> Télécharger au format PDF
Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

AUTRE à l'arrêté n° 202 du 29 décembre 2009 relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Du 07 décembre 2010
 NOR D E F T 0 9 5 3 3 6 9 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 202 du 29 décembre 2009 relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Marseille (Bouches-du-Rhône). Texte(s) abrogé(s) : Autre du 22 octobre 2010 de classement.

Référence de publication : BOC n°53 du 17/12/2010

L\'arrêté n° 202 du 29 décembre 2009 est modifié comme suit :

Dans l\'entre-deux barres.

Biffer l\'erratum du 22 octobre 2010 (BOC N° 48 du 10 novembre 2010, texte 4.).