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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE :
sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »
NOR D E F T 0 9 5 3 3 6 9 A
ARRÊTÉ N° 202 relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Du 29 décembre 2009NOR D E F T 0 9 5 3 3 6 9 A
Art. 1er.
Le cercle mixte de garnison de Marseille (Bouches-du-Rhône) est dissous à compter du 1er octobre 2009 (régularisation).
Art. 2.
Les avoirs en deniers, les marchandises et le matériel seront fusionnés avec ceux du cercle de la base de défense de Marseille.
Art. 3.
Le général commandant la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général,
directeur adjoint du commissariat de l'armée de terre,
Jean-Luc CHOLLET.