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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre - Pierre Schœndœrffer.

Abrogé le 18 février 2015 par : ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte. Du 28 septembre 2012
NOR D E F T 1 2 3 5 7 8 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  560.2.

Référence de publication : BOC n°2 du 11/1/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1142-1. et suivants et R. 3121-25. et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Arrête : 

Art. 1er.

 

Il est créé un prix audiovisuel de l'armée de terre - Pierre Schœndœrffer destiné à récompenser, chaque année, une œuvre audiovisuelle en langue française célébrant l'engagement contemporain ou la vie des soldats de l'armée de terre. 

Art. 2.

 

Le montant du prix est fixé à 3 000 euros. 

Art. 3.

 

Le prix est décerné par le chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de huit personnalités civiles et de six autorités militaires et représentants du monde de la défense. 

Art. 4.

 

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement. 

Art. 5.

 

Le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 28 septembre 2012. 

Pour le ministre et par délégation : 

Le chef d'état-major de l'armée de terre, 

B. RACT-MADOUX.