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Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation »
NOR D E F T 0 9 5 3 3 6 9 Z
AUTRE de classement.
Abrogé le 07 décembre 2010 par : AUTRE à l'arrêté n° 202 du 29 décembre 2009 relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Marseille (Bouches-du-Rhône). Du 22 octobre 2010NOR D E F T 0 9 5 3 3 6 9 Z
Le classement à l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :
DATE. | TEXTE. | AJOUTER |
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