1. Objet.

La présente instruction précise les missions et l'organisation du centre de direction générale de l'armement (DGA) Techniques aéronautiques ⁽¹⁾ (DGA TA), organisme extérieur placé sous l'autorité directe de la direction technique (DT).

2. Missions du centre.

La mission de DGA Techniques aéronautiques, dans le cadre des orientations définies par la DT, est de réaliser des prestations d'expertises, d'expérimentations et d'essais au profit :

• des unités de management (UM) de la direction des opérations (DO) ;

• de la direction de la stratégie (DS) ;

• de la direction du développement international (DI) ;

• des structures de soutien du matériel des armées ;

• de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés.

Cette mission s'exerce dans le domaine des plates-formes aéronautiques :

• aéromobilité ;

• structures et systèmes de roulage et d'atterrissage ;

• conditionnement d'air ;

• systèmes de puissance ;

• avionique ;

• équipements sécurité-sauvetage ;

• agressions électromagnétiques ;

• matériaux structuraux ;

• signatures optiques.

Le centre apporte également son expertise dans le cadre d'investigations suite à des accidents ou des incidents.

Le centre peut effectuer des prestations au profit de tiers extérieurs au ministère de la défense (MINDEF) si la réalisation des prestations au profit des entités DGA ou MINDEF ne mobilise pas la totalité des ressources de DGA TA.

3. Organisation.

DGA techniques aéronautiques dispose :

• d'une sous-direction technique ;

• d'une sous-direction affaires ;

• d'une sous-direction affaires générales ;

• d'une division gestion ;

• d'une division maîtrise des risques.

DGA Techniques aéronautiques est soutenu par les entités de la DGA ou du ministère de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Le soutien apporté au centre est organisé au travers de textes particuliers tels que des contrats de service.

4. Direction.

Le directeur de DGA Techniques aéronautiques est responsable des capacités du centre et de la réalisation des activités découlant des missions définies au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés de manière optimale et efficace pour l'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le directeur technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

La suppléance du directeur de DGA Techniques aéronautiques et l'ordre de dévolution font l'objet d'une décision du directeur technique.

5. Sous-direction technique.

La sous-direction technique (SDT) est responsable de la réalisation des projets techniques du centre. Dans ce cadre, elle est en charge :

• d'assurer les prestations d'essais, d'expertises et d'investigations en termes de qualité technique, de délai et de coût ;

• de participer à l'exercice de l'autorité technique sur les domaines spécifiés par les pôles techniques ;

• de gérer l'ensemble des moyens techniques de production et en particulier leur adaptation permanente aux besoins ;

• de maintenir les compétences techniques des personnels et leur adéquation aux besoins ;

• de capitaliser les connaissances techniques et maintenir un référentiel pour les prestations techniques ;

• de mettre à disposition de la DO les experts et architectes nécessaires.

6. Sous-direction affaires.

La sous-direction affaires (SDA) est pilote de la contractualisation des projets confiés au centre. Dans ce cadre, elle est en charge :

• de l'élaboration des offres et de la négociation des contrats ;

• de l'organisation détaillée de ces projets ;

• de leur planification et leur pilotage ;

• des comptes-rendus aux donneurs d'ordre conformément aux directives de la sous-direction des prestations de la DT ;

• des actions d'intelligence économique et stratégique (IES) au profit des activités du centre ;

• de la prospection de clients externes.

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7. Sous-direction affaires générales.

La sous-direction affaires générales (SDAG) assure :

• le soutien général des infrastructures, des réseaux et des fluides en coordination avec le service d'infrastructure de la défense (SID) ;

• la mise en œuvre et le suivi des moyens généraux, de soutien logistique et des moyens de secours nécessaires aux activités et aux obligations réglementaires ;

• le suivi de la réalisation des actions de soutien au profit du centre mentionnées au point 3.

8. Division gestion.

La division gestion (DG) :

• élabore et assure le suivi du budget économique du centre et gère les budgets alloués au centre (fonctionnement, investissement, infrastructure) ;

• élabore et assure le suivi des tableaux de bord au profit du centre et de l'administration centrale de la DT ;

• réalise des études et analyses économiques ;

• gère les investissements techniques et de soutien ;

• élabore les plans moyens terme de production et d'investissement ;

• est en charge de la gestion logistique des biens du centre ; 

• conseille et assiste les services opérationnels dans le domaine de la gestion.

9. Division maîtrise des risques.

La division maîtrise des risques (DMR) met en œuvre la politique de maîtrise des risques décidée par la direction du centre. À ce titre, elle :

• anime et coordonne les activités de maîtrise des risques vis-à-vis des biens et des personnes en particulier dans les domaines de la santé et sécurité au travail (SST) et de l'environnement ;

• fournit des prestations d'audit et de conseil dans les trois domaines suivants :

  • qualité d'une prestation quel qu'en soit le prestataire ;

  • sécurité et santé au travail en respect des réglementations en vigueur ;

  • application des politiques de protection de l'environnement et du développement durable pour lesquelles le ministère de la défense s'est engagé.

Elle est également en charge des deux autres missions :

• le contrôle interne (CCI) ;

• le transport de matières dangereuses (TMD).

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10. Texte abrogé.

L'instruction n° 78/DEF/DGA/DT/DGA_Techniques_aéronautiques du 12 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Techniques aéronautiques est abrogée.

11. Publication.

Le directeur de DGA Techniques aéronautiques est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.