1. OBJET.

La présente instruction précise les missions et l'organisation du centre DGA Techniques aéronautiques ⁽¹⁾, organisme extérieur placé sous l'autorité de la direction technique (DT).

2. MISSIONS.

(Modifié : Erratum du 01/03/2010.)

La mission de DGA Techniques aéronautiques, dans le cadre des orientations définies par la DT, est de réaliser des prestations d'expertise, d'expérimentations et d'essais au profit :

• des unités de management (UM) de la direction des opérations (DO) ;
  
• de la direction de la stratégie (DS) ;
  
• de la direction du développement international (DI) ;
  
• des structures de soutien du matériel des armées ;
  
• de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés.

Cette mission s'exerce principalement dans le domaine des plates-formes aéronautiques :

• structures et systèmes de roulage et d'atterrissage ;
  
• conditionnement d'air ;
  
• systèmes de puissance ;
  
• avionique ;
  
• équipements sécurité-sauvetage ;
  
• agressions électro-magnétiques ;
  
• matériaux structuraux ;
  
• signatures optiques.

Le centre est également en charge des prestations en relation avec l'aéromobilité :

• simulation et réalisation d'essais d'aérotransport de charges lourdes ;
  
• simulation et réalisation d'essais d'aérolargage de charges lourdes ;
  
• simulation et réalisation d'essais de largage de personnels ;
  
• qualification de parachutes destinés aux personnels.

Le centre apporte également son expertise pour l'évaluation de la sûreté de fonctionnement des systèmes et logiciels dans le cadre d'investigations suite à des accidents ou des incidents.

Le centre peut effectuer des prestations complémentaires de diversification dans un cadre contractuel dans la mesure où il a des disponibilités, au-delà du potentiel nécessaire à la réalisation des prestations au profit des entités de la DGA.

3. ORGANISATION.

DGA Techniques aéronautiques dispose :

• d'une sous-direction technique ;
  
• d'une sous-direction affaires ;
  
• d'une division soutien ;
  
• d'une division gestion ;
  
• d'une division qualité, sécurité, environnement.

DGA Techniques aéronautiques est soutenu par les entités de la DGA ou du ministère de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être conclu entre le centre et les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, au travers de textes particuliers.

4. DIRECTION.

Le directeur de DGA Techniques aéronautiques est responsable des capacités de l'organisme et de la réalisation des activités découlant des missions définies au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le directeur technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

La suppléance du directeur de DGA Techniques aéronautiques et l'ordre de dévolution font l'objet d'une décision du directeur technique.

5. SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.

La sous-direction technique est responsable de la réalisation des projets techniques du centre. Dans ce cadre, elle est en charge :

• d'assurer les prestations d'essais, d'expertise et d'investigations en termes de contenu technique, de délai et de coût ;
  
• de gérer l'ensemble des moyens techniques de production et en particulier leur adaptation permanente aux besoins ;
  
• de maintenir les compétences techniques des personnels et leur adéquation aux besoins ;
  
• de capitaliser les connaissances techniques et maintenir un référentiel pour les prestations techniques ;
  
• de mettre à disposition de la DO les experts nécessaires.

6. SOUS-DIRECTION AFFAIRES.

La sous-direction affaires est pilote de la contractualisation des projets confiés au centre. Dans ce cadre, elle est en charge :

• de l'élaboration des offres et de la négociation des contrats ;
  
• de l'organisation détaillée de ces projets ;
  
• de leur planification et leur pilotage ;
  
• des comptes-rendus aux donneurs d'ordre conformément aux directives de la sous-direction des prestations de la DT ;
  
• des actions d'intelligence économique et stratégique (IES) au profit des activités du centre ;
  
• de la prospection de clients externes.

7. DIVISION SOUTIEN.

La division soutien :

• contribue aux travaux de la démarche de modernisation des fonctions de soutien pour ce qui concerne le centre ;
  
• pilote les fonctions de soutien général et de soutien de la production technique qui restent rattachées au centre.

8. DIVISION GESTION.

La division gestion :

• réalise ou fait réaliser le suivi des actions de soutien mentionnées au point 3. ;
  
• élabore et assure le suivi du budget économique et du budget de fonctionnement du centre ;
  
• élabore et assure le suivi des tableaux de bords au profit du centre et de l'administration centrale de la DT ;
  
• réalise des études et analyses économiques ;
  
• aide à la décision dans les domaines prestation, production ;
  
• gère les investissements techniques et de soutien ;
  
• élabore les plans moyens terme de production et d'investissement ;
  
• conseille et assiste les services opérationnels dans le domaine de la gestion.

9. Division qualité, sécurité, environnement.

La division qualité, sécurité, environnement fournit des prestations d'audit et de conseil dans les trois domaines suivants :

• qualité d'une prestation quel qu'en soit le prestataire ;
  
• sécurité et santé au travail en respect des règlementations en vigueur ;
  
• application des politiques de protection de l'environnement et du développement durable pour lesquelles le ministère de la défense s'est engagé.

Elle est également en charge des deux autres missions :

• contrôle interne (CCI) ;
  
• transports de matières dangereuses (TMD).

Le directeur de DGA Techniques aéronautiques est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.