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DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l'action culturelle et éducative ; bureau des actions culturelles et muséographiques

DÉCISION N° 1258/DEF portant création d'un titre d'organiste du ministère de la défense.

Du 27 janvier 2005
NOR D E F S 0 5 5 0 1 9 6 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  411.2.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 704.

Contenu.

 

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

DÉCIDE :

Art. Premier.

 

 Le titre d'« organiste du ministère de la défense » est attribué par le ministre de la défense, sur proposition de l'évêque aux armées, aux organistes titulaires des tribunes d'orgue qui dépendent de l'évêché aux armées, pour la durée d'exercice de leurs fonctions. Les organistes contribuent à la mise en valeur du patrimoine mobilier (l'orgue) qui leur est confié.

Art. 2.

 

 Le titre d'« organiste du ministère de la défense » ne confère ni grade, ni rang dans la hiérarchie militaire, ni droit à rétribution.

Michèle ALLIOT-MARIE.