Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3224-1 à R. 3224-12 ;

Vu l\'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l\'état-major de l\'armée de l\'air et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de l\'armée de l\'air ;

Vu l\'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation en bureaux de l\'état-major de l\'armée de l\'air,

Arrête :

Art. 1er.

L\'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l\'état-major de l\'armée de l\'air et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de l\'armée de l\'air est modifié ainsi qu\'il suit :

1. À l\'article 1^er, les mots : « Pour l\'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 21 mai 2005 susvisé, » sont remplacés par les mots : « Pour l\'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R*. 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, » ;
   
2. Le 1. de l\'article 3 est remplacé par la phrase suivante : « 1. Le major général est assisté de l\'adjoint « ressources humaines » qui assure, par ailleurs, la fonction de directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air. » ;
   
3. Le d) du 3. de l\'article 3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « d) D\'un quartier général dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ; » ;
   
4. Au 1. de l\'article 4, les mots : « en liaison avec l\'adjoint « finances » » sont remplacés par les mots : « en liaison avec le sous-chef « performance-synthèse » » ;
   
5. L\'article 5 est supprimé ;
   
6. L\'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
   
   « Le sous-chef « performance-synthèse » effectue les travaux de synthèse nécessaires au pilotage de la performance de l\'armée de l\'air. Dans ce cadre, il conduit les travaux budgétaires.
   
   1. Au titre de la synthèse, le sous-chef « performance-synthèse » :
   
   a) Organise le dialogue de gestion interne à l\'armée de l\'air. Dans ce cadre, il coordonne la préparation et la mise en œuvre des directives de gestion et s\'assure de leur réalisation ;
   
   b) Organise les procédures de contrôle interne budgétaire et comptable applicables dans l\'armée de l\'air et s\'assure de leur réalisation ;
   
   c) Participe à l\'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant l\'armée de l\'air et coordonne l\'action de l\'état-major, des directions et des commandements dans ce domaine ;
   
   d) Participe, au sein du ministère, aux études relatives à l\'élaboration et à l\'application du droit aérien et de l\'espace et apporte son expertise à l\'état-major, aux directions et aux commandements dans ce domaine ;
   
   e) Exploite les rapports des organismes de contrôle et d\'inspection et prépare les réponses nécessaires ;
   
   f) Anime la fonction « retour d\'expérience » dans l\'armée de l\'air ;
   
   g) Anime les travaux de l\'état-major et assure le secrétariat général des comités de direction de l\'armée de l\'air.
   
   2. En matière de finances et de performance, le sous-chef « performance-synthèse »:
   
   a) Propose au major général la politique de l\'armée de l\'air en matière financière et veille à sa réalisation. À cet effet :
   
   - il présente à l\'approbation du major général les travaux à caractère budgétaire et financier, en suit l\'exécution et analyse les résultats obtenus ;
   
   - il lui propose, en concertation avec l\'adjoint « ressources humaines », les mesures de fongibilité asymétrique ;
   
   - il l\'assiste dans l\'expression des propositions physico-financières de l\'armée de l\'air pour les budgets opérationnels de programme ne relevant pas de la responsabilité de l\'armée de l\'air ;
   
   b) Représente le major général auprès des instances chargées des affaires financières ;
   
   c) Élabore, en liaison avec les responsables de programmes, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l\'armée de l\'air. »

Art. 2.

L\'article 4 de l\'arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l\'état-major de l\'armée de l\'air est abrogé.

Art. 3.

Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.