Sommaire du BOC n°53 du 17/12/2010

Texte signalé

Administration Centrale
12 novembre 2010

Décret N° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État.

NOR : M T S F 1 0 0 6 2 4 8 D
Référence de publication : JO n° 265 du 16 novembre 2010, texte n° 100 ; signalé au BOC 53/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.1. , 241.3.1.
Administration Centrale
25 octobre 2010

Archivé Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 0 2 7 9 7 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 266 du 17 novembre 2010, texte n° 1 ; signalé au BOC 53/2010.
Administration Centrale
05 novembre 2010

Archivé Arrêté du 05 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F F 1 0 2 8 2 8 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense. Référence de publication : JO n° 266 du 17 novembre 2010, texte n° 2 ; signalé au BOC 53/2010.
Administration Centrale
05 novembre 2010

Archivé Arrêté du 05 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 0 2 8 3 9 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 266 du 17 novembre 2010, texte n° 3 ; signalé au BOC 53/2010.
Administration Centrale
12 novembre 2010

Décret N° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

NOR : I O C J 1 0 1 7 9 9 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 264 du 14 novembre 2010, texte n° 32 ; signalé au BOC 53/2010.
Administration Centrale
12 novembre 2010

Décret N° 2010-1375 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I O C J 1 0 1 7 9 9 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 264 du 14 novembre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 53/2010.
Administration Centrale
12 novembre 2010

Décret N° 2010-1373 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

NOR : I O C J 1 0 1 7 9 9 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Référence de publication : JO n° 264 du 14 novembre 2010, texte n° 31 ; signalé au BOC 53/2010.
Administration Centrale
04 novembre 2010

Arrêté du 04 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct).

NOR : D E F H 1 0 2 8 3 4 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct). Référence de publication : JO n° 268 du 19 novembre 2010, texte n° 2 ; signalé au BOC 53/2010.
Administration Centrale
05 novembre 2010

Archivé Arrêté du 05 novembre 2010 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations, prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié, aux officiers généraux de deuxième section rappelés en activité par le ministre de la défense par voie de vacation.

NOR : B C R E 1 0 2 8 5 2 2 A
Abrogé le 18 avril 2013 par : ARRÊTÉ pris pour l'application de l'article 233. du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études. Référence de publication : JO n° 269 du 20 novembre 2010, texte n° 16 ; signalé au BOC 53/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.5.3.
Administration Centrale
17 novembre 2010

Archivé Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l'attribution des brevets prévus à l'article 7 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 0 2 8 5 8 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 novembre 2000 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 (BOC, p. 2357) portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 271 du 23 novembre 2010, texte n° 2 ; signalé au BOC 53/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1. , 323.1. , 200.7. , 210-0.3.2.1. , 231.1.2.6.1.
Administration Centrale
12 novembre 2010

Décret N° 2010-1376 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 0 1 7 9 9 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 264 du 14 novembre 2010, texte n° 34 ; signalé au BOC 53/2010.
Administration Centrale
17 novembre 2010

Archivé Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef.

NOR : I O C J 1 0 2 8 5 8 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 271 du 23 novembre 2010, texte n° 3 ; signalé au BOC 53/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Administration Centrale
22 novembre 2010

Archivé Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

NOR : D E F F 1 0 3 0 0 8 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 280 du 3 décembre 2010, texte n° 3 ; signalé au BOC 53/2010.
Administration Centrale
12 novembre 2010

Décret du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des cadres dirigeants de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F X 1 0 0 3 1 2 6 D
Référence de publication : JO n° 264 du 14 novembre 2010, texte n° 38 ; signalé au BOC 53/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6. , 255-0.2.15.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 novembre 2010

Instruction N° 230876/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM1 du 12 novembre 2010 portant abrogation d'une instruction.

NOR : D E F P 1 0 5 2 7 2 6 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20722/DEF/DFAJ/FM/3 du 10 mai 1984 relative aux remises à caractère social susceptibles d'être accordées aux élèves des lycées militaires. Référence de publication : BOC N°53 du 17 décembre 2010, texte 1.
Texte 2
07 décembre 2010

Archivé Autre du 07 décembre 2010 de classement.

NOR : D E F T 0 9 5 3 3 7 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 206 du 29 décembre 2009 portant modification nominale du cercle mixte du 1er-11e régiment de cuirassiers de Carpiagne (Bouches-du-Rhône). Référence de publication : BOC N°53 du 17 décembre 2010, texte 2.
Texte 3
07 décembre 2010

Autre du 07 décembre 2010 à l'arrêté n° 202 du 29 décembre 2009 relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Marseille (Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F T 0 9 5 3 3 6 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 202 du 29 décembre 2009 relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Marseille (Bouches-du-Rhône). Texte(s) abrogé(s) : Autre du 22 octobre 2010 de classement. Référence de publication : BOC N°53 du 17 décembre 2010, texte 3.
Texte 4
09 décembre 2010

Archivé Décision N° 2162/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques au sein du centre interarmées d'administration des opérations.

NOR : D E F E 1 0 5 2 7 6 1 S
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Référence de publication : BOC N°53 du 17 décembre 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.1. , 510.1.1. , 110.3.2.3. , 110.3.3.3. , 110.3.4.4. , 113.3.3.2. , 512.1.1. , 112.7.
Texte 5
09 décembre 2010

Archivé Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

NOR : D E F E 1 0 5 2 7 5 9 S
Référence(s) : Décret N° 2009-1494 du 03 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Arrêté du 29 novembre 2010 (JORF n° 0283 du 7 décembre 2010 - n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision du 12 avril 2010 relative à la création de trésoreries militaires au sein de groupements de soutien de base de défense. Référence de publication : BOC N°53 du 17 décembre 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.1. , 511-0.2.1. , 510.1.1. , 510.1.3. , 110.3.2.3. , 110.3.3.3. , 110.3.4.4. , 111.3.3. , 113.3.3.2. , 111.2.3. , 512.1.1. , 512.3.2. , 112.7. , 113.12.
Texte 6
09 décembre 2010

Archivé Décision N° 2163/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative à la création d'une trésorerie militaire au sein du centre d'expertise et de soutien général des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 2 7 6 0 S
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Référence de publication : BOC N°53 du 17 décembre 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.1. , 510.1.1. , 110.3.2.3. , 110.3.3.3. , 110.3.4.4. , 113.3.3.2. , 512.1.1. , 112.7.
Texte 7
10 décembre 2010

Archivé Arrêté du 10 décembre 2010 fixant la liste des diplômes exigés des candidats à l'intégration dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des article 10. et 29. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F E 1 0 5 2 7 5 7 A
Abrogé le 08 février 2016 par : ARRÊTÉ fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titre et au recrutement au choix dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure en application du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Référence de publication : BOC N°53 du 17 décembre 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.
Texte 8
29 novembre 2010

Archivé Circulaire N° 0-48533-2010/DEF/EMM/PMS du 29 novembre 2010 modifiant la circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : D E F B 1 0 5 2 7 4 6 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°53 du 17 décembre 2010, texte 8.
Texte 9
03 décembre 2010

Archivé Décision N° 0-55371-2010/DEF/CEMM du 03 décembre 2010 portant attribution des noms aux vedettes destinées aux pelotons de surveillance maritime et portuaire.

NOR : D E F B 1 0 5 2 7 4 9 S
Référence de publication : BOC N°53 du 17 décembre 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 10
03 décembre 2010

Archivé Décision N° 0-55372-2010/DEF/CEMM du 03 décembre 2010 portant attribution des noms aux nouveaux bâtiments d'instruction à la manœuvre.

NOR : D E F B 1 0 5 2 7 4 8 S
Référence de publication : BOC N°53 du 17 décembre 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 11
07 décembre 2010

Autre du 07 décembre 2010 à la circulaire n° 0-47995-2010/DEF/EMM/CPM du 5 novembre 2010 modifiant la circulaire n° 365/DEF/EMM/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 2 6 4 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-47995-2010/DEF/EMM/CPM du 05 novembre 2010 modifiant la circulaire n° 365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine. Référence de publication : BOC N°53 du 17 décembre 2010, texte 11.
Texte 12
14 décembre 2010

Archivé Autre du 14 décembre 2010 à l'instruction n° 0-50800-2010/DEF/EMM/PIL du 16 novembre 2010 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 0 5 2 6 4 4 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 0-50800-2010/DEF/EMM/PIL du 16 novembre 2010 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Un appendice. Référence de publication : BOC N°53 du 17 décembre 2010, texte 12.
Texte 13
03 novembre 2010

Archivé Instruction N° 800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DEP.ADM/DGA/GF du 03 novembre 2010 relative à l'attribution du diplôme et de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 0 5 2 6 6 5 J
Référence(s) : Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Arrêté du 27 janvier 2005 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976. Arrêté du 07 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers. Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 04 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 800/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 19 décembre 1990 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure et de la prime de qualification aux sous-officiers de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°53 du 17 décembre 2010, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 644.1.3.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
24 novembre 2010

Circulaire N° 0-48652-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 24 novembre 2010 relative au concours ouvert en 2011 pour le recrutement semi-direct d'officiers du corps technique et administratif de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 2 7 0 6 C
Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 07 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct). Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale.

d) Instruction n° 900/DEF/CAB/-- du 18 juin 2007 modifiée (n.i. BO).

Instruction N° 0-48531-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 novembre 2010 relative au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-50491-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL du 05 octobre 2009 relative au concours ouvert en 2010 pour le recrutement semi-direct d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°53 du 17 décembre 2010, texte 14.