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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

DÉCISION N° 282/DEF/EMM/PL/ORA relative à la création de la formation Toulon cercles, sport et foyers.

Abrogé le 08 novembre 2010 par : DÉCISION N° 0-43537-2010/DEF/EMM/ROJ fixant les formations dissoutes ou reclassées en formations élémentaires. Du 04 avril 2003
NOR D E F B 0 3 5 0 7 9 8 S

La formation Toulon cercles, sport et foyers (Toulon CSF) est créée à compter du 5 mai 2003.

Implantée à Toulon, elle relève de l'amiral commandant l'arrondissement maritime Méditerranée.

Toulon cercles, sport et foyers a pour mission de traiter les affaires relatives aux cercles, à l'entraînement physique et sportif, aux clubs nautiques et aux foyers au sein de la région Méditerranée.

La formation Toulon cercles, sport et foyers est commandée par un officier de la marine nommé par décision de l'amiral commandant la région maritime Méditerranée, conformément aux dispositions fixées par l'instruction citée en référence c), qui sera modifiée en conséquence.

Conformément au décret cité en référence a), le commandant de Toulon cercles, sport et foyers est autorité militaire de premier niveau.

L'autorité militaire de deuxième niveau du personnel de Toulon, cercles, sport et foyers est l'officier adjoint territorial de l'amiral commandant la région Méditerranée.

La formation Toulon cercles, sport et foyers est dotée d'un plan d'armement référencé sous le code unité 45078.

Le rattachement administratif de Toulon cercles, sport et foyers est arrêté par l'amiral commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et fait l'objet d'une décision conformément aux dispositions prévues par l'instruction générale citée en référence b).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « plans »,

Xavier ROLIN.