LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 ⁽¹⁾ portant organisation générale de la marine nationale, modifié par les décret n° 94-677 du 8 août 1994 ⁽²⁾, décret n° 97-61 du 23 janvier 1997 ⁽³⁾ et décret n° 2000-579 du 21 juin 2000 ⁽⁴⁾ ;

Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par le décret n° 99-132 du 26 février 1999 ;

Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les types de matériels navals visés à l\'article 2. du décret du 28 juin 2000 susvisé sont les suivants :

• 1. Coque et appendices, apparaux de manœuvre et de manutention ;

• 2. Installations de sécurité plongée des sous-marins ;

• 3. Appareils de propulsion classique et nucléaire ;

• 4. Ensembles de production d\'énergie et de fluides ;

• 5. Batelleries, embarcations, canots pneumatiques à fond rigide ;

• 6. Installations nécessaires à la vie de l\'équipage ;

• 7. Systèmes d\'armes complets (capteurs, centres de calcul, rampes, tourelles, tubes) et armements individuels ;

• 8. Systèmes d\'information et de communication ;

• 9. Installations d\'aviation.

Les types de matériels navals ainsi définis comprennent les installations fixes à bord, le matériel mobile et les rechanges associés.

Art. 2.

 

Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.