1. Le commandant de la marine a paris.

Un officier de marine exerce un commandement organique et territorial dans le ressort géographique de la région terre Ile-de-France (RTIDF) [réf. a), b), p) et u)].

Il porte le titre de commandant de la marine à Paris (COMAR Paris).

Il relève directement du chef d\'état-major de la marine (CEMM).

COMAR Paris dispose d\'un état-major placé sous les ordres d\'un officier de la marine, chef d\'état-major, qui est son remplaçant désigné.

Le chef d\'état-major de COMAR Paris est également commandant du centre marine Pépinière.

2. Commandement organique.

2.1. Généralités.

(Modifié par Instruction du 22/10/2007.) 

COMAR Paris est commandant organique des éléments suivants :

• des quatre centres marines suivants :
• le centre marine Pépinière (CM Pépinière) ;
• le centre marine « Commandant Millé » (CM Cdt Millé)  ;
• l\'établissement de l\'aéronautique navale de Dugny-le-Bourget (EAN Dugny) ;
• l\'établissement de l\'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (EAN Toussus) ;
• le centre administratif de la marine à Paris (CAM Paris) ;

• le centre médical de la marine à Paris (CMMP) ;

• le groupe automobile de la marine à Paris (GAMAP) ;
• la direction locale de l\'action sociale du commandement de la marine à Paris (DIRASA Paris).

   

Conformément à l\'arrêté cité en référence p), COMAR Paris fixe, dans des instructions d\'application, les dispositions particulières d\'organisation et de fonctionnement de ces éléments.

Il assure les pouvoirs de tutelle en matière d\'organisation et de fonctionnement du cercle mixte de la marine à Paris [référence w)].

2.2. Administration.

COMAR Paris est responsable de la surveillance administrative des éléments dont il est commandant organique [réf. r)]. La direction locale du commissariat de la marine à Brest (DCM Brest) dispose d\'un mandat permanent pour l\'exercice de cette surveillance.

En matière de gestion et de comptabilité du matériel en service dans les unités, COMAR Paris exerce à son niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d\'ordonnateur-répartiteur [réf. g)]. Il peut déléguer sa signature dans les conditions prévues par l\'arrêté cité en référence f). Il rend compte au ministre de la défense des délégations qu\'il accorde.

2.3. Attributions relatives au personnel.

COMAR Paris exerce les attributions d\'un commandant organique en matière de mutations et de discipline.

2.3.1. Personnel militaire.

En matière de mutations, COMAR Paris est autorité gestionnaire des emplois (AGE).

Conformément aux dispositions de l\'arrêté cité en référence n), COMAR Paris a délégation du ministre pour constituer un conseil de discipline et en nommer les membres ou ordonner l\'envoi devant un conseil d\'enquête des militaires du rang relevant de son commandement.

2.3.2. Personnel civil.

COMAR Paris administre et gère, dans les limites des délégations consenties par le ministre de la défense [réf. d) et i)], les fonctionnaires des services déconcentrés relevant de la marine en région parisienne.

Il est directeur de l\'établissement des formations de la marine (EFM) à Paris. A ce titre, il gère notamment les ouvriers de l\'État dépendant de cet établissement.

2.4. Attributions particulières vis-à-vis des organismes ne relevant pas du commandement organique du commandant de la marine à Paris.

Sur décision de l\'état-major de la marine (EMM), COMAR Paris peut être chargé de l\'administration militaire du personnel de la marine affecté dans une formation ne relevant pas de son commandement.

Sur décision de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM), COMAR Paris peut être chargé de l\'administration financière et comptable de certaines formations non implantées dans son ressort territorial.

COMAR Paris assure la répartition en compagnies de l\'ensemble du personnel de la marine qui, en métropole ou à l\'étranger, ne relève pas d\'une autre formation. Il désigne les capitaines de compagnie parmi les officiers de la marine ou majors des organismes auxquels appartient ce personnel, après consultation des autorités d\'emploi. Il dirige et coordonne l\'action des capitaines de compagnie.

COMAR Paris exerce [réf. v)] un rôle de soutien du personnel de la marine, civil ou militaire, ayant fait l\'objet d\'un rapatriement sanitaire vers un hôpital militaire ou civil de la région parisienne.

3. Commandement à compétence territoriale.

Dans le domaine du commandement territorial, COMAR Paris relève pour partie du commandant de la région terre Ile-de-France (CRTIDF) ⁽²⁾ [réf. b) et h)] et pour partie du CEMM.

3.1. Généralités.

COMAR Paris exerce, sous l\'autorité directe du CEMM, certaines attributions d\'un commandant d\'arrondissement maritime dans le ressort territorial de la RTIDF. La liste de ces attributions fait l\'objet de l\'annexe I.

En cas de mise en œuvre des plans d\'aide au service public, il met à la disposition du CRTIDF les moyens dont il dispose ou qui lui sont fournis.

Par délégation de pouvoirs du ministre [réf. m)], COMAR Paris procède à la délimitation de certaines zones protégées et fixe les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d\'y pénétrer.

Il est membre du comité interarmées de la zone de défense (CIZD) de Paris [réf. j)] et du comité interarmées régional (CIR) [réf. k)] de 1a RTIDF.

3.2. Attributions particulières dans le domaine du logement et du casernement.

COMAR Paris représente la marine au sein de la commission régionale interarmées du logement militaire (CRILOM).

Il assure le suivi de la satisfaction du service rendu par le bureau interarmées du logement en région Ile de France (BILRIF) auprès des marins affectés en région parisienne.

En matière de logement, il gère l\'attribution des logements concédés par utilité de service ou par nécessité absolue de service. Il a délégation des pouvoirs du ministre pour la signature des arrêtés portant concession, dans les conditions fixées par l\'arrêté cité en référence e).

En matière de casernement, COMAR Paris centralise et traite les demandes d\'hébergement permanent et de passage du personnel de la marine sur les sites des centres marines Pépinière, Commandant Millé, Dugny et Toussus. L\'emprise du bâtiment pour cadres célibataires (BCC) du quartier Maréchal Mortier (Paris 20^e), site dont l\'armée de terre est attributaire principal, est une annexe du centre marine Pépinière.

3.3. Attributions particulières dans le domaine des infrastructures et des installations immobilières.

COMAR Paris exerce la fonction d\'autorité maritime locale (AML) définie par l\'instruction citée en référence q) pour les ensembles immobiliers ou parties d\'immeuble situés en RTIDF dont la marine est attributaire et qui ne relèvent pas d\'une autre AML ⁽³⁾.

Pour ces immeubles, COMAR Paris centralise les besoins exprimés par les occupants et établit, en liaison avec les services locaux d\'infrastructure (SLI), le programme annuel des opérations d\'infrastructure financées sur les crédits déconcentrés.

Il est le correspondant de l\'échelon central et le représentant marine de l\'échelon régional pour l\'ensemble des questions et études relatives aux infrastructures des formations de la marine en RTIDF et à leur implantation.

3.4. Attributions particulières dans le domaine de l'environnement.

COMAR Paris exerce la fonction d\'autorité délégataire pour les installations classées pour l\'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) au titre de la loi sur l\'eau et exerce, à ce titre, les attributions fixées par l\'instruction citée en référence s).

4. Texte abrogé.

L\' instruction n° 27 /DEF/EMM/PL/ORA du 05 mars 2001 relative à l\'organisation du commandement de la marine à Paris, est abrogée.