Préambule.

La création des bases de défense, et dans son sillage, celle des centres médicaux des armées (CMA), conduisent à préciser le rôle de ces derniers et des escadrons de sécurité incendie et sauvetage (ESIS) de l'armée de l'air en matière de secours à victime.

Le secours à victime lors d'un accident aérien faisant l'objet de directives spécifiques, il n'entre pas dans le champ d'application du présent document, pas plus que l'organisation des premiers secours en opération extérieure.

1. Généralités.

1.1. Dispositions générales.

Le service de santé des armées (SSA) est responsable des modalités de la prise en charge des blessés appartenant à la défense, depuis le relevage initial jusqu'à l'admission, le cas échéant, à l'hôpital.

Les ESIS peuvent participer aux premiers secours. Toutefois, les protocoles de prise en charge initiale de la part des pompiers de l'ESIS, et certains moyens de celui-ci, doivent recevoir une validation que le SSA est seul à pouvoir délivrer.

La prise en charge de blessés non ressortissant à la défense, quel que soit l'intervenant, relève de l'assistance à personne en danger. Après la phase initiale de traitement de l'urgence vitale, ces victimes sont traitées et transportées par les moyens de secours relevant du service public ⁽¹⁾.

1.2. Permanence et astreinte.

a) Au CMA :

• en heures ouvrables, le CMA intervient avec ses moyens propres, et selon les procédures définies par le médecin-chef ;
  
• en dehors des heures ouvrables, et en l'absence d'activité à risque, un médecin du CMA assure une astreinte téléphonique. Son rôle est essentiellement d'ordre médico-administratif ; lors d'un accident, il doit être informé par le personnel des services de permanence présents sur la base de défense.

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b) À l'ESIS :

L'ESIS peut assurer une permanence H24.

c) Le service de semaine est organisé pour répondre à des appels téléphoniques, quelle que soit l'heure.

Le mode d'action et les interactions de ces différents services sont définis au point 3.

1.3. Qualification des personnels.

L'intervention des personnels des ESIS, au titre du premier secours à victime, nécessite la mise en œuvre de gestes techniques qu'autorisent les qualifications obtenues et entretenues dans le cadre de la spécialité de pompier. Le niveau minimal requis est le deuxième niveau de formation aux premiers secours en équipe défini par la législation en vigueur.

2. Organisation.

2.1. Moyens d'alerte.

Dans le cadre d'activités à risques planifiées, la mise en place des moyens d'alerte est du ressort du commandement ; le CMA applique la directive de deuxième référence (soutien santé des activités à risque). Dans le cadre de ces activités planifiées les moyens de l'ESIS ne sont pas sollicités.

Pour toutes les autres situations où l'intervention des secours s'avère nécessaire, l'appel se fait en composant le numéro d'urgence défini localement sur le réseau téléphonique interne de l'unité. Son déport, en fonction des heures d'activité du CMA, aboutit au permanent de l'ESIS ou du service de semaine.

2.2. Moyens d'intervention.

Ceux du CMA relèvent entièrement du SSA.

Ceux de l'ESIS, pour une part, sont fournis par le commandement. Le relevage de blessés justifie toutefois que soient mis à dispositionde l'ESIS, par le CMA :

• un véhicule de type ambulance, et des moyens de soins propres à cette activité, au minimum l'ensemble listé au référentiel national de secourisme, lot spécifique PSE ⁽²⁾ 2 (moyens de ramassage et de brancardage, DSA ⁽³⁾, matériels pour petits soins, moyens d'immobilisation...). Ces moyens sont définis en annexe, de façon non exhaustive.

2.3. Transport de victimes.

Aux heures ouvrables, l'ESIS intervient, dans la mesure du possible, en appui du CMA ; dans ce cadre, tout transport de blessés se fait avec l'accord d'un médecin du centre médical des armées.

En dehors des heures ouvrables, et à l'exception de la situation détaillée au point 3.4., le transport de blessés doit être autorisé par un médecin d'astreinte du CMA, ou, à défaut, par un médecin appartenant aux services publics d'urgence.

Dans les deux cas, le transport doit être autorisé par l'officier assurant la permanence du commandement, et, le cas échéant, par le responsable de l'activité aérienne de la plateforme.

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3. Mise en œuvre.

3.1. Heures ouvrables.

Le CMA dispose d'un numéro d'appel des urgences. La mise en œuvre des secours est entièrement de la responsabilité du médecin-chef du CMA.

3.2. Heures non ouvrables.

L'appel au numéro d'urgence interne est déporté vers l'ESIS ou à défaut le service de semaine.

Dés le déclenchement de l'intervention, le médecin d'astreinte du CMA doit être averti.

Dans le cas où l'ESIS n'assure pas la prise en charge du secours à victime hors heures ouvrables, le déport téléphonique se fait vers le service de semaine, qui applique les consignes adéquates ; ces consignes sont établies par le commandement, et validées par le médecin-chef du CMA.

3.3. Protocoles (ou fiches réflexe) de prise en charge.

Ils reçoivent un visa de la DRSSA ⁽⁴⁾, et doivent faire l'objet d'un contrôle périodique de conformité aux  règles de l'art par le médecin-chef du CMA (ou de l'antenne).

3.4. Modalités d'appel aux moyens de secours civils extérieurs.

Face à une situation mettant les moyens de premiers secours militaires face à une urgence vitale, ou impliquant de nombreux blessés, le recours aux moyens du service public départemental doit être immédiat.

3.5. Prise en charge de blessés à l'extérieur du domaine de la défense.

Localement, des conventions peuvent être établies entre le commandant de la base aérienne et les moyens de secours départementaux, à propos des accidents survenant hors de la base aérienne, et à proximité immédiate de celle-ci ; ces accords explicitent le détail des modalités de prise en charge des victimes de tels accidents.

4. Dispositions diverses.

4.1. Mise en application.

Les dispositions contenues dans la présente instruction prendront effet du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.

4.2. Texte abrogé.

La présente instruction abroge la note n° 2978/DEF/EMAA/B.EMP/SO du 19 novembre 2004, relative au secours à victimes sur les bases aériennes.