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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : sous-direction « finances - budget - comptabilité » ; bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 2162/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques au sein du centre interarmées d'administration des opérations.

Du 09 décembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 7 6 1 S

Autre(s) version(s) :

 

Art. 1er.

 

Sur l'avis conforme de la direction des affaires financières, une trésorerie militaire, dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques, est créée au sein du centre interarmées d'administration des opérations, à compter du 1er janvier 2011.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
sous directeur « finances budget comptabilité »,

Jean-Marc BOURDEAU.