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COMMANDEMENT DE LA FORMATION DE L'ARMÉE DE TERRE : division formation ; bureau formation de domaines

CIRCULAIRE N° 7055/DEF/CoFAT/DF/BFD/RGE relative à l'obtention du brevet d'aptitude de spécialité du deuxième degré du domaine « renseignement », nature de filière « recherche humaine », spécialité « missions spéciales ».

Du 27 août 2008
NOR D E F T 0 8 5 2 0 2 2 C

Préambule.

Cette circulaire a pour objet de définir le cadre d\'exécution de la formation du brevet d\'aptitude de spécialité du 2e degré (BAS 2), du domaine renseignement, nature de filière recherche humaine, spécialité missions spéciales, des sous-officiers de la réserve opérationnelle servant exclusivement au 44e régiment d\'infanterie (44e RI). Elle fixe les modalités de mise en formation, le programme de formation, les modalités de contrôle, les conditions d\'obtention de la qualification de spécialiste du 2e degré du domaine « renseignement », nature de filière recherche humaine, spécialité missions spéciales.

1. Cadre général.

1.1. But.

La formation aux unités de valeur n°1 et 2 (UV 1 et UV 2) du BAS 2 du domaine « renseignement », nature de filière recherche humaine, spécialité missions spéciales, vise à permettre aux sous-officiers de réserve d\'acquérir les connaissances tactiques et techniques pour tenir les emplois spécialisés de leur niveau au sein des organismes de recherche (opérationnelle, humaine et technique) et d\'exploitation du renseignement.

1.2. Généralités.

Cette formation s\'adresse à des sous-officiers de réserve titulaires au moins de l\'un des brevets ou certificats suivants :

  • brevet d\'aptitude de spécialité du 1er degré (BAS 1) ;
  • certificat militaire du 1er degré  (CM 1) ;
  • certificat technique du 1er degré (CT 1).

La préparation à l\'UV 1 a une durée d\'un an. L\'application du programme et le contrôle relèvent d\'un directeur de la préparation, désigné au sein du 44e RI.

La réussite à cette formation autorise le candidat à suivre la formation à l\'UV 2 spécialité missions spéciales pour l\'attribution du BAS 2.

La formation à l\'UV 2, d\'une durée de 5 jours (40 heures), se déroule au 44e RI à Paris.

La réussite à cette formation permet au candidat d\'obtenir le BAS 2 du domaine « renseignement », nature de filière recherche humaine, spécialité missions spéciales.

2. Principes pédagogiques.

2.1. Style de commandement.

Les cadres formateurs doivent impérativement appliquer le style de commandement prescrit par la « directive relative aux comportements dans l\'armée de terre » et les principes de formation définis dans la directive relative à la formation militaire générale. Ils devront être exemplaires, soucieux du respect de la dignité humaine et chercheront à responsabiliser les réservistes en formation en encourageant les initiatives. Il s\'agit de leur inculquer, au-delà des règles fondamentales de rigueur, de disponibilité et d\'ouverture d\'esprit, les principes de comportement militaire indispensables à l\'exercice de leur fonction.

2.2. Pédagogie.

Indissociable du style de commandement, la pédagogie à mettre en œuvre est décrite dans le TTA 193. Les formateurs doivent ainsi employer les procédés adaptés aux savoir-être et savoir-faire à acquérir, afin d\'atteindre en fin de formation les objectifs fixés.

L\'instruction doit être dispensée de la manière la plus réaliste possible ; l\'accent sera porté dès le début sur une formation concrète, prenant place sur le terrain et privilégiant la formation du spécialiste.

3. Objectif et contenu.

3.1. Objectif.

À l\'issue de cette formation, les sous-officiers de réserve doivent être en mesure de maîtriser certaines techniques relatives à la recherche, au recueil, à la transmission et au traitement du renseignement qu\'ils sont susceptibles de mettre en œuvre au sein de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

3.2. Contenu.

Le contenu détaillé de la formation figure en annexe III (UV 1) et IV (UV 2) et représente un volume horaire de 117 heures.

4. Contrôle individuel.

4.1. Principe.

Afin de mesurer le niveau atteint par les stagiaires, un contrôle final est effectué. Il a pour but de :

  • vérifier l\'assimilation des connaissances ;
  • évaluer la qualité de la formation.



4.2. Modalités.

La grille détaillant la nature des épreuves, les coefficients et les systèmes de notation figure en appendices V.A et V.B.

5. Brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré.

5.1. Attribution.

Le BAS 2 du domaine « renseignement », nature de filière recherche humaine, spécialité missions spéciales, sera délivré aux candidats dès lors qu\'ils auront obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20.

5.2. Mentions.

Ce brevet est assorti d\'une mention déterminée par la moyenne des résultats obtenus, à savoir :

  • moyenne égale ou supérieure à 10 et inférieure à 12 : mention passable ;
  • moyenne égale ou supérieure à 12 et inférieure à 14 : mention assez bien ;
  • moyenne égale ou supérieure à 14 et inférieure à 16 : mention bien ;
  • moyenne de 16 à 20 : mention très bien.

5.3. Gestion des échecs.

En cas d\'échec (note inférieure à 10 sur 20), le sous-officier de réserve peut, sur décision du chef de corps du 44e RI, être autorisé à suivre une seconde formation. En cas de nouvel échec, il appartient au chef de corps de procéder à la réorientation de l\'intéressé.

5.4. Brevet.

L\'original du brevet est remis au réserviste. Une photocopie est insérée dans le dossier général et le dossier d\'archives de l\'intéressé.

Le titulaire du brevet, délivré au titre d\'une formation suivie dans la réserve, ne peut se prévaloir d\'une équivalence avec un diplôme, un brevet ou une attestation délivrée au titre d\'une formation suivie dans l\'armée d\'active.

6. Mise en formation.

La mise en formation, la planification et l\'organisation du stage sont du ressort du 44e RI.

7. Évaluation de l'action de formation.

L\'évaluation directe est exercée par le commandement de l\'organisme (44e RI) qui a dispensé l\'enseignement. Il rend compte au commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) et à la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT), des effectifs en début et fin de stage, du déroulement du stage, des évolutions envisageables et des motifs d\'échec.

Le général de corps d'armée,
commandant de la formation de l'armée de terre,

 Pierre GARRIGOU GRANDCHAMP.

.

.

Annexes

Annexe I. DESCRIPTIF DE LA FORMATION à L'UNITé DE VALEUR N°1.

INTITULÉ DE LA FORMATION.

DURÉE.

MODE.

LOCALISATION.

UV 1 du BAS 2.

77 heures.

Centralisé.

44e RI - Paris.


Annexe II. DESCRIPTIF DE LA FORMATION à L'UNITé DE VALEUR N°2.

INTITULÉ DE LA FORMATION.

DURÉE.

MODE.

LOCALISATION.

Formation à l\'UV 2 du BAS 2
RGE / RHU - Missions spéciales.

40 heures.

Centralisé.

44e RI - Paris.


Annexe III. . Programme détaillé de la formation à l'unité de valeur n°1 du brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré.

OBJECTIFS.

PROGRAMME - VOLUME HORAIRE. 

 
Composante A :
Formation au comportement militaire.

Pas de cours.
 
Composante B :
Formation à la mission opérationnelle.

77 heures.
 

FORMATION GÉNÉRALE.

 
  
Géopolitique (30 heures).Situation géopolitique.
Les influences stratégiques.
Les flux économiques.
 
Protection du secret de la défense nationale (3 heures).Instruction générale interministérielle sur la protection du secret défense.
 
Renseignement, contre-ingérence et sécurité (40 heures).Le cycle du renseignement.
Le renseignement en opération de gestion de crise.
Les différentes menaces (terrorisme, sabotage, espionnage).
Procédures de protection (infrastructure et personnel).
 
Termes usuellement employés à la DGSE (2 heures).Termes généraux.
Procédures.
Structures.
Méthodologie.
Recherche.
Acquisition.
Traitement.
 
Examen de l\'épreuve d\'accès au 2e niveau (EA 2) (2 heures).QCM de 30 questions dont 3 questions à développer.
 
Composante C :
Formation physique et sportive.

Pas de cours.
 
Composante D :
Formation académique.

Pas de cours.
 
Composante E :
Formation au management au sein d\'une unité élémentaire.

Pas de cours.
 
Composante F :
Environnement de la formation.
Formalités administratives (sans volume horaire).
 

Total 77 heures.

 

Annexe IV. Programme détaillé de la formation à l'unité de valeur n°2 du brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré.

OBJECTIFS. 

 PROGRAMME - VOLUME HORAIRE.
Composante A :
Formation au comportement militaire.

Pas de cours.
 
Composante B :
Formation à la mission opérationnelle.

40 heures dont 12 heures sur le terrain.
 

INSTRUCTION TECHNIQUE.

 
 
La recherche (5 heures).Organisation.
Recherche des informations.
Les différents moyens de recherche.
Les capteurs spécialisés.
Le ROHUM.
 
Traitement du courrier (2 heures).Classification du courrier à la DGSE.
Traitement.
Acheminement.
 
Les différents services spéciaux (5 heures).Présentation des services étrangers.
Les moyens d\'action des services étrangers.
Étude des différentes menaces.
 
Le renseignement et le contre-espionnage (5 heures).Exploitation du renseignement.
Cryptographie.
L\'interprétation.
Le recoupement.
L\'analyse.
 
La sécurité (15 heures dont 8 heures sur le terrain).Les règles de la sécurité individuelle.
Les règles de la sécurité collective.
La filature.
La contre-filature.
La protection des contacts et sources.
Les exigences de la sécurité, pour un membre de la DGSE, dans son travail et son contexte familial.
Exercices sur le terrain.
 
Techniques spécifiques (8 heures dont 4 heures sur le terrain).La photographie (les différents moyens).
La photographie en milieu hostile.
Application sur le terrain.
 
Contrôle final.QCM de 30 questions.
 
Composante C :
Formation physique et sportive.

Pas de cours.
 
Composante D :
Formation académique.

Pas de cours.
 
Composante E :
Formation au management au sein d\'une unité élémentaire.

Pas de cours.
 
Composante F :
Environnement de la formation.

Formalités administratives (sans volume horaire).
 

Total 40 heures.

 

 

 

Annexe V. Modalités de contrôle de la formation.

1. Modalités de contrôle.

Les modalités de contrôle et d\'évaluation de la formation du BAS 2 du domaine « renseignement », nature de filière recherche humaine, spécialité missions spéciales doivent répondre aux objectifs décrits au point 3. de la présente circulaire et être conformes aux objectifs décrits au point 4.1., traitant du principe du contrôle individuel.

La répartition des coefficients et la nature des épreuves sont présentées dans le tableau ci-dessous.

2. Coefficients par composante, matières ou sous-matières.

 

COMPOSANTE.

MATIÈRE /
SOUS-MATIÈRE.

COEFFICIENT.

NATURE.

Composante B.
Formation à la mission opérationnelle de l\'UV 1 du BAS 2.

Formation générale.

15

Contrôle final :
questionnaire à choix multiples
(QCM).

Composante B.
Formation à la mission opérationnelle de l\'UV 2 du BAS 2.

Instruction technique.

25

 

Note d\'aptitude générale.

Modalités définies en appendice V.A.

10

 

 

Total.....................................

50

 

 

Appendice V.A. Détermination de la note d'aptitude.

La note d\'aptitude des sous-officiers est déterminée à partir des qualités figurant dans le tableau ci-dessous.

Chaque appréciation d\'une qualité doit se référer à une échelle de valeur chiffrée de 0 à 20.

Chaque note d\'aptitude est calculée en appliquant la formule suivante :
Note d\'aptitude sur 20 = valeur totale / nombre de qualités.

GRILLE TYPE D\'ÉVALUATION.

QUALITÉS À APPRÉCIER.

SUPÉRIEUR
(20 à 18).

BON
(17 à 14).

MOYEN
(13 à 10).

PASSABLE
(9 à 6).

INSUFFISANT
(5 à 0).

Valeur physique.

 

 

 

 

 

Présentation et tenue.

 

 

 

 

 

Maîtrise de soi.

 

 

 

 

 

Volonté.

 

 

 

 

 

Esprit d\'initiative.

 

 

 

 

 

Expression.

 

 

 

 

 

Jugement.

 

 

 

 

 

Ardeur au travail.

 

 

 

 

 

Esprit de discipline.

 

 

 

 

 

Valeur morale et éthique.

 

 

 

 

 

Sens pédagogique.

 

 

 

 

 

Sens de l\'organisation.

 

 

 

 

 

Sens des responsabilités.

 

 

 

 

 

Nota. Les qualités à apprécier sont définies en appendice V.B.

 

Appendice V.B. Définition des qualités à apprécier.

Références :
Instruction n°13040/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 25 février 2008 (BOC n°12, texte n°3 ; BOEM 313).
Instruction n°13050/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 25 juin 2008 (BOC n°27, texte n°13 ; BOEM 313).


Valeur physique.
Capacité à durer malgré la fatigue ou l\'inconfort. Cette notion permet d\'apprécier l\'endurance et la disponibilité liées à l\'état physique.

Présentation et tenue.
Soin apporté à se présenter en tenue réglementaire et soignée. Rigueur du comportement et exemplarité.

Maîtrise de soi.
Aptitude à garder le contrôle de ses moyens physiques ou intellectuels et de ses réactions émotionnelles en toutes circonstances.

Volonté.
Faculté qui s\'exprime par la fermeté dans la décision, la détermination et la constance dans l\'exécution.

Esprit d\'initiative ou de décision.
Goût pour entreprendre spontanément. Aptitude à prendre rapidement des décisions judicieuses.

Expression.
Faculté de s\'exprimer correctement, oralement et par écrit et de rendre compte fidèlement des opérations.

Jugement.
Aptitude à apprécier avec justesse ce qui ne fait l\'objet ni d\'une connaissance immédiate certaine, ni d\'une démonstration rigoureuse.

Ardeur au travail.
Aptitude à fournir, en dépit des obstacles et des contraintes, un travail continu et intensif, à s\'imposer les efforts nécessaires à un parfait accomplissement de la mission.

Esprit de discipline.
Constante disposition à se conformer fidèlement aux ordres et aux règlements.

Valeur morale et éthique.
Conformité de la conduite quotidienne aux exigences du code du soldat et de la directive relative aux comportements dans l\'armée de terre.

Sens pédagogique.
Souci constant et capacité de transmettre son savoir tout en l\'adaptant à son auditoire.

Sens de l\'organisation.
Aptitude à aborder et à régler les problèmes avec méthode et réalisme, à coordonner les moyens pour en obtenir le meilleur rendement.

Sens des responsabilités.
Conscience des devoirs liés à son état et volonté de s\'en acquitter. Capacité d\'anticiper et d\'assumer les conséquences de ses décisions.

Annexe VI. Documentation à utiliser pour la conduite de l'instruction.

1. Documents toutes armes.

RÉFÉRENCE.

TITRE.

TTA 150

Manuel du sous-officier.

2. Documents spécifiques.

RÉFÉRENCE.

TITRE.

IGI 1300

Instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale.

AJP 2.0

Doctrine interarmées alliée du renseignement, de la contre-ingérence et de la sécurité.

IG 13

Glossaire des termes usuellement employés par la DGSE.

PIA 02-200

Doctrine interarmées du renseignement.

Annexe VII. Modèle du brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré.