1.

La décision visée en référence, relative au développement de la bureautique, a étendu la compétence des commissions de l'informatique à la bureautique.

A partir du 1er janvier 1982, les dépenses liées à l'acquisition, à la maintenance et au fonctionnement des matériels de bureautique seront imputées sur les chapitres supportant les dépenses d'informatique du titre III ou du titre V.

Ces dispositions seront rappelées par la direction des services financiers (DSF) aux gestionnaires des chapitres concernés dans le cadre des directives générales à adresser aux états-majors, directions et services pour la préparation du budget 1982.

2.

L'expérience conduite et réalisée par la direction des personnels civils (DPC) ⁽²⁾ dans le domaine de la bureautique sera étendue progressivement aux autres directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration selon un plan à établir en fonction des objectifs et des ressources.

Les rôles respectifs de ces directions et services pour la réalisation de ce plan d'équipement sont indiquées ci-après.

3. Expression des besoins.

Les besoins sont exprimés annuellement soit :

• dans le schéma directeur de l'informatique et de la bureautique pour les directions qui établissent ce document. La DPC (2) est destinataire d'un exemplaire de ce document ;

• directement à la DPC (2) pour le 15 octobre de chaque année pour les autres directions ou services.

Ces besoins sont regroupés par la DPC (2).

4. La section centrale d'organisation et méthodes et d'informatique est chargée : (3)

• de faire appliquer la politique d'achat des matériels de bureautique décidée par le gouvernement ;

• d'examiner les projets d'équipement soumis à la commission de l'informatique générale.

5. La DPC (2) est chargée :

• de se tenir informée de l'évolution des techniques en matière de bureautique, d'étudier l'utilisation de ces techniques et de conseiller les services utilisateurs ;

• d'établir après étude avec les utilisateurs un plan d'équipement pluriannuel pour l'ensemble des directions et services du secrétariat général pour l'administration ;

• d'établir en liaison avec le CTI les prévisions budgétaires à transmettre annuellement à la DSF ;

• de lancer dans la limite des crédits ouverts toutes les opérations nécessaires à l'acquisition des matériels (cahier des charges, appels d'offres, rédaction des marchés, présentation devant les commissions) ;

• de réaliser les installations techniques nécessaires à la mise en œuvre des matériels (équipement électrique, aménagement des locaux…) ;

• d'assister le service utilisateur lors de la mise en service des matériels ; de former ou de faire former les personnels nécessaires au recomplètement des équipes ⁽⁴⁾ ;

• de gérer les matériels et les articles des chapitres budgétaires du titre III supportant les dépenses ;

• d'approvisionner les petits matériels de rechange (disquettes, rubans, etc.).

6. Le centre de traitement de l'information du secrétaire général pour l'administration est chargé :

• de faire assurer la maintenance des matériels en service ;

• de participer avec la DPC (2) aux études de compatibilité des matériels dont l'acquisition est projetée ;

• de passer les commandes approuvées et de suivre toutes les dépenses se rapportant à l'acquisition et au fonctionnement des matériels et logiciels. Le CTI est le point de passage obligé de l'engagement des dépenses d'informatique et de bureautique avant transmission à la DPC (2) pour liquidation ;

• d'étudier et de faire réaliser les réseaux de connexions :

  • d'ensembles de machines utilisées par plusieurs directions ;

  • aboutissant directement aux ordinateurs ou à leurs périphériques ;

  • pour l'utilisation de banques de données extérieures au profit de plusieurs utilisateurs.

7.

Les dispositions de la présente note de service sont applicables dès réception.