ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
secteur « bulletin officiel »
NOR D E F B 1 0 5 2 6 4 2 Z
AUTRE à la circulaire n° 0-47995-2010/DEF/EMM/CPM du 5 novembre 2010 modifiant la circulaire n° 365/DEF/EMM/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine.
Du 07 décembre 2010NOR D E F B 1 0 5 2 6 4 2 Z
La circulaire n° 365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 est modifiée comme suit :
Dans l\'annexe II., « Mentions dotées d\'un insigne », aux deux dernières lignes du tableau :
1. « Forces de surface niveau supérieur. » :
Remplacer :
![](\"imgTiny/2010/102/201011180141_502_MSURFELEM.JPG\")
Par :
![](\"imgTiny/2010/102/201011180140_502_MSURFSUP.JPG\")
2. « Forces de surface niveau élémentaire. » :
Remplacer :
Par :