1. Objet.

La présente instruction a pour objet de définir les missions et de préciser l'organisation de la station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte (SECLF).

Cette instruction entre en vigueur le 31 janvier 2002.

2. Domaine d'application.

La présente instruction est prise en application des textes cités en référence et les dispositions arrêtées ci-après s'appliquent à la SECLF.

3. Missions.

Les missions de la SECLF s'exercent dans les domaines du suivi en service, de l'étude expérimentale et de l'expertise des combustibles, lubrifiants, fluides hydrauliques et produits connexes d'origine pétrolière utilisés par les bâtiments de surface et les sous-marins (à l'exclusion des produits, délivrés par le SEA, qui sont employés par les détachements de l'aéronautique navale).

3.1. Suivi en service.

Le suivi en service est destiné à vérifier la qualité des produits pendant leur exploitation ou leur stockage et participe au diagnostic des installations.

Il recouvre les activités suivantes :

• les contrôles de routine, prévus par les instructions en vigueur, des produits utilisés dans les installations embarquées de l'ensemble des bâtiments de surface et des sous-marins ;

• les contrôles des produits au stockage, au profit du commissariat de la marine ;

• les analyses complémentaires ou contradictoires lors de la recette des produits, au profit du commissariat de la marine.

3.2. Étude expérimentale.

L'étude expérimentale a pour objectif de définir la nature et le niveau de performance des produits à employer sur les bâtiments de surface et les sous-marins.

Elle comprend les phases suivantes :

• l'élaboration des STM ou des cahiers des charges relatifs aux produits précités, en s'appuyant généralement sur des mesures et essais normalisés ;

• l'exécution des essais d'homologation des nouveaux produits, au titre des STM ;

• le cas échéant, l'organisation des essais en service à bord des bâtiments de surface, et la participation aux essais de qualification en laboratoire des fluides hydrauliques pour sous-marins.

3.3. Expertise.

La SECLF est le pôle de conseil et d'expertise en matière de combustibles et lubrifiants, au profit du SSF et des ADG.

A ce titre, elle réalise :

• les analyses d'expertise à l'occasion des faits techniques ;

• le retour d'expérience en la matière, en exploitant une base de données des contrôles de routine ;

• la préparation des instructions relatives à la mise en rouvre et au suivi des produits, et notamment des plans de graissage ;

• la préconisation des produits nécessaires aux matériels navals nouveaux, au profit de la division « programmes » de l'état-major de la marine ;

• des études particulières au profit des services de la marine et des organismes de la défense, exceptionnellement, et sur demande de la DCSSF, au profit d'organismes industriels.

La SECLF assure d'autre part des stages pratiques au profit des équipages, dont les objectifs et les contenus de formation sont définis par ailleurs.

4. Organisation.

4.1. Subordination.

La SECLF est une formation de la marine, implantée dans la base navale de Toulon.

C'est un organisme extérieur du service de soutien de la flotte, relevant directement de la DCSSF selon les dispositions de l'arrêté rappelé en référence.

A ce titre, elle est en relation avec :

• la sous-direction technique pour les questions relatives aux activités de la SECLF, et notamment aux programmes d'études ;

• la sous-direction « plans et méthodes » pour la programmation financière et la planification à long et moyen terme ;

• la sous-direction de l'administration générale, en particulier pour les affaires budgétaires ;

• le bureau des ressources humaines pour le soutien et la gestion du personnel civil et militaire affecté à la SECLF ;

• le bureau de contrôle de gestion ;

• le chargé de mission qualité, pour la cohérence du système qualité de la SECLF orienté vers l'accréditation par le COFRAC avec la démarche globale du service.

La SECLF dépend en outre du commandant de la région maritime Méditerranée pour les affaires territoriales.

4.2. Commandement.

La SECLF est commandée par un officier supérieur de marine, breveté « énergie » et diplômé de l'ENSPM, nommé par décision ministérielle conformément aux termes de l'instruction relative à la désignation au commandement rappelée en référence.

Le chef du service « études », défini ci-après, est un officier de marine, breveté « énergie» et diplômé de l'ENSPM. II est le remplaçant désigné du commandant.

4.3. Structure organique.

La structure organique de la SECLF s'appuie sur des services, où sont répartis les moyens (personnel, locaux, équipements), et des bureaux, qui traitent des affaires transverses.

Les services de la SECLF sont les suivants :

• le service « études » qui comprend en particulier le bureau d'études, qui entretient la documentation technique ;

• le service « laboratoire » qui dispose des moyens d'analyses physico-chimiques nécessaires pour réaliser le suivi en service des produits pétroliers ;

• le service « essais » qui regroupe les bancs moteur expérimentaux et les bancs particuliers, destinés à évaluer les performances des produits pétroliers ;

• le service « administration » qui assure notamment les fonctions administration, secrétariat, et magasin pour le fonctionnement de la SECLF.

Les bureaux de la SECLF sont les suivants

• le bureau « qualité/métrologie » ;

• le bureau « prévention HSCT/environnement » ;

• le bureau « informatique ».

4.4. Fonctionnement.

La direction du SSF de Toulon apporte son concours en tant que de besoin au fonctionnement de la SECLF, et notamment pour :

• la gestion de proximité du personnel civil ;

• le soutien technique et administratif des dépenses budgétaires.

4.5. Activités.

Les activités de la SECLF sont régies :

• pour ce qui concerne le suivi en service, par les règlements en vigueur relatifs aux contrôles de routine des produits pétroliers ;

• pour ce qui concerne l'étude expérimentale, par un programme des campagnes d'homologation établi sur trois ans en fonction des prévisions d'approvisionnement de la DCCM ;

• pour ce qui concerne l'expertise, par une directive annuelle de la DCSSF définissant un programme d'études et couvrant une période de trois années.

4.6. Correspondance.

La SECLF correspond de façon privilégiée avec les directions centrale et locales du SSF. Cependant, pour l'exécution de ses missions, la SECLF peut établir des correspondances d'ordre technique directes avec :

• les bureaux concernés de l'état-major de la marine ;

• les organismes concernés du commissariat de la marine ;

• les organismes concernés de la DGA et de DCN ;

• les organismes concernés du service des essences des armées ;

• les sociétés pétrolières ;

• les comités de normalisation ;

• les représentants des marines alliées dans les groupes de travail OTAN relatifs aux combustibles et lubrifiants.

Les comptes rendus des essais d'homologation et des études prescrites sont transmis à la DCSSF.

Les résultats des analyses demandées par les éléments de force maritime sont communiqués directement aux intéressés.