Préambule.

Cette circulaire a pour objet de définir le cadre d\'exécution de la formation du brevet d\'aptitude de spécialité du 2^e degré (BAS 2), du domaine renseignement, nature de filière recherche humaine, spécialité missions spéciales, des sous-officiers de la réserve opérationnelle servant exclusivement au 44^e régiment d\'infanterie (44^e RI). Elle fixe les modalités de mise en formation, le programme de formation, les modalités de contrôle, les conditions d\'obtention de la qualification de spécialiste du 2^e degré du domaine « renseignement », nature de filière recherche humaine, spécialité missions spéciales.

1. Cadre général.

1.1. But.

La formation aux unités de valeur n°1 et 2 (UV 1 et UV 2) du BAS 2 du domaine « renseignement », nature de filière recherche humaine, spécialité missions spéciales, vise à permettre aux sous-officiers de réserve d\'acquérir les connaissances tactiques et techniques pour tenir les emplois spécialisés de leur niveau au sein des organismes de recherche (opérationnelle, humaine et technique) et d\'exploitation du renseignement.

1.2. Généralités.

Cette formation s\'adresse à des sous-officiers de réserve titulaires au moins de l\'un des brevets ou certificats suivants :

• brevet d\'aptitude de spécialité du 1^er degré (BAS 1) ;
  
• certificat militaire du 1^er degré  (CM 1) ;
  
• certificat technique du 1^er degré (CT 1).

La préparation à l\'UV 1 a une durée d\'un an. L\'application du programme et le contrôle relèvent d\'un directeur de la préparation, désigné au sein du 44^e RI.

La réussite à cette formation autorise le candidat à suivre la formation à l\'UV 2 spécialité missions spéciales pour l\'attribution du BAS 2.

La formation à l\'UV 2, d\'une durée de 5 jours (40 heures), se déroule au 44^e RI à Paris.

La réussite à cette formation permet au candidat d\'obtenir le BAS 2 du domaine « renseignement », nature de filière recherche humaine, spécialité missions spéciales.

2. Principes pédagogiques.

2.1. Style de commandement.

Les cadres formateurs doivent impérativement appliquer le style de commandement prescrit par la « directive relative aux comportements dans l\'armée de terre » et les principes de formation définis dans la directive relative à la formation militaire générale. Ils devront être exemplaires, soucieux du respect de la dignité humaine et chercheront à responsabiliser les réservistes en formation en encourageant les initiatives. Il s\'agit de leur inculquer, au-delà des règles fondamentales de rigueur, de disponibilité et d\'ouverture d\'esprit, les principes de comportement militaire indispensables à l\'exercice de leur fonction.

2.2. Pédagogie.

Indissociable du style de commandement, la pédagogie à mettre en œuvre est décrite dans le TTA 193. Les formateurs doivent ainsi employer les procédés adaptés aux savoir-être et savoir-faire à acquérir, afin d\'atteindre en fin de formation les objectifs fixés.

L\'instruction doit être dispensée de la manière la plus réaliste possible ; l\'accent sera porté dès le début sur une formation concrète, prenant place sur le terrain et privilégiant la formation du spécialiste.

3. Objectif et contenu.

3.1. Objectif.

À l\'issue de cette formation, les sous-officiers de réserve doivent être en mesure de maîtriser certaines techniques relatives à la recherche, au recueil, à la transmission et au traitement du renseignement qu\'ils sont susceptibles de mettre en œuvre au sein de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

3.2. Contenu.

Le contenu détaillé de la formation figure en annexe III (UV 1) et IV (UV 2) et représente un volume horaire de 117 heures.

4. Contrôle individuel.

4.1. Principe.

Afin de mesurer le niveau atteint par les stagiaires, un contrôle final est effectué. Il a pour but de :

• vérifier l\'assimilation des connaissances ;
  
• évaluer la qualité de la formation.
  
  
  

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4.2. Modalités.

La grille détaillant la nature des épreuves, les coefficients et les systèmes de notation figure en appendices V.A et V.B.

5. Brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré.

5.1. Attribution.

Le BAS 2 du domaine « renseignement », nature de filière recherche humaine, spécialité missions spéciales, sera délivré aux candidats dès lors qu\'ils auront obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20.

5.2. Mentions.

Ce brevet est assorti d\'une mention déterminée par la moyenne des résultats obtenus, à savoir :

• moyenne égale ou supérieure à 10 et inférieure à 12 : mention passable ;
  
• moyenne égale ou supérieure à 12 et inférieure à 14 : mention assez bien ;
  
• moyenne égale ou supérieure à 14 et inférieure à 16 : mention bien ;
  
• moyenne de 16 à 20 : mention très bien.

5.3. Gestion des échecs.

En cas d\'échec (note inférieure à 10 sur 20), le sous-officier de réserve peut, sur décision du chef de corps du 44^e RI, être autorisé à suivre une seconde formation. En cas de nouvel échec, il appartient au chef de corps de procéder à la réorientation de l\'intéressé.

5.4. Brevet.

L\'original du brevet est remis au réserviste. Une photocopie est insérée dans le dossier général et le dossier d\'archives de l\'intéressé.

Le titulaire du brevet, délivré au titre d\'une formation suivie dans la réserve, ne peut se prévaloir d\'une équivalence avec un diplôme, un brevet ou une attestation délivrée au titre d\'une formation suivie dans l\'armée d\'active.

6. Mise en formation.

La mise en formation, la planification et l\'organisation du stage sont du ressort du 44^e RI.

7. Évaluation de l'action de formation.

L\'évaluation directe est exercée par le commandement de l\'organisme (44^e RI) qui a dispensé l\'enseignement. Il rend compte au commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) et à la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT), des effectifs en début et fin de stage, du déroulement du stage, des évolutions envisageables et des motifs d\'échec.