Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l'appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye désigné sous l'appellation de « délégataire ».

Du 01 juillet 2014
NOR D E F P 1 4 5 2 6 3 4 X

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Avenant N° 1 du 03 février 2015 à la délégation de gestion du 1er juillet 2014 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l'appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye désigné sous l'appellation du « délégataire ». , Avenant N° 2 du 08 juin 2015 à la délégation de gestion du 1er juillet 2014 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l'appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye désigné sous l'appellation de « délégataire ».

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 13.

Entre

Le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil, représenté par le commissaire en chef de 1^re classe Luigi Richard, désigné sous le terme de « délégant », d'une part,

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, représenté par Madame Ravaud Agnès, désignée sous le terme de « délégataire », d'autre part,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 ^(A) relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2012 modifié, relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2012 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié, portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2013 modifié, pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études ;

Vu l'instruction n° 1001785/DEF/SGA/DAF/SDFCC du 28 mai 2010 relative au contrôle interne comptable au ministère de la défense ;

Vu la circulaire n° 1200109/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 17 janvier 2012 relative aux prescriptions quadriennales, triennales et biennales des créances sur l'État,

1. Objet de la délégation.

Par le présent document établi en application de l'article 2. du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2014 ^(A) modifié, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la pré-liquidation des rémunérations et des cotisations sociales du personnel civil affecté dans les établissements, les formations d'emploi et les services énumérés en annexe.

2. Prestations confiées au délégataire.

Le délégataire est chargé de la production des données de pré-liquidation à partir du système d'information des ressources humaines (SIRH) en charge de l'administration et de la rémunération du personnel civil au sein du ministère de la défense, de la production des documents comptables afférents aux opérations de dépenses et de recettes liées à la rémunération du personnel civil et de la certification de leur validité.

Le délégataire est responsable :

de la gestion des droits individuels et financiers préalables à l'exécution du paiement des rémunérations du personnel civil qui ne font pas l'objet d'un ordonnancement préalable ;
de la production et de la transmission au comptable public assignataire des pièces justificatives nécessaires au paiement des droits individuels et financiers précités ;
de l'information des administrés lors de la constatation des indus de rémunération et lors de refus d'ouverture des droits sous réserve des dispositions de l'article 4. de la présente délégation ;
de la production des informations de gestion et des pièces justificatives nécessaires au délégant pour procéder à la liquidation, selon la procédure de traitement avec ordonnancement préalable, des différentes prestations, allocations, régularisations, remboursements, et des capitaux décès ;
de la rectification des erreurs de liquidation, sous le contrôle du délégant.

Le délégant autorise le délégataire à signer par ordre les pièces justificatives produites et les arrêtés mensuels de pré-liquidation (listes des entrées) remis au comptable public. Il autorise le délégataire à conserver les pièces justificatives nécessaires au comptable.

3. Obligations du délégataire.

Pour l'exécution de ses obligations le délégataire doit s'assurer de la qualité comptable des données transmises au délégant et au comptable public :

régularité et conformité aux lois et aux règlements en vigueur ;
justification des informations par les pièces d'accompagnement pour chaque dépense ou recette ;
sincérité budgétaro-comptable en respectant les imputations budgétaires correspondant aux actes comptables ;
exhaustivité du traitement des droits à rémunération du personnel civil relevant de sa compétence.

Le délégataire donne cette assurance de qualité comptable au délégant en diligentant ou en collationnant les travaux mensuels de contrôle interne réalisés avant l'envoi des informations de paye au comptable public et au délégant ou après réception des données de paye en retour.

Il fournit au délégant les documents mis en œuvre dans le cadre du contrôle interne comptable (CIC) de 1^er niveau pour la réalisation des missions qui lui sont confiées par la présente délégation, permettant ainsi au déléguant de réaliser le CIC de deuxième niveau.

Il lui transmet les éléments nécessaires aux restitutions budgétaires et comptables qui ne seraient pas fournis directement par le système d'information.

Le délégataire peut saisir le délégant afin de corroborer la pertinence des procédures et solutions qu'il entend mettre en œuvre pour le traitement des dossiers d'une particulière complexité. Le délégant peut également évoquer auprès du délégataire tout dossier dont le traitement appelle une attention particulière de ce dernier.

Pour l'exercice de la présente délégation, le délégataire est autorisé à déléguer sa signature au personnel civil ou militaire relevant de son autorité. Il adresse copie de cette délégation au délégant.

4. Obligations du délégant.

Le délégant est responsable, en sa qualité d'ordonnateur secondaire, des opérations de pré-liquidation effectuées par le délégataire. Il peut exercer de sa propre initiative ou pour répondre à des autorités de contrôle, toute opération de vérification permettant de s'assurer de la qualité comptable des opérations de rémunération.

Le délégant adresse copie de la présente délégation de gestion, dès sa signature par les deux parties, aux services du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la défense, à la direction des affaires financières du ministère de la défense et aux comptables publics.

Le délégant oppose, le cas échéant, la prescription. Il instruit, dans les formes et conditions prescrites par les instructions ministérielles en vigueur les demandes de relèvement de la dite prescription. Il a dans les deux cas, la charge de la notification de la décision aux administrés et de l'information du délégataire.

Le délégant demeure également chargé du recouvrement des rémunérations perçues indûment à partir des éléments fournis par le délégataire dès lors que leur traitement ne peut s'opérer par précompte.

5. Modification de la délégation de gestion.

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation de gestion, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant, dont un exemplaire est transmis aux destinataires mentionnés à l'article 4. du présent document.

6. Prise d'effet, reconduction et résiliation de la délégation de gestion.

La présente délégation de gestion prend effet à compter du 1^er août 2014 pour une durée de cinq ans. Elle peut être dénoncée par l'une des deux parties avant son terme et sous un préavis de trois mois.

7. Publication.

Le présent document sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le délégant :

Le commissaire en chef de 1^re classe,
directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,

Richard LUIGI.

Le délégataire :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye,

Agnès RAVAUD.

Annexe

Annexe. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS, FORMATIONS D'EMPLOI ET SERVICES DONT LES PERSONNELS SE VOIENT RÉMUNÉRÉS PAR LE DÉLÉGATAIRE DANS LES FORMES ET CONDITIONS PRÉVUES PAR LA PRÉSENTE DÉLÉGATION.

DÉPARTEMENTS.	AFFECTATIONS.	ADRESSES.
91	DGA/ESSAIS PROPULSEURS	10 rue Jean Rostand	91895	ORSAY CEDEX
91	DGA/MAITRISE NRBC	5 rue Lavoisier Le bouchet	91710	VERT LE PETIT
86	CENTRE DES ARCHIVES DE L'ARMEMENT ET DU PERSONNEL	211 grande rue de château neuf BP 650	86106	CHATELLERAULT
35	DIR PSD ZDNO RENNES	BP 13	35998	RENNES CEDEX 9
33	DIR PSD ZDSO BORDEAUX	CS 21156	33082	BORDEAUX CEDEX
78	CIRISI VILLACOUBLAY	BA 107 Route de Gisy	78129	VILLACOUBLAY AIR
78	GSBdD ST GERMAIN EN LAYE	Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
78	CMG SAINT GERMAIN EN LAYE	Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
78	LYCÉE MILITAIRE DE LA DÉFENSE DE ST-CYR	2 avenue Jean Jaurès	78210	SAINT CYR L'ECOLE
16	CICOS ANT ANGOULEME	CS 52101	16021	ANGOULEME CEDEX
33	CICOS ANT BORDEAUXC	222 rue Bègles CS 21152	33068	BORDEAUX CEDEX
82	CICOS ANT MONTAUBAN	Quartier Guibert 13 avenue du 11^e RI BP 762	82013	MONTAUBAN CEDEX
64	CICOS ANT PAU-BAYONNE-TARBES	Quartier de Rose BP 593	64010	PAU CEDEX
79	CICOS ANT ST MAIXENT	Quartier Coiffe Rue de la tour carrée	79404	SAINT-MAIXENT L'ECOLE
17	CICOS ANT ROCHEFORT	BdD Rochefort-Saintes-Cognac	17133	ROCHEFORT AIR
31	CICOS ANT TOULOUSE	Quartier Balma Ballon BP 45017	31032	TOULOUSE CEDEX
83	CICOS ANT TOULON	Arsenal Est - Préfecture maritime	83000	TOULON
75	CICOS	Cité de l'Air 24 boulevard Victor	75015	PARIS
78	CICOS ANT IDF ST GERMAIN	Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
01	CMA LA VALBONNE	BP 30016	01120	DAGNEUX MONTLUEL
01	SIMMAD AMBERIEU	BA 278	01508	AMBERIEU EN BUGEY
01	CICOS LA VALBONNE	BELIGNEUX - Caserne La Valbonne Bobillot et Langlade BP 30016	01120	DAGNEUX MONTLUEL
05	CICOS GAP	Quartier général Guillaume BP 158	05014	GAP CEDEX
13	CICOS MARSEILLE-AUBAGNE	111 avenue de la Corse BP 40026	13568	MARSEILLE CEDEX 2
13	CMA MARSEILLE-AUBAGNE	111 avenue de la Corse BP 40026	13568	MARSEILLE CEDEX 2
13	ERSA MARSEILLE	111 avenue de la corse BP 40026	13568	MARSEILLE CEDEX 2
13	HIA LAVERAN	4 boulevard Laveran BP 60149	13384	MARSEILLE CEDEX 13
13	CICOS/ANT COMBDD ISTRES	8 route du camp d'aviation BP 20099	13128	ISTRES CEDEX
13	CMA ISTRES-SALON-DE-PROVENCE	BA 125 8 route du camp d'aviation BP 20099	13128	ISTRES CEDEX
13	CMA MARSEILLE/ANT CMPA MARSEIL	111 avenue de la Corse BP 40026	13568	MARSEILLE CEDEX 2
13	PPSD ISTRES	PA 16669 8 route du camp de l'aviation BP 20099	13128	ISTRES CEDEX
17	CMA ROCHEFORT/ANT CMPA LA ROCH	5 place de Verdun	17016	LA ROCHELLE
18	CICOS BOURGES/AVORD	Avenue de Bourges	18519	AVORD
18	SIMU SAVIGNY	Avenue de Bourges	18520	AVORD
18	STAS BOURGES	Rue Carnot	18000	BOURGES
21	CMA DIJON	BP 90102	21093	DIJON CEDEX 9
21	CICOS/ANT COMBDD DIJON	BP 90102	21093	DIJON CEDEX 9
21	CICOS/ANT COMBDD LONGVIC	BA 102 Route Ferbere	21600	LONGVIC
25	CICOS/ANT COMBDD BESANCON	Quartier Ruty 64 rue Bersot	25000	BESANCON
26	CICOS VALENCE	Quartier baquet BP 1008	26032	VALENCE
27	CICOS/ANT COMBDD EVREUX	BA 105	27037	EVREUX CEDEX
29	CICOS BREST/LORIENT	État-major CC46	29240	BREST CEDEX 9
30	CICOS NIMES-ORANGE LAUDUN	Route de St Gilles BP 49100	30972	NIMES CEDEX 09
30	CNPI NIMES GARONS	Base militaire de Garons	30128	GARONS
31	CMA TOULOUSE/ANT CMPA BALMA	BP 45017	31032	TOULOUSE CEDEX 05
31	CMA TOULOUSE/ANT CMPA TOULOUSE	2 rue Pérignon BP 45017	31032	TOULOUSE CEDEX 05
31	STAT CUGNAUX	avenue de Francazal CS 40036	31270	CUGNAUX
33	CMA BORDEAUX/ANT CMPA BORDEAUX	223 rue Bègles CS 21152	33068	BORDEAUX CEDEX
33	CMA BORDEAUX/ANT CMPA FLOIRAC	26 rue Émile Combes-Floirac BP 21	33072	BORDEAUX CEDEX
33	CMA BORDEAUX/ANT CMPA MERIGNAC	CS 90039	33693	MERIGNAC CEDEX
33	CMA CAZAUX/ANT CMA CAZAUX	BP 101416	33164	LA TESTE CEDEX
33	HIA ROBERT PICQUE	351 route de Toulouse CS 80002	33882	VILLENAVE D'ORNON CEDEX
33	SAE (section d'assistance et d'expertise) VAYRES	2 route de BSN	33870	VAYRES
35	CICOS RENNES	Quartier Foch Bd St Comwoïon	35000	RENNES
35	CMA RENNES/ANT CMPA BRUZ	Route de Laillé La Roche Marguerite	35170	BRUZ
35	CMA RENNES/ANT CMPA RENNES	Quartier Foch BP 03	35998	RENNES CEDEX 9
35	SAE (section d'assistance et d'expertise) BRUZ	Rue du 8 mai 1944	35170	BRUZ
35	STM BRUZ	Rue du 8 mai 1944 BP 24	35170	BRUZ
36	CMA BOURGES/ANT CMPA NEUVY-PAI	Route du Camp	36140	NEUVY PAILLOUX
36	SHD LE BLANC	BP 37	36300	LE BLANC
36	STM NEUVY-PAILLOUX	Site de la 12^e BSMAT Quartier ingénieur Général Maréchal Route du camp	36100	NEUVY PAILLOUX
37	STM NOUATRE	24 rue Guillaume	37800	NOUATRE
37	ADM TOURS	RD 910	37076	TOURS CEDEX 2
37	CICOS/ANT COMBDD TOURS	BA 705 RD 910	37076	TOURS CEDEX 2
38	CICOS GRENOBLE-ANNECY-CHAMBÉRY	Quartier de Reynies BP 08	38761	VARCES CEDEX
38	CMA GRENOBL/ANT MÉD MONTBONNOT	BA 749 BP 33	38332	ST ISMIER CEDEX
38	CMA GRENOBLE-ANNECY-CHAMBÉ	22 avenue LECLERC BP 08	38761	VARCES CEDEX
38	IRBA ANTENNE LA TRONCHE	24 avenue des Maquis du Grésivaudan BP 87	38702	LA TRONCHE CEDEX
40	CICOS MONT-DE-MARSAN	BA 118 1061 avenue du colonel Rozanoff	40118	MONT-DE-MARSAN CEDEX
40	CMA CAZAUX/ANT CMPA BISCAROSSE	-	40115	BISCARROSSE AIR
41	SIMU SALBRIS	50 route de Marcilly	41300	SALBRIS
45	CICOS ANT BRICY	BA 123 BP 30130	45143	SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
45	CICOS/ANT COMBDD ORLÉANS	BA 123 BP 64229	45143	SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
45	CMA ORLÉANS/ANT CMPA ORLÉANS	7 boulevard Marie-Stuart BP 2537	45038	ORLEANS CEDEX 1
45	DAPSA ORLEANS	TSA 20003	45404	FLEURY-LES-AUBRAIS CEDEX
45	PCA	TSA 30004	45404	FLEURY-LES-AUBRAIS CEDEX
45	STM GIEN	97 avenue Wilson BP 70029	45501	GIEN CEDEX
49	CICOS ANGER-LE MANS-SAUMUR	106 rue Eblé BP 34125	49041	ANGERS CEDEX
49	CMA ANGER-LE MANS-SAUMUR	106 rue Eblé BP 34125	49041	ANGERS CEDEX
50	CICOS ANT CHERBOURG	CC01	50115	CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEX
51	CICOS ANT MOURMELON- MAILLY	Camp de mourmelon Bat Foch 17	51400	MOURMELON LE GRAND
51	ERSA MAROLLES	Route Alsace Lorraine BP 40419	51308	VITRY LE FRANCOIS CEDEX
52	CICOS SAINT-DIZIER	Départementale 196 bis	52100	MOEISLAINS
54	CICOS ANT NANCY	Caserne Verneau 80 rue du sergent Blandan CS 53864	54029	NANCY CEDEX
55	CICOS ANT VERDUN	Quartier Gribeauval BP 82041	55108	THIERVILLE
56	CICOS ANT VANNES COETQUIDAN	École St-Cyr-Coëtquidan	56381	GUER CEDEX
57	CACIC ANT. NE METZ	Quartier Raffenel Delarue CS 30001	57044	METZ CEDEX 1
57	CICOS ANT PHALSBOURG	Quartier La Horie BP 30302	57373	PHALSBOURG CEDEX
57	CICOS ANT METZ	CS 30001	57044	METZ CEDEX 1
57	CMA METZ	CS 30001	57044	METZ CEDEX 1
57	HIA LEGOUEST	27 avenue de Plantières BP 90001	57077	METZ CEDEX 3
57	SAE (section d'assistance et d'expertise) WOIPPY	44 route de Rombas	57148	WOIPPY
58	STM BRUZ Antenne de FOURCHAMBAULT	Quai André Malraux	58600	GARCHIZY
59	CICOS ANT LILLE	BdD Lille Quartier St Ruth BP 20104	59001	LILLE CEDEX
59	CMA LILLE	Parc à Boulets 42 rue du magasin BP 20104	59001	LILLE CEDEX
59	SSLT DENAIN	2 rue Louis Petit BP 10227	59723	DENAIN CEDEX
59	ES DOUAI	Rue Lefebvre d'Orval	59507	DOUAI CEDEX
60	CF3I CREIL	BCAC Case 75/F 14 rue Saint Dominique (adresse postale)	75700	PARIS
60	DRM	BCAC Case 75 14 rue Saint Dominique (adresse postale)	75700	PARIS SP 07
60	CMA CREIL	Allée du Lieutenant Maurice Choron	60314	CREIL CEDEX
60	GSBdD CREIL	Allée du Lieutenant Maurice Choron	60314	CREIL CEDEX
60	BA 110	Allée du Lieutenant Maurice Choron	60314	CREIL CEDEX
60	CICOS ANT CREIL	Allée du Lieutenant Maurice Choron	60314	CREIL CEDEX
60	CIRISI CREIL	Allée du Lieutenant Maurice Choron	60314	CREIL CEDEX
60	EGI CREIL	Allée du Lieutenant Maurice Choron	60314	CREIL CEDEX
60	ES BA 110 CREIL	Allée du Lieutenant Maurice Choron	60314	CREIL CEDEX
60	ESID-IDF/USID CREIL	Allée du Lieutenant Maurice Choron	60314	CREIL CEDEX
63	CICOS/ANT CLERMONT-FERRAND	Quartier Desaix 1 rue Auger BP 106	63035	CLERMONT-FERRAND
63	CMA CLERMONT/ANT CMPA BLANCHAR	Rue de l'arsenal BP20	63035	CLERMONT FERRAND CEDEX 1
63	CMA CLERMONT/ANT CMPA LEBREZET	161 avenue du Brézet	63028	CLERMONT FERRAND CEDEX 2
63	STM CLERMONT-FERRAND	Rue de l'Arsenal BP 20	63035	CLERMONT FERRAND CEDEX 1
67	STM GRESSWILLER	Quartier Chassepot BP 95172	67125	MOLSHEIM CEDEX
67	CICOS/ANT STRASBOURG-HAGUENAU	11 rue Brûlée	67000	STRASBOURG
69	CICOS ANT LYON	Quartier général Frère 22 avenue Leclerc BP 41	69998	LYON CEDEX 07
69	CMA LYON-MONT-VERDUN	Quartier général Frère 22 avenue Leclerc BP 07	69998	LYON CEDEX 07
69	CNPI LYON	Quartier Général Frère 22 avenue Leclerc	69007	LYON
69	DIR PSD ZDSE LYON	BP 87413	69347	LYON Cedex 07
69	ESSA LYON BRON	331 avenue Général De Gaulle	69675	BRON CEDEX
69	HIA DESGENETTES	108 boulevard Pinel	69275	LYON CEDEX 03
69	SAE (section d'assistance et d'expertise) LYON	7 boulevard de l'artillerie	69007	LYON
70	CICOS ANT EPINAL-LUXEUIL	BA 116	70301	LUXEUIL EPINAL AIR
72	CMA ANGERS/ANT MÉDIC LA FLÈCHE	22 rue du collège	72200	LA FLECHE
75	BA 117	5 bis avenue de la Porte de Sèvres	75509	PARIS CEDEX 15
75	C2A	5 bis avenue de la Porte de Sèvres	75509	PARIS CEDEX 15
75	CABINET DU 1ER MINISTRE	57 rue de Varenne	75007	PARIS
75	CDEF	21 Place Joffre	75700	PARIS SP 07
75	CDEF	21 Place Joffre	75700	PARIS SP 07
75	CEDEM	1 Place Joffre Case 46	75700	PARIS SP 07
75	CEMS-AIR	1 place Joffre Case 43	75700	PARIS SP 07
75	CESA	École Militaire 1 place Joffre Case 43	75700	PARIS SP 07
75	CESAT	1 Place Joffre Case 54	75700	PARIS SP 07
75	CGI	Hôtel National des Invalides 129 rue de Grenelle	75700	PARIS SP 07
75	CIRFA PARIS	Bureau Marine 75 boulevard Diderot BP 30149	75562	PARIS CEDEX 12
75	CIRISI BALARD	BA 117 5 bis avenue de la Porte de Sèvres	75509	PARIS CEDEX 15
75	CIRISI MINDEF PARIS	14 rue Saint Dominique BCAC 51	75700	PARIS SP 07
75	CMA PAR/A CMPA BALAR	1 Place Joffre Case 61 (adresse postale)	75700	PARIS SP 07
75	CSN PARIS	Fort Neuf de Vincennes Cours des Maréchaux Case 158	75614	PARIS CEDEX 12
75	EASSA HIA VAL-GRACE	74 boulevard Port Royal	75230	PARIS CEDEX 05
75	ESID-IDF/USID PARIS	Fort neuf de Vincennes Cours des Maréchaux	75614	PARIS CEDEX 12
75	ESP BALARD	5 bis avenue de la Porte de Sèvres	75509	PARIS CEDEX 15
75	ESP PARIS	Fort neuf de Vincennes Cours des Maréchaux Case 155	75614	PARIS CEDEX 12
75	EVDG	1 place Alphonse Laveran	75230	PARIS CEDEX 05
75	GARDE REPUBLICAINE	12 boulevard Henri IV	75181	PARIS CEDEX 04
75	GSBdD PARIS EM	1 Place Joffre Case 56	75700	PARIS SP 07
75	GSBdD PARIS EM ANT. HNI	Hotel National des Invalides 129 rue de Grenelle	75007	PARIS
75	GSBdD VINCENNES ANT MORTIER	141 boulevard Mortier	75020	PARIS
75	GSBdD VINCENNES ANT PASCAL	71 rue Pascal	75013	PARIS
75	HIA VAL DE GRACE	74 boulevard Port Royal	75230	PARIS CEDEX 05
75	HNI	129 rue de Grenelle	75700	PARIS SP 07
75	IGAT	14 rue Saint-Dominique Case 65	75700	PARIS SP 07
75	PDM	Fort neuf de Vincennes Cours des Maréchaux Case 116	75614	PARIS CEDEX 12
75	PRESIDENCE	Palais de l'Élysée 55-57 rue du Faubourg St-Honoré	75008	PARIS
75	RDN	21 place Joffre Case 64	75700	PARIS SP 07
75	SGDSN	51 boulevard de la Tour Maubourg	75700	PARIS SP 07
77	CNSD	Quartier Guynemer 1 rue des archives	77307	FONTAINEBLEAU CEDEX
77	EGF FONTAINEBLEAU	Caserne Damesme Place Georges Clémenceau	77300	FONTAINEBLEAU
77	EOGN MELUN	Avenue du 13^e Dragons BP 162	77010	MELUN CEDEX
77	GSBdD MONTLHERY ANT FONTAINEBL	Quartier Guynemer 1 rue des archives	77307	FONTAINEBLEAU CEDEX
78	BA 107	Route de Gisy	78129	VILLACOUBLAY AIR
78	CACIC ANT. IDF - SGL	Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
78	CDAD RAMBOUILLET	Quartier général Estienne 11 rue de Groussay BP 50098	78513	RAMBOUILLET CEDEX
78	CESCOF RAMBOUILLET	Quartier général Estienne 11 rue de Groussay BP 50098	78513	RAMBOUILLET CEDEX
78	CESGA	Quartier général Estienne 11 rue de Groussay BP 50098	78513	RAMBOUILLET CEDEX
78	CETID	9 rue des Recollets CS 80601	78013	VERSAILLES CEDEX
78	CIAO	BA 107 Route de Gisy	78129	VILLACOUBLAY AIR
78	CIRISI HOUILLES	Site de Houilles Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
78	CIRISI LES LOGES	Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
78	CIRISI MAISONS LAFFITTE	Quartier Galieni BP 108	78603	MAISONS LAFFITTE CEDEX
78	CMA VERSAILLES SATORY	Allée des Matelots CS 10702	78013	VERSAILLES CEDEX
78	CMA VERSAILLES/ANT CMPA VERSAILLES	Allée des Matelots CS 10702	78013	VERSAILLES CEDEX
78	CMMAT TRANSMISSIONS VERSAILLES	CS 10702	78013	VERSAILLES CEDEX
78	CNG	Site de Maisons Laffitte Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202 (adresse postale)	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
78	CNMO I MAISONS-LAFFITTE	Site de Maisons-Laffitte Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202 (adresse postale)	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
78	COMALAT	BA 107 Route de Gisy	78129	VILLACOUBLAY AIR
78	CPA	Avenue de Gribeauval CS 40705	78013	VERSAILLES CEDEX
78	CSN VERSAILLES	9 rue Edouard Lefebvre	78000	VERSAILLES
78	CSOA VILLACOUBLAY	BA 107 Route de Gisy	78129	VILLACOUBLAY AIR
78	DIRISI IDF EM HOUILLES	Site de Suresnes Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
78	EID VERSAILLES	Allée des Matelots CS 10702	78013	VERSAILLES CEDEX
78	EMIAZD PARIS	Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
78	EMSD PARIS/ST GERMAIN-LAYE	Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
78	ES BA 107 VILLACOUBLAY	BA 107 Route de Gisy	78129	VILLACOUBLAY AIR
78	ESID IDF SGL	Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
78	ESID-IDF/USID VERSAILLES	Allée des Matelots CS 10702	78013	VERSAILLES CEDEX
78	ESID-IDF/USID VILLACOUBLAY	BA 107 Route de Gisy	78129	VILLACOUBLAY AIR
78	GSBdD ST GERMAIN EN LAYE	Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
78	GSBdD VERSAILLES	CS 10702	78013	VERSAILLES CEDEX
78	GSBdD VERSAILLES ANT RAMBOUILL	Quartier général Estienne 11 rue de Groussay BP 50098	78513	RAMBOUILLET CEDEX
78	GSBdD VERSAILLES ANT ST CYR	2 avenue Jean Jaurès	78210	SAINT CYR L'ECOLE
78	GSBdD VILLACOUBLAY	BA 107 Route de Gisy	78129	VILLACOUBLAY AIR
78	PFAF IDF	Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
78	PMAS	Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
78	SIMU VERSAILLES	Allée des Matelots CS 10702	78013	VERSAILLES CEDEX
78	SLC VILLACOUBLAY	BA 107 Route de Gisy	78129	VILLACOUBLAY AIR
78	SMITER	CS 30704	78013	VERSAILLES CEDEX
78	SMODI	Quartier général Estienne 11 rue de Groussay BP 50098	78513	RAMBOUILLET CEDEX
78	SSLT VILLACOUBLAY	BA 107 Route de Gisy	78129	VILLACOUBLAY AIR
78	STAT VERSAILLES	Avenue de Gribeauval CS 90701	78013	VERSAILLES CEDEX
79	CNPI ST MAIXENT	Quartier Coiffé	79400	SAINT MAIXENT CEDEX
82	STM MONTAUBAN	700 avenue de Nègrepelisse BP 40710	82013	MONTAUBAN CEDEX
83	EMSOME ANT. FREJUS	Quartier Lecocq	83600	FREJUS
83	BCAPMSSA	BCRM Toulon BP 601	83800	TOULON CEDEX 9
83	CACIC ANTENNE S.E. TOULON	BP 70	83800	TOULON CEDEX 9
83	CESCOF TOULON	BCRM Toulon BP 72	83800	TOULON CEDEX 9
83	CICOS ANT DRAGUIGNAN	Quartier Bonaparte 1579 avenue de la grande armée	83300	DRAGUIGNAN CEDEX
83	CMA DRAGUIGNAN/ANT CMPA DRAGUI	Quartier Bonaparte BP 400	83007	DRAGUIGNAN CEDEX
83	CMA TOULON/ANT CMPA CUERS	BP80	83390	CUERS
83	CMA TOULON/ANT CMPA TOULON	BP 63	83800	TOULON CEDEX 9
83	CMA TOULON/ANT VÉTÉRIN TOULON	BCRM Toulon BP 95	83800	TOULON CEDEX 9
83	DIR PSD-ZDS TOULON	BCRM Toulon BP 66	83800	TOULON CEDEX 9
83	DRSSA TOULON	BCRM Toulon BP 680	83800	TOULON CEDEX 9
83	EPPA TOULON	BCRM Toulon BP 616	83800	TOULON CEDEX 9
83	HIA STE ANNE	Boulevard Sainte Anne BP 20545	83041	TOULON CEDEX 9
83	SHD TOULON	BP 45	83800	TOULON CEDEX 9
83	SIMU TOULON	BP 35	83800	TOULON CEDEX 9
86	CMA POITIERS/ANT CMPA POITIERS	46 bis rue Jean Mermoz	86000	POITIERS
86	STM POITIERS	42 rue du parc d'Artillerie	86000	POITIERS
90	CICOS ANT BELFORT	Caserne Friederichs BP 60503	90000	BELFORT
91	BL 1	BP 25006	91315	MONTLHERY CEDEX
91	BA 217	BP 73	91223	BRETIGNY SUR ORGE CEDEX
91	CDAD BRETIGNY	GSBdD Montlhéry CDAD-B 00.617 BP 40069	91222	BRETIGNY SUR ORGE CEDEX
91	CICOS ANT MONTLHERY	Quartier Laroche BP 60207	91315	MONTLHERY CEDEX
91	CMA MONTLHÉRY	Route de Limours BP 60068	91315	MONTLHERY CEDEX
91	CNMO SI BRETIGNY	GSBdD Montlhéry Route de Limours BP 60068	91315	MONTLHERY CEDEX
91	CTTS	Quartier Laroche BP 60207 (adresse postale)	91315	MONTLHERY CEDEX
91	DIRISI/SIC MONTLHERY	Quartier Laroche BP 50040	91315	MONTLHERY CEDEX
91	DIRISI/SIC MONTLHERY	Quartier Laroche BP 50040	91315	MONTLHERY CEDEX
91	ELOCA	1 rue du Général Delestraint BP 63	91220	BRETIGNY SUR ORGE
91	ES MONTLHERY	BdD de Montlhéry Quartier Laroche Route de Limours BP 60207	91315	MONTLHERY CEDEX
91	ESID-IDF/USID MONTLHERY	Route de Limours BP 60068	91315	MONTLHERY CEDEX
91	GSBdD MONTLHÉRY	Route de Limours BP 60068	91315	MONTLHERY CEDEX
91	GSBdD MONTLHERY ANT BRETIGNY	BP 73	91223	BRETIGNY SUR ORGE CEDEX
91	GSBdD MONTLHERY ANTENNE SACLAY	10 rue Jean Rostand	91895	ORSAY CEDEX
91	IRBA BRETIGNY SUR-ORGE	BP 73	91223	BRETIGNY SUR ORGE CEDEX
91	RT 121	Route de Limours BP 60068	91315	MONTLHERY CEDEX
92	CMA VILLACOUBLAY/ANT CMPA BAGN	7 rue des Mathurins	92221	BAGNEUX CEDEX
92	CPEMPN	1 bis rue du Lieutenant Raoul Batany	92141	CLAMART CEDEX
92	CTSA	101 avenue Henri Barbusse BP 406	92141	CLAMART CEDEX
92	DIRISI VANVES	27 boulevard de Stalingrad	92240	MALAKOFF
92	DMD HAUTS DE SEINE	Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202 (adresse postale)	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
92	EMSOME	Site de Rueil Malmaison Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202 (adresse postale)	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
92	GSBdD SGL ANT SURESNES	Site de Suresnes Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202 (adresse postale)	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
92	GSBdD VILLACOUBLAY ANT PERCY	101 avenue Henri Barbusse BP 406	92141	CLAMART CEDEX
92	HIA PERCY	101 avenue Henri Barbusse BP 406	92141	CLAMART CEDEX
92	RT 8 EM	Site de Suresnes Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202 (adresse postale)	78102	SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
92	SPRA	1 bis rue du Lieutenant Raoul Batany	92141	CLAMART CEDEX
93	CTGN ROSNY SOUS BOIS	1 boulevard Théophile Sueur	93110	ROSNY SOUS BOIS
93	GSBdD VINCENNES ANT FORT L'EST	2 à 6 chemin du Fort	93200	SAINT DENIS
94	CMA VINCENNES	Fort neuf de Vincennes Cours des Maréchaux (adresse postale)	75614	PARIS CEDEX 12
94	CETIMA	69 avenue de Paris	94165	SAINT-MANDE CEDEX
94	CIRSI ANT VINCENNES	Fort neuf de Vincennes Cours des Maréchaux Case 142 (adresse postale)	75614	PARIS CEDEX 12
94	DIRISI/SCOE	Fort de Bicêtre BP 7	94272	LE KREMLIN BICETRE
94	DIRISI/SICO	Fort de Bicêtre BP 7	94272	LE KREMLIN BICETRE
94	GSBdD VINCENNES	Fort neuf de Vincennes Case 137 (adresse postale)	75614	PARIS CEDEX 12
94	GSBdD VINCENNES ANT BICETRE	BP 7	94270	LE KREMLIN BICETRE
94	HIA BEGIN	69 avenue de Paris	94165	SAINT-MANDE CEDEX
94	REG. GEND IDF	Quartier Mohier 4 avenue Busteau	94706	MAISONS ALFORT CEDEX
94	SHD VINCENNES	Château de Vincennes Avenue de Paris	94306	VINCENNES CEDEX
95	CIRFA PONTOISE	Bureau Marine Maison des armées Rue du 1er dragon	95300	PONTOISE
95	GSBdD CREIL ANT TAVERNY	Rue des Courgents	95155	TAVERNY CEDEX