INSTRUCTION N° 257/DEF/EMM/EXPERT/CN relative à l'organisation générale de la sécurité dans la marine.
Du 14 juin 2012NOR D E F B 1 2 5 0 9 5 2 J
1. Généralités.
1.1. Définition.
Sont regroupées sous l\'appellation « sécurité » les questions relatives à la prévention et à la lutte contre toutes les formes de sinistres : classiques (voie d\'eau, incendie, etc.) ou nucléaire, radiologique, biologique, chimique (NRBC) (1).
Ces sinistres relèvent aussi bien des aspects technologiques ou domestiques suite à une défaillance technique ou humaine, que des effets de cataclysmes naturels ou des conséquences d\'une agression de combat quelle qu\'en soit la cause.
La sécurité ainsi définie est un domaine bien spécifique à la marine militaire et qui se différencie des trois domaines suivants (2) :
la sécurité nucléaire, liée à l\'exploitation des installations nucléaires de la marine [référence d) (3) ] ;
l\'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT) ;
la protection de l\'environnement.
Pour autant, les organisations en vigueur doivent favoriser la cohérence et la synergie de ces différentes activités.
1.2. Finalité de la sécurité dans la marine.
La sécurité dans la marine a pour objectifs :
la sauvegarde du personnel ;
le maintien préventif de la capacité de résistance aux agressions militaires et aux sinistres ;
la mise en situation sûre de l\'élément et, lorsque cela est prévu ou nécessaire, la restauration à brève échéance de ses capacités opérationnelles ;
la protection des biens, dans la mesure du possible.
1.3. Champs d'action.
le « flotteur » des bâtiments de surface ;
le « flotteur » des sous-marins ;
les éléments terrestres, y compris les moyens spécifiques de prévention et d\'intervention contre les feux d\'aéronefs au sol ;
les aéronefs et leurs moyens de bord.
En termes d\'organisation et surtout de coordination, il est nécessaire de distinguer le domaine de la « défense NRBC » de celui de la « sécurité classique » car les principes et les concepts sont traités, dans des cadres différents. La « défense NRBC » est en effet traitée dans un cadre interarmées.
2. Organisation.
2.1. Rôle de l'état-major de la marine.
Dans le domaine de la sécurité, l\'état-major de la marine (EMM) assure :
la conduite de la réflexion prospective et l\'élaboration des besoins opérationnels à partir de l\'analyse des menaces et des risques associés. Cette attribution est du ressort du pôle « plans-programmes ». Pour la défense NRBC, cette réflexion doit également être conduite dans un cadre interarmées avec l\'implication du bureau « emploi » de l\'EMM ;
l\'expertise technico-opérationnelle pour les programmes de bâtiments, d\'aéronefs et d\'équipements en développement ou à l\'étude. Cette attribution est du ressort du pôle « plans-programmes », assisté par la « cellule sécurité de la marine » ;
le suivi technique des matériels et équipements en service qui est du ressort du pôle « soutien finances » ;
la coordination centrale qui est définie au point 3.1.
2.2. Organisation dans les forces maritimes.
Conformément à l\'instruction en référence e), le commandant de force maritime est responsable de la sécurité des forces et des éléments placés sous son commandement.
Au sein de chaque état-major de force maritime, un officier expérimenté ayant tenu des postes à responsabilité en matière de sécurité au sein de la force considérée, est spécialement chargé de toutes les questions inhérentes à ce domaine.
Chaque commandant d\'élément de force maritime est responsable de la sécurité au sein de sa formation. Le principe de l\'organisation sécurité de ces éléments est défini dans l\'instruction en référence e). Cette organisation est précisée par une instruction permanente du ressort de chaque commandant d\'unité ou du ressort du commandant de l\'unité « pilote » pour les unités du même type (instruction permanente harmonisée). Dans tous les cas, les instructions permanentes sécurité doivent être approuvées par le commandant de force maritime.
Les formations ou organismes installés à terre sont organisés de façon que la prévention, la détection et l\'intervention immédiate soient effectuées par le personnel militaire et civil affecté à l\'unité. L\'intervention renforcée est alors du ressort d\'organismes spécialisés (marins pompiers, sapeurs-pompiers de la sécurité civile, etc.) suivant une organisation définie par le commandant de l\'arrondissement maritime dans lequel est implantée la formation (cf. point 2.3.).
2.3. Organisation dans les arrondissements maritimes.
En matière de sécurité, le commandant d\'arrondissement maritime exerce ses responsabilités, tant dans les domaines de la prévention que de l\'intervention, conformément aux instructions citées en références a) et b). Il dispose d\'un officier pour l\'assister dans l\'exercice de ses responsabilités en matière de sécurité. Cet officier porte le titre « d\'officier de sécurité de l\'arrondissement ».
L\'organisation sécurité au sein de l\'arrondissement maritime fait l\'objet d\'instructions permanentes et de plans d\'urgence NRBC (4) qui précisent en particulier les mesures de coordination avec les directions et organismes civils ou militaires ne relevant pas du commandant d\'arrondissement maritime. Les dispositions sécurité ainsi définies par le commandant d\'arrondissement maritime s\'adressent aux formations qui sont placées sous son autorité organique ou territoriale.
Lorsqu\'ils existent, les moyens spécifiques d\'entraînement et les moyens militaires d\'intervention renforcée (mis en œuvre au profit des forces maritimes, des directions et des services) relèvent du commandant d\'arrondissement maritime.
Une commission de sécurité de l\'arrondissement est présidée par l\'adjoint territorial du commandant d\'arrondissement maritime et animée par l\'officier de sécurité de l\'arrondissement. Elle réunit le commandant de la compagnie des marins-pompiers ainsi que les officiers de sécurité des formations de la marine implantées dans l\'arrondissement (bases navales et aéronavales notamment).
2.4. Organisation dans les bases de défense.
Concernant la mise en œuvre de la politique de sécurité, les organismes ou formations de la marine implantés dans la base de défense (BDD) appliquent les directives de leur autorité organique et de leur commandant d\'arrondissement maritime.
Le commandant de base de défense exerce uniquement un rôle d\'animation de la coordination qui se limite au domaine de la protection contre le risque incendie. Il s\'appuie pour ce faire sur une conférence de coordination de la prévention [référence g)].
3. Structures permanentes de coordination.
3.1. La coordination centrale.
La coordination centrale a pour objectifs :
d\'assurer la cohérence de la doctrine et des techniques de lutte ;
de faire évoluer la politique générale en prenant en compte les aspects opérationnels, techniques, organisationnels, financiers ou industriels ;
de préparer l\'élaboration de directives opérationnelles et de schémas directeurs d\'équipements.
Les travaux de coordination sont menés avec le soutien de la cellule sécurité de la marine, des autorités de domaine d\'expertise particuliers (ADP) et des autorités de domaines de compétence (ADC) concernées.
3.1.1. Coordination de la défense « nucléaire, radiologique, biologique et chimique ».
un comité de pilotage « défense NRBC » ;
un groupe de coordination « défense NRBC ».
3.1.1.1. Le comité de pilotage de « défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique » de la marine.
Il est constitué :
d\'ALOPS (président) ;
des membres du groupe de coordination de « défense NRBC » ;
du chef de la cellule « sécurité » de la marine ;
des représentants des organismes de formation et d\'entraînement : centre d\'instruction naval (CIN) et centre de formation pratique et d\'entraînement à la sécurité (CFPES) ;
des représentants des services d\'acquisition et de soutien : service de soutien de la flotte (SSF) et service logistique de la marine (SLM) ;
du responsable radioprotection du bureau « maîtrise des risques » de l\'EMM.
Des représentants de l\'EMA et de la direction générale de l\'armement (DGA) y sont également conviés.
3.1.1.2. Le groupe de coordination de « défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique » de la marine.
Présidé par l\'officier correspondant d\'état-major (OCEM) « protection/sauvegarde », il anime et coordonne en permanence l\'activité dans le domaine de la « défense NRBC ».
Il est constitué :
de l\'OCEM « protection/sauvegarde » ;
du responsable NRBC du bureau « expertise » de l\'EMM ;
du responsable « doctrine » du bureau « emploi » de l\'EMM ;
des officiers des états-majors de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN) et de l\'amiral commandant l\'arrondissement maritime méditerranée (CECMED), respectivement chargés des domaines particuliers « sécurité des navires » et « sécurité des installations à terre » (cf. point 3.2.).
Ce groupe de coordination se réunit au moins deux fois par an afin de suivre la réalisation des actions décidées en comité de pilotage « défense NRBC ». Il convoque les experts utiles pour le traitement des dossiers prévus à l\'ordre du jour.
Compte tenu de son expertise technique dans le domaine de la radioprotection, le bureau « maîtrise des risques » de l\'EMM peut également être sollicité par le groupe de coordination de « défense NRBC ». Il demeure un conseiller privilégié notamment en ce qui concerne l\'appréciation des risques technologiques.
3.1.2. Coordination de la sécurité classique.
Le chef du bureau « expertise » de l\'EMM est chargé de coordonner le domaine de la « sécurité classique » au sein de la marine [référence f)].
Il est assisté par un comité de pilotage « sécurité classique » qui se réunit au moins une fois par an sous sa présidence. Organisé et animé par le chef de la cellule sécurité de la marine, ce comité est chargé de proposer une politique générale et des objectifs annuels ainsi que d\'étudier les thèmes, problèmes et sujets innovants dans ce domaine.
Il est constitué :
du chef du bureau « expertise » de l\'EMM (président) ;
du chef de la section « construction navire » du bureau « expertise » de l\'EMM ;
du responsable « sécurité classique » du bureau « expertise » de l\'EMM ;
du chef de la cellule « sécurité » de la marine ;
des officiers d\'ALFAN et de CECMED, respectivement chargés des domaines d\'expertise particuliers « sécurité des navires » et « sécurité des installations à terre » (cf. point 3.2.) ;
des représentants des organismes de formation et d\'entraînement : centre d\'instruction naval (CIN) et centre de formation pratique et d\'entraînement à la sécurité (CFPES) ;
des représentants des services d\'acquisition et de soutien : service de soutien de la flotte (SSF) et service logistique de la marine (SLM).
Des représentants de la DGA y sont également conviés.
3.2. Les autorités de domaine d'expertise particulier.
Conformément à l\'instruction citée en référence f), la « sécurité classique » et la « défense NRBC » sont traitées par les autorités de domaine d\'expertise suivantes :
- ALFAN pour les bâtiments de surface et les sous-marins ; pour ces derniers, il peut s\'appuyer sur l\'expertise du commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST) ;
l\'ADP « sécurité classique des navires » est responsable de la rédaction et de la diffusion du guide « sécurité classique » et du guide de « défense NRBC » pour les bâtiments de surface et les sous-marins.
- CECMED pour les installations à terre, y compris les moyens spécifiques de prévention et d\'intervention au sol contre les feux d\'aéronefs [référence i)]. Il peut s\'appuyer sur l\'expertise de :
l\'amiral commandant le bataillon de marins pompiers de Marseille (BMP MARSEILLE) ;
l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA) pour les plates-formes aéronautiques terrestres [référence h)].
L\'ADP « sécurité des installations à terre » est chargée de vérifier la cohérence des plans d\'urgence NRBC rédigés par les unités.
ALFAN et CECMED désignent au sein de leur état-major des chargés de domaine (CD) dont les attributions sont précisées par l\'instruction en référence f).
3.3. La cellule sécurité de la marine.
Elle conduit notamment les études et les expérimentations technico-opérationnelles pour toutes les questions liées au matériel mobile de sécurité et aux équipements de protection individuelle des domaines incendie, voie d\'eau et NRBC (prospectives, évaluations, expertises, mises en service, plans de délivrance, etc.). Elle peut être saisie directement par les différentes ADP du domaine de la sécurité.
4. Dispositions diverses.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Stéphane VERWAERDE.
Annexe
Annexe. Références.
a) Instruction n° 938/DEF/EMA/OL/3 du 13 juin 1994 (BOC, 1994, p. 2456 ; BOEM 122.1.2.6, 125.1).
b) Instruction n° 335/DEF/EMM/PL/ORA du 26 juin 1995 (BOC, p. 3934 ; BOEM 113.2, 140.2) modifiée.
c) Instruction n° 102/DEF/EMM/PROG/PFLI du 10 janvier 2001 (BOC, 2001, p. 886 ; BOEM 113.3, 913-1).
d) Instruction n° 1/DEF/EMM/ALNUC/-- du 30 juin 2006 (n.i. BO ; BDR Tome II, p. 2467) relative à la sécurité nucléaire dans la marine.
e) Instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 (BOC n° 32 du 6 aout 2010, texte n° 8 ; BOEM 113.1).
f) Instruction n° 5/DEF/EMM/ROJ du 19 octobre 2010 (BOC n° 48 du 10 novembre 2010, texte 17 ; BOEM 113.1, 140.1) modifiée.
g) Instruction n° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 (BOC n° 7 du 18 février 2011, texte n° 4 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.4.1, 113.10, 114.2.1, 650.1).
h) Décision n° 263/DEF/EMM/PL/ORA du 9 avril 2004 (BOC, 2004, p. 2463 ; BOEM 113.4, 140.3.1).
i) Décision n° 374/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 (BOC, 2004, p. 3792 ; BOEM 113.1, 140.1) modifiée.