77367-2007/DEF/EMM/ORJ portant création du centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité de Brest.

Abrogé le 08 novembre 2010 par : DÉCISION N° 0-43537-2010/DEF/EMM/ROJ fixant les formations dissoutes ou reclassées en formations élémentaires. Du 22 février 2008
NOR D E F B 0 8 5 0 3 2 4 S

Référence(s) : Arrêté N° 195 du 16 septembre 2005 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine. Instruction N° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 30/DEF/EMM/PL/ORA du 01 septembre 2004 relative à l'organisation des bases navales.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.5.

Référence de publication : BOC n°11 du 25/3/2008

1. Le centre de formation pratique et d\'entraînement à la sécurité (CFPES) de Brest est créé à compter du 1er juillet 2008 et constitue une formation de la marine.

Le CFPES de Brest est affecté à l\'arrondissement maritime Atlantique et placé sous le commandement organique du commandant du groupe des formations de la base navale (GFBN) de Brest, en sous-ordre de l\'adjoint territorial du commandant de l\'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT).

2. Le CFPES de Brest a pour mission d\'assurer les séances de formation et d\'entraînement à la sécurité et en ambiance nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) au profit des formations présentes en région maritime Atlantique.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Bernard LENOIR.