CIRCULAIRE N° 272136/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative à la formation d'adaptation des sous-officiers de réserve qui accèdent au corps des officiers de réserve en application des dispositions de l'article R. 4221-21. du code de la défense.
Du 28 avril 2011NOR D E F T 1 1 5 0 7 6 2 C
Préambule.
Cette circulaire a pour objet de définir le cadre d\'exécution de la formation d\'adaptation des sous-officiers de réserve qui accèdent au corps des officiers de réserve en application des dispositions de l\'article R. 4221-21. du code de la défense dans le cadre du point 2.5. de l\'instruction de référence. Elle fixe le programme de la formation ainsi que les modalités de contrôle. Elle précise, en outre, les conditions de délivrance de l\'attestation de formation d\'adaptation des sous-lieutenants de réserve et les modalités de mise en formation.
1. Cadre général.
1.1. But.
La formation d\'adaptation des sous-officiers de réserve qui accèdent au corps des officiers de réserve (FAOR) vise à faire acquérir les compétences nécessaires pour tenir, après une formation à l\'emploi, un premier poste d\'officier, dans le cadre des missions d\'une unité d\'intervention de réserve (UIR), d\'une unité spécialisée de réserve (USR), d\'un complément individuel en régiment ou en état-major.
1.2. Généralités.
La FAOR s\'adresse aux sous-lieutenants de réserve recrutés en application des dispositions de l\'article R. 4221-21. du code de la défense, parmi les sous-officiers titulaires du brevet d\'aptitude de spécialité du 2e degré (BAS 2), du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ou du brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2) et selon des conditions d\'ancienneté et de notation définies par des directives annuelles sous timbre de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre, bureau « réserve » (DRHAT/B.RES).
Pour être admis en formation, le réserviste doit détenir le niveau initiateur relatif à l\'instruction sur le tir de combat (IST-C) et avoir effectué une séance de tirs au cours des six derniers mois précédant la date du début du stage.
La FAOR, d\'une durée d\'une semaine, est réalisée aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC).
2. Principes de formation.
2.1. Style de commandement.
Les formateurs doivent appliquer le style de commandement prescrit par les directives « l\'exercice du commandement dans l\'armée de terre », « l\'exercice du métier des armes dans l\'armée de terre », « la directive relative aux comportements dans l\'armée de terre » et les principes de formation définis dans la directive relative à la formation militaire générale. Ils devront être exemplaires, soucieux du respect de la dignité humaine et chercheront à responsabiliser les réservistes en formation en encourageant les initiatives. Il s\'agira d\'inculquer, au-delà des règles fondamentales de rigueur, de disponibilité et d\'ouverture d\'esprit, les principes de comportement militaire indispensables à l\'exercice de leur fonction future.
2.2. Pédagogie.
Indissociable du style de commandement, la pédagogie à mettre en œuvre est décrite dans le titre III. du TTA 150. Les savoir-faire et savoir-être à inculquer doivent guider les formateurs dans le choix des procédés à utiliser.
L\'instruction doit être dispensée de manière la plus réaliste possible. L\'accent sera porté sur une formation concrète sur le terrain privilégiant la formation du combattant, afin de mettre les réservistes dans les conditions de leur service au quotidien.
3. Objectif et contenu.
3.1. Objectif.
L\'enseignement dispensé doit donner au sous-lieutenant un socle de compétences pour lui permettre de s\'intégrer dans le corps des officiers.
L\'objectif est de délivrer, au sous-lieutenant, au cours d\'un stage d\'une semaine, les savoir-être de l\'officier dans les domaines du comportement et de l\'exercice de l\'autorité.
3.2. Contenu.
Cet enseignement combine savoir, savoir-faire et savoir-être du niveau de l\'officier. Le contenu détaillé de la formation figure en annexe I.
4. Contrôle individuel.
Le niveau des stagiaires sera mesuré sous la forme d\'un contrôle continu (Cf. annexe II. - appendices II.A. et II.B.) qui doit permettre de :
- vérifier l\'assimilation des connaissances ;
- mesurer le niveau atteint par les stagiaires et recueillir les éléments utiles pour confirmer leur orientation ;
- évaluer la qualité de la formation.
5. Attribution de l'attestation de formation d'adaptation.
L\'attestation de formation d\'adaptation des sous-officiers de réserve nommés sous-lieutenants de réserve est attribuée, par le commandant des ESCC, à tout stagiaire ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
L\'original de l\'attestation est remis au réserviste. Une photocopie est adressée à la DRHAT/B.RES pour mise à jour du système d\'informations des ressources humaines (SIRH). La DRHAT/B.RES est chargée ensuite de transmettre une copie de l\'attestation aux organismes d\'administration pour la mise à jour des pièces matriculaires.
Le titulaire de l\'attestation, délivrée au titre d\'une formation suivie dans la réserve, ne peut se prévaloir d\'une équivalence avec un diplôme, un brevet ou une attestation délivré au titre d\'une formation suivie dans l\'armée d\'active.
6. Mise en formation.
La mise en formation est du ressort de la DRHAT/B.RES. La planification et l\'organisation des stages sont du ressort des ESCC.
7. Évaluation de l'action de formation.
L\'évaluation directe est exercée par le commandant des ESCC. Celui-ci rend compte à la DRHAT/B.RES et à la sous-direction de la formation et des écoles (SDFE) de la DRHAT des effectifs en début et fin de formation, du déroulement du stage, des évolutions envisageables, des motifs d\'échec à la formation.
8. TEXTE ABROGé.
La circulaire n° 2471/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 8 mars 2006, relative à la formation d\'adaptation des sous-lieutenants de réserve recrutés en application des dispositions de l\'article 19. du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié est abrogée.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général,
sous-directeur de la formation et des écoles,
Hubert DE LABRETOIGNE DU MAZEL.
Annexes
ANNEXE I. Programme détaillé de la formation.
1. COMPOSANTE A : FORMATION AU COMPORTEMENT MILITAIRE (18 HEURES).
1.1. Les connaissances militaires générales (5 heures).
1.1.1. La politique de défense (2 heures).
Objectif : connaître l\'organisation générale de la défense, appréhender les fondements et la légitimité des actions militaires et acquérir les bases indispensables à la compréhension de l\'environnement légal et règlementaire dans lequel les officiers de l\'armée de terre exécutent les missions qui leur sont confiées.
1.1.2. Le corps de troupe (3 heures).
Objectif : permettre à l\'officier d\'intégrer dans la vie courante un comportement de chef militaire conforme au statut et à l\'environnement règlementaire.
1.2. Commander (4 heures).
Objectif : connaître les fondamentaux de l\'exercice du commandement, préparer l\'officier à l\'exercice de ses responsabilités de chef au quotidien comme en opérations extérieures (OPEX).
1.3. Communiquer (2 heures).
Objectif : développer les capacités à analyser et synthétiser une situation par un travail de groupe à définir et présenter une problématique.
1.4. Instruire (7 heures).
Objectif : connaître les méthodes et techniques pédagogiques. Apprendre à préparer, conduire et contrôler une séance d\'instruction.
2. COMPOSANTE B : FORMATION à LA MISSION OPÉRATIONNELLE (5 HEURES).
2.1. Le tir.
Objectif : remise à niveau des connaissances dans le domaine de l\'IST-C et tirs.
3. COMPOSANTE C : ÉDUCATION ET ENTRAîNEMENT PHYSIQUES MILITAIRES ET SPORTIFS (4 HEURES).
Objectif : l\'atteinte de l\'objectif s\'appuiera sur la conduite et la préparation de séances d\'activités physiques militaires et sportives.
4. COMPOSANTE E : FORMATION AU MANAGEMENT AU SEIN DE L'UNITÉ ÉLÉMENTAIRE (4 HEURES).
4.1. Gestion des ressources humaines (2 heures).
Objectif : connaître le cursus de carrière d\'un officier de réserve ainsi que la gestion du personnel de la réserve en général.
4.2. Réglementation - activités juridiques (2 heures).
Objectif : connaître le règlement de discipline générale.
5. COMPOSANTE F : ENVIRONNEMENT DE LA FORMATION (7 HEURES).
Accueil, formalités administratives, bilan de stage et activités diverses [cérémonies, ordre serré (OS), cohésion].
Annexe II. MODALITÉS DE CONTRÔLE DE LA FORMATION.
Appendice II.A. Modalités de contrôle.
Appendice II.B. DÉFINITION DES QUALITÉS À APPRÉCIER.
Valeur physique.
Capacité à durer malgré la fatigue ou l\'inconfort. Cette notion permet d\'apprécier l\'endurance et la disponibilité liées à l\'état de santé.
Présentation et tenue.
Soin apporté à se présenter en tenue réglementaire et soignée. Rigueur du comportement et exemplarité.
Goût de l\'action.
Penchant personnel à traduire les principes, les théories ou décisions en réalités concrètes.
Maîtrise de soi.
Aptitude à garder le contrôle de ses moyens physiques ou intellectuels et de ses réactions émotionnelles en toutes circonstances.
Volonté.
Faculté qui s\'exprime par la fermeté dans la décision, la détermination et la constance dans l\'exécution.
Esprit d\'initiative ou de décision.
Goût pour entreprendre spontanément. Aptitude à prendre rapidement des décisions judicieuses.
Expression.
Faculté de s\'exprimer correctement, oralement et par écrit et de rendre compte fidèlement des opérations.
Jugement.
Aptitude à apprécier avec justesse ce qui ne fait l\'objet ni d\'une connaissance immédiate certaine, ni d\'une démonstration rigoureuse.
Ardeur au travail.
Aptitude à fournir, en dépit des obstacles et des contraintes, un travail continu et intensif, à s\'imposer les efforts nécessaires à un parfait accomplissement de la mission.
Esprit de discipline.
Constante disposition à se conformer fidèlement aux ordres et aux règlements.
Valeur morale et éthique.
Conformité de la conduite quotidienne aux exigences du code du soldat et de la directive relative aux comportements dans l\'armée de terre.
Sens pédagogique.
Souci constant et capacité de transmettre son savoir tout en l\'adaptant à son auditoire.
Sens de l\'organisation.
Aptitude à aborder et à régler les problèmes avec méthode et réalisme, à coordonner les moyens pour en obtenir le meilleur rendement.
Sens des responsabilités.
Conscience des devoirs liés à son état et volonté de s\'en acquitter. Capacité d\'anticiper et d\'assumer les conséquences de ses décisions.
ANNEXE III. Documentation à utiliser pour la conduite de l'instruction.
1. Documents généraux réglementaires.
RÉFÉRENCE. | TITRE. |
TTA 101 bis. | Instruction sur la formation militaire générale. |
TTA 102. | Règlement du service intérieur. |
TTA 103. | Règlement de service de garnison. |
TTA 104. | Règlement de l\'ordre serré et des prises d\'armes. |
TTA 105. | Règlement du service en campagne. |
TTA 107. | Carnet de chants. |
TTA 116/1. | Mémento des mesures de sécurité applicables dans l\'armée de terre. |
TTA 119/1. | Notice sur la prévention et la lutte contre l\'incendie (tome 1). |
TTA 122. | L\'action du commandement dans la maîtrise du stress. |
TTA 140. | Formation toutes armes (en cours de refonte). |
TTA 150. | Manuel du cadre de contact. |
TTA 166. | Manuel à l\'usage des forces employées outre-mer. |
TTA 190. | Manuel de secourisme. |
TTA 203. | Manuel d\'instruction du tir aux armes légères (édition 2010). |
TTA 207. | Règlement de sécurité au tir. |
TTA 601. | Manuel de défense NBC (tome 1). |
TTA 621/1. | Instruction sur la défense NBC (planches). |
TTA 627. | Fiches d\'instruction sur la défense NBC. |
TTA 628. | Mémento de défense NBC. |
TTA 704. | Règlement sur les opérations de déminage. |
TTA 925. | Manuel du droit des conflits armés. |
INF 202. | L\'emploi de la section d\'infanterie. |
INF 300. | Manuel d\'instruction du tir aux armes légères à l\'usage de l\'infanterie. |
INF 301/3. | Instruction générale sur le tir de l\'infanterie : le tir au fusil MAS 5,56. |
INF 401/3. | Règlement sur l\'armement de l\'infanterie : le fusil MAS 5,56 mm. |
INF 512. | Règlement d\'instruction au FAMAS 5,56. |
INF 529. | Notice sur le simulateur SITTAL. |
2. Divers.
Code de la défense (statut général des militaires et règlement), sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Lettre n° 127/DEF/EMAT/PRH/SC du 9 février 2007 : conduite de la formation initiale dans l\'armée de terre (1).
Code de la formation initiale [lettre n° 557/DEF/EMAT/PRH/PP du 31 juillet 2007 (1)].
L\'exercice du commandement dans l\'armée de terre - septembre 2003.
Directive sur les traditions et le cérémonial - juillet 2001.
Directive relative à la formation militaire générale - mars 2001.
Directive relative aux comportements dans l\'armée de terre - mars 2000.
L\'exercice du métier des armes dans l\'armée de terre : fondements et principes - janvier 1999.
Guide à l\'usage des cadres de contact édition 2010 (site DRHAT/SDFE, rubrique documentation).
Directive pour la mise en place de l\'instruction sur le tir de combat dans l\'armée de terre, approuvée le 30 mai 2007 sous le n° 553/DEF/EMAT/BPO/ICE/32 (1).
Notice d\'instruction sur le tir de combat à l\'usage des instructeurs IST-C approuvée le 5 mai 2010 sous le n° 3244/DEF/RH-AT/SDFE/EI/DEP/SEC (1).
Instruction n° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au CCPM pour l\'armée de terre.
Directive E2PMS pour les cadres non spécialisés n° 1441/CoFAT/DES/BLS/E2PMS du 8 février 2006 (1).
Guide national de référence pour la formation aux premiers secours, ministère de l\'intérieur, direction de la défense et de la sécurité civile, édition janvier 2007 (site CISAT).
Manuel sur le droit de la guerre pour les forces armées (Frédéric de Mulinen, CICR,1989).
Droit de la guerre (CICR 1991).
Notice sur la pédagogie audiovisuelle dans l\'armée de terre.
Directive pour l\'instruction sur les mines, les pièges et autres dispositifs [Lettre n° 30/DEF/EMAT/BPO/EMP/65/CD du 4 février 1997 (1)].
Recueil de savoir-faire crises (CoFAT, juillet 1993).
Concept d\'emploi des unités PROTERRE (2009) approuvé le 27 mars 2009 sous le n° 464/DEF/EMAT/B.EMP/ES.11 (1).
Actes élémentaires fondamentaux des petites unités, métier ou PROTERRE, agissant dans le cadre des MICAT en ZUB n° 386/CPF/CCP du 3 juillet 2008 (1).
Documentation de la délégation à l\'information et à la communication de la défense (DICoD).
Instruction interarmées sur les mesures de sécurité à appliquer à l\'instruction et à l\'entraînement lors de l\'exécution des tirs techniques et tactiques [N° D-11-000363/DEF/EMA/EMP.1/NP du 8 mars 2011 (1) ].