ARRÊTÉ fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titre et au recrutement au choix dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure en application du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
Du 08 février 2016NOR D E F S 1 6 5 2 5 7 1 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de de l'éducation ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 13.,
Arrête :
Art. 1er.
La liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres prévus aux articles 5., 6., et du 2. de l'article 8. et au recrutement au choix prévu aux articles 7., 9., et 10. du décret du 20 octobre 2010 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
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diplôme ou autre titre de formation délivré en France et reconnu comme conférant le titre ou le diplôme d'ingénieur par la commission des titres d'ingénieur (CTI) ;
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diplôme ou titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L642-1 du code de l'éducation ;
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diplôme ou autre titre autorisant à exercer les fonctions d'architecte et de maître d'œuvre ;
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diplôme de master 2 (troisième cycle de l'enseignement supérieur) ou un titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur relevant de l'un des domaines d'exercice des fonctions dévolues aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense : nucléaire ou sûreté nucléaire, soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, environnement, développement durable, marchés publics de travaux ou industriels ;
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diplôme ou autre titre de formation équivalent à ceux mentionnés ci-dessus et obtenu dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ces documents sont présentés, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté.
Art. 2.
Les arrêtés ci-après sont abrogés :
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arrêté du 10 décembre 2010 fixant la liste des diplômes exigés des candidats à l'intégration dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des articles 10. et 29. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
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arrêté du 3 mars 2011 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
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arrêté du 17 mars 2011 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des articles 7. et 9. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Bernard FONTAN.