Sommaire du BOC n°28 du 29/06/2016

Texte réglementaire permanent

Texte 1
03 juin 2016

Décision N° 4193/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 03 juin 2016 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F F 1 6 5 0 7 8 7 S
Référence de publication : BOC n° 28 du 29 juin 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 6
15 mars 2016

Instruction N° 505602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT/GECP du 15 mars 2016 relative à la mise à disposition de biens relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle de matériels terrestres.

NOR : D E F T 1 6 5 0 6 6 2 J
Référence(s) : Arrêté du 20 octobre 2010 relatif aux matériels relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

Instruction n° 15370/DEF/EMA/RI/NP du 2 avril 2013 (n.i. BO).

Instruction N° 90145/DEF/SIMMT/SDTL du 20 février 2014 fixant l'organisation de la gestion logistique et du contrôle interne logistique des biens mobiliers ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Instruction N° 6602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT du 25 novembre 2015 relative à la rédaction et au traitement des procès-verbaux de pertes, destructions, détériorations, déficits ou excédents sur recensement de biens relevant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Décision n° 432/DEF/CM31 du 16 janvier 2013 (n.i. BO).

Décision n° T751397 du 22 août 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 505423/DEF/SIMMT/SDTL/EQT/GRE-DEF/DGA/DO du 01 juin 2012 relative à la mise à disposition de matériels relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle de matériels terrestres au profit des organismes relevant de la direction des opérations de la direction générale de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et six appendices. Référence de publication : BOC n° 28 du 29 juin 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.2.3.
Texte 7
09 mars 2016

Instruction N° 17/DEF/DPMM/FORM du 09 mars 2016 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle au sein de la marine par validation des compétences acquises.

NOR : D E F B 1 6 5 0 7 0 9 J Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1. , 222.1.3.3.
Texte 8
09 mai 2016

Décision N° 0-3728-2016/DEF/EMM/ORG du 09 mai 2016 portant changement de port-base du bâtiment multi-missions « d'Entrecasteaux ».

NOR : D E F B 1 6 5 0 6 9 1 S
Référence de publication : BOC n° 28 du 29 juin 2016, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 9
18 mai 2016

Décision N° 0-9042-2016/DEF/EMM/ORG du 18 mai 2016 portant dissolution de la formation administrative « Hallebarde ».

NOR : D E F B 1 6 5 0 7 1 0 S
Référence de publication : BOC n° 28 du 29 juin 2016, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
12 mai 2016

Archivé Circulaire N° 7621/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA du 12 mai 2016 portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d'une pension afférente au grade supérieur et l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2017.

NOR : D E F L 1 6 5 0 7 6 1 C
Abrogé le 02 août 2017 par : CIRCULAIRE N° 10896/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d'une pension afférente au grade supérieur et l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2018. Référence(s) :

Code général des impôts.

Code du 21 mai 2024 des pensions civiles et militaires de retraite (Dernière modification le 16 décembre 2018). Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1). Décret N° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Instruction N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires institué par l'article 38. de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3133/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA du 19 février 2015 portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d'une pension afférente au grade supérieur et l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2016. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 28 du 29 juin 2016, texte 11.