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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 0 2 4 5 1 9 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre.
Du 20 octobre 2010NOR D E F D 1 0 2 4 5 1 9 A
Le ministre de la défense,
Vu l\'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l\'état-major de l\'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de l\'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er.
Au a) du 3. de l\'article 3 de l\'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le service de la maintenance industrielle terrestre. »
Art. 2.
Le chef d\'état-major de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Hervé MORIN.