DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
sous-direction de la fonction militaire
NOR D E F P 1 0 5 2 7 2 6 J
INSTRUCTION N° 230876/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM1 portant abrogation d'une instruction.
Du 12 novembre 2010NOR D E F P 1 0 5 2 7 2 6 J
Art. 1er.
L\'instruction n° 20722/DEF/DFAJ/FM/3 du 10 mai 1984 relative aux remises à caractère social susceptibles d\'être accordées aux élèves des lycées militaires est abrogée.
Art. 2.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques ROUDIÈRE.