1. Dispositions générales.

1.1. Préambule.

Les formations interarmées du personnel civil et militaire de la défense à l'informatique et à la bureautique dispensées par le centre de formation informatique (CFI) et le centre de formation de Bourges (CFBS) sont placées sous la responsabilité de la commission des enseignements interarmées à l'informatique (CEII) présidée par le chef d'état-major des armées.

Par ailleurs, sur demande des organismes de la défense, cette commission propose à l'ENSTA ⁽¹⁾ des candidats au mastère ASI ⁽²⁾.

Les formations spécifiques aux systèmes d'information (SI) de chaque organisme ou complémentaires aux formations en objet sont de la responsabilité des armées, directions et services.

1.2. Formations proposées.

1.2.1. Formations diplômantes des informaticiens du ministère de la défense.

La formation des informaticiens militaires de niveau élevé (titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles), destinés à piloter des projets majeurs ou à diriger des structures importantes, est assurée par l'ENSTA dans le cadre du mastère ASI.

La formation des informaticiens militaires et civils du ministère (titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles), destinés à être chefs de projets de moyenne envergure ou à encadrer des structures techniques de moyenne dimension, est assurée par le CFBS dans le cadre du stage d'informaticien du premier degré (INFO 1).

1.2.2. Formations non diplômantes.

Les stages longs, d'une durée supérieure ou égale à deux semaines, sont réalisés par le CFI ou le CFBS. Ils sont destinés, soit à des informaticiens, soit à des personnels concernés par l'informatique (sensibilisation, expression des besoins…).

Les stages courts, d'une durée maximale d'une semaine, sont réalisés par le CFI ou le CFBS au profit des informaticiens ou des personnels concernés par la bureautique ou des systèmes d'information transverses.

1.2.3. Candidats extérieurs au ministère de la défense.

Dans la limite des places disponibles, certaines de ces formations sont accessibles à des agents d'autres ministères ou à des personnels militaires étrangers dans le cadre de protocoles existants.

1.3. Organisation.

1.3.1. La maîtrise d'ouvrage.

La maîtrise d'ouvrage (centralisation des besoins d'évolution, définition, contrôle et suivi…) de ces formations (hors mastère ASI) revient à la CEII.

1.3.2. La maîtrise d'oeuvre.

La maîtrise d'oeuvre est assurée par le CFI, le CFBS et l'ENSTA.

1.4. Financement.

Le financement des formations est assuré par les organismes bénéficiaires selon les barèmes établis par les centres de formation.

Les relations contractuelles entre les centres de formation et les organismes bénéficiaires font l'objet de protocoles.

2. La commission des enseignements interarmées à l'informatique.

2.1. Rôle de la commission des enseignements interarmées à l'informatique.

Conformément aux directives du ministre et aux orientations données par le SGA ⁽³⁾ et pour les formations dont elle a la maîtrise d'ouvrage, la CEII :

• fixe les orientations générales de formation, en cohérence avec les schémas directeurs en vigueur ;

• recense et analyse les besoins ;

• fixe les objectifs de formation et définit les actions de formation à mettre en place dans les organismes de formation ;

• pilote les études d'évolution, de suppression et d'ajout de formations ;

• s'informe des travaux de la CSF ⁽⁴⁾informatique.

Par ailleurs, dans le cadre des formations diplômantes, la CEII :

• valide pour chaque phase du cycle INFO 1 (préparation par correspondance et examen d'admission, scolarité au CFBS, mémoire) les résultats et attribue, le cas échéant, le titre correspondant au vu des procès-verbaux des jurys et après avoir traité les cas particuliers litigieux ;

• donne les directives relatives à la composition des jurys d'examens proposés par le CFBS ;

• valide les candidatures au mastère ASI de l'ENSTA des diplômés INFO 1 ne remplissant pas les conditions normales d'accès à ce cycle de formation selon les critères définis par une instruction traitant de la formation des informaticiens niveau élevé.

Pour conduire ses travaux, la CEII s'appuie sur deux commissions restreintes permanentes :

• la CEII restreinte « technique » qui recense les besoins qualitatifs, analyse les propositions du CFI et du CFBS en matière de contenu des stages en cohérence avec les formations dispensées dans les autres organismes de formation. De plus, elle analyse le retour d'expérience qualitatif des stages ;

• la CEII restreinte « gestion » qui se prononce sur l'organisation, le fonctionnement, le financement et la programmation des formations en fonction des besoins quantitatifs. Elle définit les indicateurs nécessaires à l'évaluation des formations dans le cadre d'un contrôle de gestion. Enfin, elle propose à la CEII une liste des candidatures à retenir pour le mastère ASI de l'ENSTA des diplômés INFO 1 ne remplissant pas les conditions normales d'accès à ce cycle de formation.

Outre ces missions génériques, les commissions restreintes peuvent être mandatées sur des études ponctuelles relevant de leurs compétences.

Les travaux sont présentés à la CEII pour validation.

2.2. Composition de la commission des enseignements interarmées à l'informatique.

La CEII comprend les autorités énumérées ci-après ou leur représentant :

• le chef d'état-major des armées, président ;

• le délégué général pour l'armement ;

• le secrétaire général pour l'administration ;

• le chef d'état-major de l'armée de terre ;

• le chef d'état-major de la marine ;

• le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

• le chef du contrôle général des armées ;

• le directeur général de la gendarmerie nationale ;

• le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

• le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

• le secrétaire du directoire des systèmes d'information et de communication ;

• le président de la commission spécialisée pour la formation informatique ;

• les directeurs des organismes de formation.

La CEII peut consulter toute personne qualifiée en raison de son expérience ou de ses fonctions.

2.3. Réunions de la commission des enseignements interarmées à l'informatique.

La CEII se réunit au moins deux fois par an, à l'issue de l'année scolaire et après la session de rattrapage INFO 1, sur convocation de son président. Elle peut se réunir à la demande de l'un de ses membres pour examiner certains points particuliers.

En dehors des réunions de la CEII, ses membres peuvent être saisis par écrit pour valider les travaux des CEII restreintes.

2.4. Secrétariat de la commission des enseignements interarmées à l'informatique.

Le secrétariat de la CEII est assuré par le SGA.

3. Les commissions restreintes des enseignements interarmées à l'informatique.

3.1. Composition des commissions restreintes des enseignements interarmées à l'informatique.

Chaque commission restreinte des enseignements interarmées à l'informatique (CEIIR) comprend un ou plusieurs représentants :

• de l'état-major des armées, président ;

• de la délégation générale pour l'armement ;

• du secrétaire général pour l'administration ;

• de chaque chef d'état-major d'armée ;

• du directeur général de la gendarmerie nationale ;

• de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

• de la direction générale pour la sécurité extérieure ;

• de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

• du CFI et du CFBS ;

• de l'ENSTA.

En tant que de besoin, des représentants d'organismes qui ne sont pas membres permanents des commissions restreintes peuvent être conviés.

Les CEII restreintes peuvent consulter toute personne qualifiée en raison de son expérience ou de ses fonctions.

Les membres de la CEII restreinte « technique » sont mandatés par les chefs de filière SIC ⁽⁵⁾ de chaque organisme. Ils doivent disposer des compétences techniques nécessaires pour juger des contenus et des besoins qualitatifs nouveaux des formations.

Les membres de la CEII restreinte « gestion » doivent être mandatés par les directions responsables de la gestion des ressources humaines. De plus, ils ont compétence en matière de financement des formations.

3.2. Réunions des commissions restreintes des enseignements interarmées à l'informatique.

Les CEII restreintes se réunissent préalablement à chaque CEII et selon le besoin des mandats particuliers qui leur sont confiés.

Un calendrier de ces réunions est établi annuellement en CEII.

Elles peuvent se réunir à la demande d'un de leurs membres pour examiner certains points particuliers.

3.3. Secrétariat des commissions restreintes des enseignements interarmées à l'informatique.

Le secrétariat des CEI restreintes est assuré par le SGA.

4. Réalisation des formations pilotées par la commission des enseignements interarmées à l'informatique.

Les organismes de formation (CFBS et CFI) réalisent, selon des calendriers et des programmes diffusés annuellement après avis de la CEII, les enseignements concourant à la maîtrise des techniques informatiques et bureautiques.

À ce titre, ces organismes :

• analysent et prennent en compte toute demande de formation nouvelle ou de modification de contenu dans le cadre des directives données par la CEII ;

• proposent les évolutions de contenu des stages ou de nouvelles formations ;

• proposent le catalogue et le calendrier de stage ;

• étudient les besoins quantitatifs exprimés par les états-majors, directions et services au travers de la CEIIR « gestion » ;

• définissent les coûts de leurs prestations sur la base des textes en vigueur ;

• dispensent les enseignements avec le concours de personnels appartenant au ministère ou non (enseignants permanents ou vacataires, experts de sociétés publiques ou privées) ;

• délivrent les attestations de suivi de formation ;

• présentent en fin d'année scolaire à la CEII un bilan quantitatif et qualitatif de gestion à travers les indicateurs définis en CEII.

De plus, le CFBS :

• organise le contrôle des pré-requis et de l'acquisition des connaissances pour le stage INFO 1 ou à la demande des organismes bénéficiaires pour les autres stages ;

• propose l'attribution des diplômes INFO 1.

Des instructions particulières définissent l'organisation et le déroulement des formations informatiques pilotées par la CEII.

5. Texte abrogé.

L' instruction 424 /DEF/SGA du 27 mai 1997 relative à l'organisation et au fonctionnement des stages de formation aux méthodes et aux outils informatiques est abrogée.