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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F B 1 0 5 2 6 4 4 Z
AUTRE à l'instruction n° 0-50800-2010/DEF/EMM/PIL du 16 novembre 2010 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale.
Du 14 décembre 2010NOR D E F B 1 0 5 2 6 4 4 Z
L\'instruction n° 0-50800-2010/DEF/EMM/PIL du 16 novembre 2010 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'entre-deux barres. Pièces jointes.
Au lieu de :
« Deux annexes » ;
Lire :
« Deux annexes et un appendice ».
2. Après l\'annexe II., ajouter l\'appendice II.A. ci-jointe.