JORF n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 42

Chapitre Chapitre Ier. Organisation générale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Art. 1er.

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-31 à R. 3233-33 du code de la défense susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend :

1. Une direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté ;
   
2. Les sections techniques de marque, organismes extérieurs qui relèvent de la direction centrale du service et dont l'organisation et les attributions sont fixées par instruction.

Art. 2.

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend du personnel des forces armées et de la direction générale de l'armement.

Art. 3.

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est dirigée par un directeur central, officier général.

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est assisté par :

1. Un directeur adjoint, officier général, qui supplée le directeur central en cas d'absence ou d'empêchement ;
   
2. Un adjoint au directeur, officier général, chargé des opérations, qui supervise les activités de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
   
3. Un officier supérieur chargé de la fonction administrative.

Le directeur central du service peut disposer de chargés de mission.

Art. 4.

La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend, outre la division des parcs, le bureau de la stratégie et de la modernisation du maintien en condition opérationnelle et le bureau de la coordination et des méthodes qui sont directement rattachés au directeur, les sous-directions suivantes :

1. La sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
   
2. La sous-direction du pilotage et de la réglementation ;
   
3. La sous-direction de la technique et de la logistique ;
   
4. La sous-direction des contrats ;
   
5. La sous-direction des systèmes d'information.

Les attributions de la division des parcs et des bureaux directement rattachés au directeur central du service font l'objet du chapitre II du présent arrêté.

Les attributions et l'organisation des sous-directions font l'objet du chapitre III du présent arrêté.

Chapitre Chapitre II. Attributions et organisation de la division et des bureaux directement rattachés au directeur central du service.

Art. 5.

La division des parcs :

1. Participe à la définition du maintien en condition opérationnelle des matériels nouveaux au sein des équipes de programme intégrées ;
   
2. Fait procéder aux acquisitions de matériels terrestres qui lui ont été confiées, à l'exception des matériels liés à la réalisation des opérations d'armement ;
   
3. Fait assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées et services ;
   
4. Anime au sein des forces le processus de recueil et d'analyse des faits techniques de leur domaine de responsabilité et contribue, en liaison étroite avec la direction générale de l'armement, au processus de gestion de configuration.

Art. 6.

Le bureau de la stratégie et de la modernisation du maintien en condition opérationnelle terrestre :

1. Contribue à la définition de la politique de soutien des matériels terrestres en service ;
   
2. Participe à la définition des stratégies générales d'acquisition du soutien ;
   
3. Élabore le plan d'action de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres en fonction des objectifs fixés par le comité directeur de ce service ;
   
4. Contribue aux études relatives à la modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
   
5. Assure le secrétariat du comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Art. 7.

Le bureau de la coordination et des méthodes :

1. Assure la coordination des activités relatives au maintien en condition opérationnelle des différents parcs gérés par la division ;
   
2. Développe et fait appliquer les méthodes et les règles de management du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
   
3. Suit et analyse le coût du maintien en condition opérationnelle des parcs.

Chapitre Chapitre III. Attributions et organisation des sous-directions du service.

Art. 8.

I.  La sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité :

1. Planifie l'emploi des ressources financières allouées à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres pour satisfaire les besoins liés à l'acquisition et au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres qui ne relèvent pas de la compétence de la direction générale de l'armement ;
   
2. Prépare le plan d'emploi des autorisations d'engagement et des crédits de paiement et le fait approuver par les états-majors, les services et les organismes interarmées concernés ;
   
3. Gère les crédits alloués au service, assure l'exécution des plans d'emploi des autorisations d'engagement approuvés et le mandatement des crédits de paiement alloués et en rend compte aux états-majors, aux services et aux organismes interarmées ;
   
4. Assure les fonctions de responsable des comptabilités auxiliaires des immobilisations et des stocks et réalise le contrôle interne comptable des matériels terrestres relevant de son périmètre.

II.  Cette sous-direction comprend :

1. Le bureau du budget ;
   
2. Le bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
   
3. Le bureau des dépenses de fonctionnement ;
   
4. Le bureau de la comptabilité.

Art. 9.

I.  La sous-direction du pilotage et de la réglementation :

1. Anime le contrôle de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, en élabore les tableaux de bord généraux et prépare les conseils de gestion de ce service en relation avec les états-majors ;
   
2. Organise et coordonne les activités du service spécifique au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres en opérations extérieures et outre-mer ;
   
3. Veille à la cohérence de l'organisation de la chaîne du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
   
4. Administre le personnel du service, dans les conditions fixées par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de l'armée de l'air ou par la direction du personnel militaire de la marine, chacune dans leur domaine de compétence respectif ;
   
5. Participe à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences au sein du service ainsi qu'à la formation du personnel du service et veille à la satisfaction des besoins du service en matière de ressources humaines ;
   
6. Élabore les directives relatives à la prévention, à la maîtrise des risques et au développement durable dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
   
7. Veille à la mise à jour et à la diffusion de la réglementation générale relative au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
   
8. Propose la politique de management de la qualité de l'ensemble des organismes du domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, anime la démarche qualité interne du service et s'assure de sa mise en œuvre ;
   
9. Met en œuvre l'assurance « qualité fournisseurs ».

II.  Cette sous-direction comprend :

1. Le bureau du pilotage et de la maintenance opérationnelle ;
   
2. Le bureau de l'organisation et des ressources humaines ;
   
3. Le bureau de la qualité, de la réglementation et de la prévention.

Art. 10.

I.  La sous-direction de la technique et de la logistique :

1. Conduit les études relatives aux méthodes et à l'ingénierie du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et élabore les prescriptions techniques correspondantes ;
   
2. Anime les activités concourant à l'approbation de la documentation relative à la mise en œuvre et la maintenance des matériels terrestres ;
   
3. S'assure du maintien du niveau approprié de stocks en pièces de rechange en planifiant les besoins, gère et prépare, en coordination avec les commandements organiques, les décisions de mouvements de stocks, les réapprovisionnements et les mises en réparation ;
   
4. Définit les règles et prépare les décisions de mise à disposition, de cession, de délivrance et d'élimination des matériels complets et des rechanges ;
   
5. Dirige l'activité des sections techniques de marque.

II.  Cette sous-direction comprend :

1. Le bureau de l'ingénierie du soutien ;
   
2. Le bureau de la logistique du soutien en service ;
   
3. Le bureau de l'équipement ;
   
4. Le bureau du management de la marque.

Art. 11.

I.  La sous-direction des contrats :

1. Contribue à la définition de la stratégie d'acquisition pour les marchés relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
   
2. Passe les contrats et marchés publics relatifs au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
   
3. Passe les contrats d'acquisition des matériels terrestres, qui ne relèvent pas de la compétence de la direction générale de l'armement, lorsque la responsabilité en a été confiée à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

II.  Cette sous-direction comprend :

1. Le bureau des études et des contrats étatiques ;
   
2. Le bureau des achats ;
   
3. Le bureau de l'administration.

Art. 12.

I.  La sous-direction des systèmes d'information :

1. Assure la cohérence des systèmes d'information du maintien en condition opérationnelle terrestre ;
   
2. Prépare le schéma directeur des systèmes d'information du maintien en condition opérationnelle terrestre et fait procéder par les services et les directions en ayant la charge à l'acquisition, à l'installation, à l'exploitation, à l'administration et au soutien des matériels et des logiciels, en cohérence avec les systèmes d'information des armées et des services concernés ;
   
3. Participe aux études relatives, d'une part, aux systèmes d'information logistique des armées, en concertation avec la structure de coordination logistique du ministère de la défense, et, d'autre part, aux systèmes d'information logistique mis en œuvre dans les programmes développés en coopération internationale.

II.  Cette sous-direction comprend :

1. Le bureau du pilotage, de l'organisation et des moyens ;
   
2. Le bureau de l'ingénierie du quartier fonctionnel du maintien en condition opérationnelle terrestre ;
   
3. Le bureau de la réalisation du système d'information du maintien en condition opérationnelle terrestre.

Art. 13.

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.