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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 251/DEF/EMM/ORJ relative aux détachements des formations de fusiliers marins outre-mer et à l'étranger, organisation.

Du 18 janvier 2008
NOR D E F B 0 8 5 0 0 6 8 J

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 97/DEF/EMM/ORJ du 23 juillet 2007 relative à l'organisation du commandement organique des formations de la marine outre-mer et à l'étranger.

b) Circulaire n° 50/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 22 décembre 2000 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 166/DEF/EMM/PL/ORA du 21 mars 2001 relative aux détachements des formations de fusiliers marins outre-mer, organisation.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.6.

Référence de publication : BOC n°07 du 22/2/2008

Préambule.

La protection de certains points sensibles de la marine et des armées, outre-mer et à l\'étranger, nécessite dès le temps normal un dispositif de protection mettant en œuvre des éléments de fusiliers marins.

Ce besoin est satisfait par le déploiement successif en séjour de plusieurs mois d\'éléments de fusiliers marins en provenance des groupements de fusiliers marins (GFM) et des compagnies de fusiliers marins (CIFUSIL) de métropole.

Les formations satisfaisant à ces tours permanents outre-mer et à l\'étranger sont données en annexe. Pour certains sites concernant plusieurs formations de fusiliers marins, une formation pilote est également désignée.

1. SUBORDINATION.

Les éléments de fusiliers marins sont mis pour emploi auprès des commandants supérieurs des forces armées (COMSUP) outre-mer ou des commandants des forces françaises stationnées à l\'étranger (COMFOR), selon leur lieu de déploiement. Les COMSUP/COMFOR disposent d\'adjoints mer qui les conseillent dans l\'exercice de leurs responsabilités.

L\'amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO) en exerce le commandement organique par l\'intermédiaire des commandants des formations fournissant les détachements, qui sont les correspondants privilégiés des autorités d\'emploi outre-mer et à l\'étranger.

2. MISSIONS - ACTIVITÉS.

2.1. Le COMSUP/COMFOR détermine, en cohérence avec la situation locale (menaces, posture de vigilance interarmées) et en application de la doctrine d\'emploi fixée par ALFUSCO, les conditions d\'emploi des fusiliers.

La mission du détachement est normalement la participation aux tâches spécialisées de protection des points sensibles, auxquels le détachement est spécifiquement dédié. Par ailleurs, les autorités d\'emploi veillent au maintien en condition du détachement pendant la durée de son séjour conformément aux directives organiques d\'entraînement fixées par ALFUSCO.

2.2. ALFUSCO adresse au COMSUP/COMFOR copie de ses instructions permanentes et rédige, à l\'usage des formations de métropole fournissant des détachements, des directives relatives au fonctionnement des détachements de fusiliers marins en renfort outre-mer et à l\'étranger.

3. ADMINISTRATION - MATÉRIELS.

3.1. Les détachements de fusiliers marins restent administrés par leurs formations d\'appartenance qui sont informées des différents mouvements. Ils sont soutenus par la base navale du lieu de détachement selon des modalités fixées par le commandant de la base navale et le commandant de la formation « pilote ».

3.2. Le personnel des détachements reçoit application, du jour inclus de son arrivée sur son lieu de déploiement au jour inclus de son départ, des dispositions de la circulaire citée en référence.

3.3. Les commandants de GFM et de CIFUSIL cités en annexe fixent la liste des effets et équipements nécessaires à la mission (1). L\'armement et l\'optronique sont mis en place par la formation « pilote » de rattachement, les véhicules et les moyens de transmissions par la base navale du lieu. Ces moyens sont pris en charge par les chefs de détachement pour la durée du séjour lors de chaque relève.

3.4. L\'état-major de la marine (EMM) fixe les dotations en munitions de combat. Celles-ci sont mises en place par la pyrotechnie de soutien auprès du commandant de la base navale qui est responsable de leur gestion.

3.5. Les commandants de formation « pilote » fixent les allocations en munitions d\'entraînement qui sont prélevées sur leur allocation annuelle.

Ces munitions sont mises en place localement par la pyrotechnie de soutien auprès du commandant de la base navale. Les commandants de formation « pilote » en assurent le suivi comptable et sont tenus informés des mouvements.

4. DÉPLACEMENTS.

Les déplacements aériens sont effectués par voie aérienne militaire (VAM) aux périodes fixées par ALFUSCO. Ils sont organisés conjointement par les autorités d\'emploi et les commandants des formations de fusiliers marins, en liaison avec ALFUSCO.

5. TEXTE ABROGÉ.

L\'instruction n° 166/DEF/EMM/PL/ORA du 21 mars 2001 relative aux détachements des formations de fusiliers marins outre-mer, organisation, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Bernard LENOIR.

Annexe

ANNEXE. FORMATIONS DE FUSILIERS MARINS FOURNISSANT DES DÉTACHEMENTS OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER.

GFM de Brest : Nouvelle-Calédonie.

GFM de Toulon (1) et CIFUSIL de Nîmes-Garons : Tahiti.

CIFUSIL de l\'Ile Longue : La Réunion.

CIFUSIL de France Sud (1) et CIFUSIL de Cherbourg : Antilles.

CIFUSIL de Rosnay (1) et CIFUSIL de Sainte-Assise : Cap-Vert.

Groupes d\'intervention et de renfort (GIR) des GFM de Brest et Toulon : Djibouti (port autonome international).

Toutes formations de fusiliers marins : Djibouti (Arta).

Notes

    Formation « pilote ».1