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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 0 2 8 3 9 0 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.
Du 05 novembre 2010NOR D E F F 1 0 2 8 3 9 0 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 novembre 2010, le tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
ORGANISMES dotés d\'une régie de recettes et d\'avances | MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros) | MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
Remplacer : Direction du commissariat d\'outre-mer de Polynésie française, à Papeete | 60 000 | 150 | Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer de Polynésie française, à Papeete (Polynésie française) |
Par : Direction du commissariat d\'outre-mer de Polynésie française, à Papeete | 200 000 | 150 | Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer de Polynésie française, à Papeete (Polynésie française) |