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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-55791-2010/DEF/EMM/ROJ portant création de la formation « Dixmude ».

Du 20 décembre 2010
NOR D E F B 1 0 5 2 9 1 8 S

Autre(s) version(s) :

 

La formation Dixmude est créée à compter du 10 janvier 2011.

Basé à Toulon, le bâtiment de projection et de commandement (BPC) Dixmude est placé sous le commandement organique du commandant de la force d\'action navale (ALFAN).

Par dérogation à l\'instruction générale de référence c) et conformément au contrat de construction de référence e) (1), les responsabilités du commandant envers le bâtiment jusqu\'à sa réception contractuelle, seront assumées selon des modalités précisées par convention entre les industriels et l\'État.

Dans l\'attente de la publication du décret de désignation de son commandant, le BPC Dixmude sera commandé par intérim par un officier de marine nommé par décision du commandant de la force d\'action navale conformément aux dispositions de l\'instruction citée en référence d).

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.