INSTRUCTION N° 0-49816-2010/DEF/EMM/ROJ modifiant l'instruction n° 36/DEF/EMM/ORJ du 8 février 2010 relative aux missions et organisation du service logistique de la marine.
Du 18 novembre 2010NOR D E F B 1 0 5 2 6 3 9 J
L\'instruction n° 36/DEF/EMM/ORJ du 8 février 2010 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'entre-deux barres.
1.1. Référence :
Au lieu de : « Voir annexe. »,
Lire :
« Voir annexe II. ».
1.2. Pièces jointes.
Au lieu de :
« Une annexe. »,
Lire :
« Deux annexes. ».
2. Au point 1. « MISSIONS. ».
2.1. Au premier aliéna.
Remplacer :
« cité en référence h) »,
Par :
« cité en référence k) ».
2.2. Remplacer le dixième alinéa par :
« la liste des matériels et prestations de la compétence du service est précisée en annexe I. ».
3. Au point 4.2. « Personnel. », deuxième alinéa.
Remplacer :
« arrêté de référence j) »,
Par :
« arrêté de référence l) ».
4. Au point 6. « SANTÉ, SECURITÉ AU TRAVAIL ET ENVIRONNEMENT. », deuxième alinéa.
Remplacer :
« l\'instruction citée en référence l) »,
Par :
« l\'instruction citée en référence q) ».
5. Remplacer l\'annexe par les annexes ci-jointes.
Pour le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d\'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.
Annexes
Annexe I. Matériels et prestations de la compétence du service.
1. Liste des matériels gérés.
Le service logistique de la marine (SLM) exerce sa compétence sur les matériels mobiles et techniques ci-dessous, non constitutifs du navire et de ses systèmes d\'armes, et qui ne sont pas du ressort d\'un autre service de la marine ou d\'un organisme interarmées :
- matériel de ravitaillement en mer, manches et tuyaux ;
- matériel de sécurité individuel et collectif, lutte contre les voies d\'eau et incendie ;
- matériel de sauvetage et de survie ;
- matériel de radio protection ;
- matériel de plongée ;
- matériel de navigation, matériel de mesure, de météorologie et d\'océanographie ;
- matériel mobile et produits pour soudure et découpage ;
- embarcations à motopropulseurs hors-bord ;
- matériel de stockage et appareils mobiles de manutention, de levage et d\'emballage ;
- équipements des ateliers militaires de la marine pour les machines, outils et accessoires, établis et rangement ;
- matériels de menuiserie et de charpentage pour la réalisation de travaux au profit des bâtiments et d\'unités à terre ;
- matières premières et produits semi-œuvrés ;
- thermomètres, appareils de mesure, de dosage, de pompage ;
- cordages, câbles, défenses ;
- fluides et gaz industriels divers, récipients correspondants ;
- matériel électrique et d\'éclairage ;
- matériels mis à disposition des bâtiments pour les essais des groupes électrogènes et turboalternateurs (roulottes de charge ou à impédances, ect.) ;
- quincaillerie en métaux ferreux et non ferreux ;
- installations embarquées nécessaires à la vie de l\'équipage notamment les équipements de restauration et de buanderie, l\'ameublement et le casernement embarqués ;
- peintures courantes des bâtiments ;
- matériels et produits de lutte contre les pollutions marines ;
- matériel d\'environnement de l\'aéronautique navale ;
- pavillonnerie.
2. Actions de maintenance opérationnelle et prestations de service assurées.
- stockage magasinage et distribution des rechanges navals ;
- exploitation des centres de transit marine des ports ;
- exploitation et mise en œuvre de moyens industriels autonomes propres à maintenir ou à restaurer la disponibilité technique des bâtiments ;
- marchés d\'affrètements de navires ou aéronefs quand ces moyens doivent recevoir des adaptations matérielles spéciales en vue de leur affectation à des missions particulières conduites sous les ordres d\'une autorité maritime ;
- autres marchés de prestations de service destinées à la satisfaction d\'un besoin de la marine propre à cette dernière.
Annexe II. Liste des références.
a) Code de la défense, partie réglementaire, III.
b) Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p.4150; BOEM 111*, 126*, 405* et 508-322), modifié.
c) Arrêté du 1er octobre 1991 (BOC, p.3289 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3) modifié.
d) Arrêté du 1er octobre 1991 (BOC, p. 3291 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3) modifié.
e) Arrêté du 18 avril 1995 (BOC, p.2612 ; BOEM 420* et 712) modifié .
f) Arrêté du 15 avril 1997 (BOC, 2004, p.607: BOEM 126*) modifié.
g) Arrêté du 26 juin 1997 (BOC, p.3885 ; BOEM 510, 511-0, 512, 575-1, 610*, 620-9, 720, 721-1, 723 et 724) modifié.
h) Arrêté du 15 mai 2000 (BOC, p.2680 ; BOEM 126*, 405* et 503*).
i) Arrêté du 27 novembre 2003 (BOC, 2004, p.1013 ; BOEM 170).
j) Arrêté du 16 novembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 4 du 5 janvier 2006, texte n° 6 ; BOEM 120-0.1.3, 508-112) modifié.
k) Arrêté du 22 août 2006 (JO n° 198 du 27, texte n° 3 ; BOEM 110 et 113) modifié.
l) Arrêté n° 195 du 7 novembre 2008 (BOC n° 46, texte n° 7 ; BOEM 144.1 ) modifié .
m) Instruction n° 379/DEF/EMM/PL/ORA du 29 juillet 1999 (BOC, p.3887; BOEM 113, 125*, 140 et 913-1).
n) Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 (BOC n° 38, 2008, texte n° 5; BOEM 126*, 140 et 913-52).
o) Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 (BOC n° 4, 2009, texte n° 7 ; BOEM 113, 140, 503* et 913-1).
p) Instruction n° 30/DEF/EMM/ORJ du 8 février 2010 (BOC N°9 du 5 mars 2010, texte 23 ; BOEM 113.1).
q) Instruction n° 22914/DEF/SGA/DA/D2P/DSE du 25 mars 2010 (BOC n° 15, texte 1 ; BOEM 126*, 503*, 508-322 et 627*).
r) Instruction générale n° 14 du 24 juin 2010 (BOC, p.8395 ; BOEM 113).
s) Instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 (BOC n° 33, texte n° 21) modifiée.