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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-38385-2008/DEF/EMM/ORJ portant création d'une antenne de l'état-major de la marine à Toulon.

Du 01 juillet 2008
NOR D E F B 0 8 5 1 5 3 4 S

Autre(s) version(s) :

 

Une antenne de l\'état-major de la marine à Toulon (antenne EMM) est créée à compter du 1er septembre 2008 et constitue une formation de la marine.

L\'antenne EMM regroupe les personnels des actuelles antenne programmes Toulon (ANTENPROG Toulon), antenne « plans » de recherche opérationnelle et de simulation à Toulon (ANPROS) et antenne opérationnelle « système de combat » de la marine à Paris (ANTENSYCOPS), antennes qui sont dissoutes au 1er septembre 2008.

L\'antenne EMM est implantée sur différents sites à Toulon [Milhaud, ainsi que le Mourillon et Pipady dépendant de la délégation générale pour l\'armement (DGA)]. Elle relève organiquement de l\'état-major de la marine et œuvre plus particulièrement dans le domaine fonctionnel des plans et des programmes.

Elle a pour mission de fournir à l\'état-major de la marine, en soutien des bureaux concernés et en relais auprès des organismes locaux de la DGA ou des armées, une expertise technico-opérationnelle permettant de spécifier le besoin et d\'accompagner les projets en matière de systèmes de combat navals et de prise en compte du facteur humain.

Elle est également chargée, au niveau de la marine, de réaliser des études de recherche opérationnelle et d\'assurer une expertise en simulation, de coordonner les études relatives aux installations, matériels et équipements de sécurité et de préparer la mise en place des réseaux de liaisons de données tactiques. L\'antenne EMM intègre à ce titre la « cellule sécurité de la marine » et la « cellule réseaux liaison 16 ».

L\'antenne a également vocation à soutenir la représentation locale de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) à Toulon, ce soutien faisant l\'objet d\'un protocole.

L\'antenne EMM est commandée par un officier de la marine nommé par décision ministérielle, conformément aux dispositions fixées par l\'instruction citée en référence b).

L\'antenne EMM est rattachée administrativement au centre administratif de la région maritime Méditerranée (CAMED).

Jusqu\'à la dissolution de l\'ANPROS, le commandant de cette formation est chargé des mesures locales d\'accompagnement liées à la création de l\'antenne EMM.

Les documents cités en référence b), c), d) et e) seront modifiés pour prendre en compte cette nouvelle organisation.

La décision n° 449/DEF/EMM/PL/ORA du 31 octobre 1995 relative à l\'antenne opérationnelle « système de combat » de la marine et la décision n° 298/DEF/EMM/PL/ORA du 28 mars 1996 relative à la création de l\'antenne « plans » de recherche opérationnelle et de simulation sont abrogées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral,
major général de la marine,

Jacques LAUNAY.