Archivé
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 0 2 8 2 8 6 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.
Du 05 novembre 2010NOR D E F F 1 0 2 8 2 8 6 A
|